Remise du Prix de l'Europe du Nomes à Liliane Maury Pasquier

Samedi 04 Mai 2019
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discours/exposé
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Remise du Prix de l'Europe du Nomes

C’est pour moi un très grand honneur de recevoir aujourd’hui le « Prix de l’Europe » du Nouveau mouvement européen Suisse. Européenne convaincue, je représente le parlement suisse au sein de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (l’APCE) depuis plus de 11 ans. Durant cette période, j’ai eu l’occasion de présider la délégation suisse auprès de l’APCE, le Groupe des socialistes, démocrates et verts, la Commission du Règlement, ainsi que la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable. Et, depuis juin 2018, je préside l’Assemblée parlementaire. Je n’entrerai pas dans les détails du fonctionnement du Conseil de l’Europe, car je suis certaine que vous le connaissez déjà. Je souhaite plutôt m’attarder sur les liens très forts entre la Suisse et le Conseil de l’Europe, mais aussi l’Europe en général, ainsi que sur quelques défis que l’Assemblée doit relever sous ma présidence.

Le Conseil de l’Europe, qui aura 70 ans demain, est issu de la volonté des 10 pays fondateurs de ne plus jamais vivre les guerres qui ont déchiré le continent. En 70 ans, ses membres ont réussi à s’accorder sur des normes juridiques minimales dans des domaines très variés et ont ainsi développé un espace juridique et démocratique commun, axé sur l’État de droit et les droits humains. Pour concrétiser ces valeurs, l’instrument majeur dont dispose le Conseil de l’Europe, c’est bien sûr la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), dont le respect est contrôlé par la Cour du même nom.

La défense de ces valeurs communes aux peuples d’Europe que sont les droits humains, la démocratie et l’État de droit est au cœur de la mission de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. L’Assemblée – qui est l’un des deux organes statutaires du Conseil de l’Europe, aux côtés du Comité des Ministres – compte aujourd’hui 324 parlementaires titulaires et autant de suppléant·e·s, issus des 47 Etats membres. Elle est en quelque sorte un laboratoire d’idées, une créatrice d’impulsions et de références pour mieux ancrer les droits humains et les principes démocratiques sur le continent européen. En même temps, elle est la gardienne de la CEDH. Concrètement, l’Assemblée dévoile des violations des droits humains, suit les États dans le respect de leurs engagements et peut exiger des réponses de la part des gouvernements, voire recommander des sanctions. Parmi ses réalisations historiques, on peut relever la fin de la peine de mort en Europe, l’accompagnement vers la démocratie des pays ex-communistes et l’inspiration de nombreuses lois nationales.

J’en viens aux liens qui unissent profondément, historiquement et culturellement, la Suisse au Conseil de l’Europe. L’Histoire de notre pays, berceau des Conventions de Genève, de la Croix-Rouge et du Conseil des droits de l’homme, est particulièrement imprégnée des valeurs défendues par le Conseil de l’Europe. Et dans leur genèse et leur fonctionnement même, marqués par le pluralisme, le multilinguisme et le fédéralisme, la Suisse et le Conseil de l’Europe offrent de flagrantes similitudes. La Suisse, qui fêtera les 56 ans de son adhésion au Conseil de l’Europe ce lundi 6 mai, a ratifié plus de la moitié de ses quelque 220 conventions. Elle y est représentée tant au Comité des Ministres qu’à l’Assemblée parlementaire, à travers une délégation composée de six membres et de six suppléant·e·s. Sans oublier six représentantes et représentants des communes et des cantons au sein du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, ainsi qu’une juge à la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Pour revenir à la délégation à l’Assemblée, les parlementaires suisses se distinguent par leur engagement très actif à Strasbourg, aujourd’hui comme hier. Un Suisse – le seul avant moi-même – a d’ailleurs présidé l’Assemblée, de 1969 à 1972. Je veux bien sûr parler du Genevois Olivier Reverdin, fervent Européen, qui a reçu la médaille Robert Schuman (en 1974). Plus récemment, plusieurs membres de la délégation suisse se sont illustré·e·s par leur travail remarquable sur des sujets brûlants. Je citerai à titre d’exemples Dick Marty, dont le rapport révélant l’existence des prisons européennes secrètes de la CIA a eu un impact décisif. Mais aussi Ruth-Gaby Vermot-Mangold, qui a notamment rédigé des rapports sur le trafic d’organes en Europe orientale, sur la traite des femmes et des êtres humains en général, ainsi que sur l’adoption – en particulier sur la disparition de nouveau-nés à des fins d’adoption illégale en Europe –. La liste est encore bien longue et prouve l’implication de la délégation suisse au sein de l’institution.

