Véhicules tout-terrain et sécurité des piétons

Jeudi 20 Mars 2003
Type d'activité: 
proposition parlementaire
Source: 
Conseil national

Texte déposé

Le 9 octobre 1998, le Conseil national transmettait au Conseil fédéral un postulat Wiederkehr Roland 98.3262, intitulé "Véhicules tout-terrain. Un danger sur les routes", qui demandait de "modifier l'ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers .... de manière à ce qu'elle prévoie, pour les véhicules tout-terrain, des mesures contraignantes destinées à atténuer la gravité des conséquences en cas de collision".

Dans sa réponse au postulat, le Conseil fédéral déclarait être prêt à accepter le postulat, sachant que la CE élaborait alors de nouvelles prescriptions relatives à la configuration de la partie frontale de ces véhicules et que la Suisse entendait agir en accord avec la Commission européenne et selon le même calendrier.

Depuis, le Parlement européen, sur recommandation de la Commission européenne, a adopté, le 13 juin 2002, une résolution qui va dans le sens d'un engagement de l'industrie automobile européenne qui devrait s'appliquer à la totalité des nouveaux véhicules européens à partir de 2012.

En attendant, il est à relever que, selon le Bureau de prévention des accidents, le nombre de véhicules de ce type circulant en Suisse est en augmentation et que, malgré l'interdiction décrétée depuis le 1er avril 1996 des pare-buffles particulièrement dangereux qui équipent certains de ces véhicules, la libéralisation des marchés implique que tout véhicule admis dans l'Union européenne l'est aussi en Suisse.

Puisqu'il est largement admis qu'en cas de collision d'un véhicule tout-terrain avec un piéton ou un cycliste, le risque de décès ou de blessure grave est beaucoup plus important, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes:

1. Combien de véhicules tout-terrain sont-ils immatriculés en Suisse et quelle proportion représentent-ils du parc automobile total? Quelle a été l'évolution du marché au cours de ces dix dernières années?

2. Quelle est l'évolution du nombre d'accidents dans lesquels ces véhicules sont concernés et avec quelles conséquences (décès, lésions corporelles) pour les piétons et les cyclistes, ainsi que pour les personnes se trouvant à l'intérieur du véhicule?

3. Sachant que la CE est maintenant engagée dans une voie d'accord avec l'industrie automobile européenne - ne concernant donc pas l'industrie automobile des autres pays - que compte-t-il faire pour améliorer la sécurité des usagères et usagers de la route dans ce domaine?

4. Envisage-t-il de prendre des mesures, qu'elles soient de prévention et de sensibilisation ou de restriction de circulation de tels véhicules dans certaines circonstances particulières (p. ex. en ville pendant les heures de pointe)?

5. Qu'en est-il des mesures prises pour faire respecter l'interdiction des pare-buffles sur les véhicules circulant sur nos routes?