Un financement substantiel pour l'AVS

Mardi 05 Juin 2018
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Tribune de Genève - Face à face

2 milliards de francs supplémentaires chaque année pour l’AVS : c’est ce que propose le compromis élaboré par une commission du Conseil des États, en guise de compensation sociale à la nouvelle réforme de l’imposition des entreprises, le Projet fiscal 17. Pour chaque franc de recettes fiscales perdu en raison de cette réforme, un franc sera affecté au fonds AVS, permettant d’assainir celui-ci jusqu’en 2024-2025.

Cette mesure de compensation remplace la proposition initiale du Conseil fédéral de relever de 30 francs les seuils minimaux d’allocations familiales. Un relèvement qui n’aurait rien changé dans les cantons déjà plus généreux, notamment le canton de Genève. Après l’échec dans les urnes de la RIE III comme de la Prévoyance 2020, le projet de la commission limite les risques d’un nouveau rejet et permet de prendre des mesures rapides en faveur de l’AVS.

Ce projet améliore le statu quo (RIE II) sur deux points essentiels : il propose une hausse de l’imposition des dividendes au plan fédéral et une restriction du principe de l’apport de capital, en introduisant une règle de remboursement qui permet des recettes fiscales supplémentaires. Il représente aussi une amélioration évidente par rapport à l’avortée RIE III : les pertes fiscales prévues baissent de 3 à 2 milliards de francs et les instruments fiscaux spécifiques offerts à certaines entreprises ne seront utilisables que dans les cantons à taux d’imposition élevé (en l’état, uniquement Zurich).

Surtout, en débloquant 2 milliards annuels pour l’AVS, ce projet diminue la pression sur les prestations et, notamment, balaie la question d’un relèvement de l’âge de la retraite des femmes. Une mesure qui n’aurait rapporté à l’AVS qu’1.3 milliards de francs... En outre, les 2 milliards versés à l’AVS seront financés de manière sociale. D’abord, grâce à l’attribution à l’AVS de la totalité du pour-cent démographique de la TVA et au relèvement de la contribution fédérale, la Confédération prenant ainsi en charge un peu plus d’1.5 milliard. Ensuite, grâce à une hausse historique des cotisations paritaires de 0.3% (0.15% pour l’employeur, idem pour l’employé·e), intouchées depuis 1975. Vu le caractère fortement redistributif de l’AVS, les quelque 600 millions restants seront essentiellement financés par les 7% d’employé·e·s les plus riches.

Ce projet, débattu le 7 juin au Conseil des États, ne répond évidemment pas à toutes les réformes nécessaires dans le système des retraites, qui seront traitées dans un autre cadre. Mais il apporte un financement additionnel substantiel et nécessaire à l’AVS, permettant d’éviter le relèvement de l’âge de la retraite des femmes. Restera à s’engager pour que dans les lois cantonales, notamment à Genève, les éléments fiscaux qui dépendent des cantons soient améliorés du point de vue social. En attendant, le projet de loi fédérale apporte, en l’état, des progrès importants.