À travers ses conventions, le Conseil de l’Europe est précieux pour les citoyennes et citoyens suisses. LA Convention majeure, c’est bien sûr la CEDH qui, assortie de la Cour de Strasbourg, a permis de rétablir des individus dans leurs droits, mais a aussi entraîné des changements positifs dans le système juridique suisse. Les droits fondamentaux ancrés dans la Convention ont ainsi été transposés dans notre Constitution fédérale. Et la possibilité de faire reconnaître ses droits devant la Cour européenne a des vertus préventives dans l’élaboration et l’application des lois en Suisse voire, dans certains cas, des vertus curatives. Je pense aux différents arrêts rendus à l’encontre de la Suisse, qui ont permis de renforcer la protection des droits fondamentaux en terre helvétique. Par exemple, celui qui a donné à des proches de victimes de l’amiante le droit à un procès équitable et qui a conduit la Suisse à allonger les délais de prescription.

Wie die genannten Beispiele zeigen, schützen diese Instrumente die Schweizer Bürgerinnen und Bürgern in ihren Beziehungen zum Staat. Greift man also den Europarat und seine zentralen Instrumente an, schwächt man die Rechte der Einwohnerinnen und Einwohner der Schweiz. Unser Land hat keinerlei Interesse daran, diese Grundwerte mit stets neuen Referenden oder Initiativen – die eher destruktiv als konstruktiv wirken – aufs Spiel zu setzen. Ganz im Gegenteil: Unser Land sollte sich im Einklang mit seiner geschichtlichen und kulturellen Tradition und im Interesse seiner Bevölkerung für den Fortbestand des Europarates – diesem grossartigen Friedenswerk – einsetzen.

Cet engagement est particulièrement nécessaire aujourd'hui, face aux vents contraires qui menacent tant la Suisse et l'Europe en général que le Conseil de l'Europe et son Assemblée, et qui représentent autant de défis partagés, à relever ensemble. Le premier de ces défis, ce sont ces coups de boutoir souverainistes qui sont portés d'un peu partout contre le Conseil de l'Europe. J'ai parlé de la Suisse, mais l'on peut observer la même dynamique dans d'autres États membres - tels que le Royaume Uni, la Russie, la Turquie et le Danemark -, de la simple méfiance à la suspension de l'application de la CEDH, en passant par les tentatives de limiter le champ de son application. Par ailleurs, dans un contexte migratoire et sécuritaire tendu, la fermeture des frontières et le chacun pour soi prennent bien souvent le pas sur le respect des droits fondamentaux et la coopération. Je souhaite donc utiliser ma présidence pour mettre en avant la promotion et le renforcement des droits humains.

Gegenwind bläst dem Europarat allerdings nicht nur von aussen, aus den Mitgliedstaaten, entgegen – sondern bläst teilweise auch in seinem Inneren. Ich denke hier insbesondere an das institutionelle Erdbeben, ausgelöst durch Korruptionsvorwürfe, die ausgerechnet die Parlamentarische Versammlung trafen, deren Aufgabe doch die Stärkung der Demokratie ist. Dieses Beispiel zeigt, dass die Versammlung mit ihrer Arbeit den Ruf der Mitgliedstaaten und den Alltag der Europäerinnen und Europäer beeinflusst. Noch bevor das genaue Ausmass des Schadens abgeschätzt werden konnte, reagierte die Versammlung und führte 2012 einen Verhaltenskodex ein. Erneute Vorwürfe bewogen sie im 2017 dazu, jene Mitglieder stärker in die Verantwortung zu nehmen, die wichtige Wahlfunktionen innehaben, und eine eigentliche Strategie zur Korruptionsbekämpfung zu verabschieden.

Sous ma présidence, l’Assemblée poursuit sa mue vers une transparence totale. Le fait que je sois présidente de cet organe, en tant que Suissesse, permet de renforcer la confiance envers les travaux du bureau et, plus largement, de l’Assemblée. En effet, la réputation de sérieux et de neutralité de la Suisse et de sa délégation sont des avantages précieux dans la reconquête d’une nécessaire crédibilité.

Par ailleurs, ma présidence profite de la bonne image de la Suisse. Ainsi, la Suisse, autant au sein du Comité des Ministres que de l’Assemblée, est un pivot entre les différentes parties en conflit (Russie, Turquie, Ukraine, Géorgie…) car elle apparaît comme crédible et « neutre », sans agenda caché. De plus, très souvent, les représentantes et représentants suisses – qu’il s’agisse d’ambassadrices, d’ambassadeurs ou des membres de la délégation – sont pressentis pour permettre de trouver des solutions aux différentes crises que traversent le Conseil de l’Europe et son Assemblée. À cela s’ajoute le réseau diplomatique solide et respecté de la Suisse, sur lequel je peux m’appuyer lors de rencontres à l’étranger. Ces qualités reconnues de la Suisse au niveau du Conseil de l’Europe jouent évidemment aussi dans les relations de la Suisse avec d’autres pays et d’autres organisations, telles que l’Union européenne même si nous devons parfois aussi répondre au reproche qui nous est fait d’être des « Rosinenpicker ».

En tant que présidente, il est par ailleurs primordial pour moi de maintenir des discussions et des contacts réguliers avec l’ensemble des membres, ce quelles que soient les difficultés rencontrées. Ainsi, je mets un point d’honneur à poursuivre et maintenir mes discussions avec, par exemple, les autorités russes. Comme vous le savez, en 2014, l’Assemblée a décidé de suspendre certains droits clés de la délégation russe – parmi lesquels son droit de vote –, en réaction à l’annexion illégale de la Crimée. En conséquence, la délégation russe a ensuite décidé de se retirer de l’Assemblée. De plus, depuis 2017, la Russie n’a pas versé ses contributions annuelles au Conseil de l’Europe, ce qui aggrave la situation financière déjà tendue du Conseil de l’Europe. Or, en cas de non-paiement d’ici le mois de juin, le Comité des Ministres devrait prendre des mesures. L’Assemblée souhaite trouver le moyen de faire revenir la délégation parlementaire… mais pas à n’importe quel prix! Si la présence d’une délégation, le dialogue et l’échange sont toujours préférables à l’absence de relations, il est tout aussi crucial d’assurer la cohérence et la défense des valeurs du Conseil de l’Europe, sans céder sur certains principes démocratiques de base.

À l’heure où les discussions se font de plus en plus difficiles entre la Suisse et l’Union européenne, j’espère aussi que ma présidence contribuera à rappeler que la Suisse n’est pas un îlot en plein centre de l’Europe. Car si les relations entre la Suisse et l'Union européenne sont compliquées, avec des hauts et des bas, des aspects plaisants et d'autres un peu moins, la place de la Suisse est bel et bien dans l'Europe. Il nous faut donc privilégier l'ouverture et le dialogue, tout en veillant à préserver la qualité de vie des unes, des uns et des autres - notamment en termes de travail et de logement -.

Que ce soit au Conseil de l’Europe ou dans ses relations avec l’Union européenne, la Suisse a un rôle essentiel à jouer dans cette Europe dont elle partage l’histoire, les valeurs et l’avenir. C’est à cette participation européenne de la Suisse qu’œuvre le NOMES depuis sa création et pour cela, je vous remercie !