Rapatrier les enfants suisses de djihadistes

Jeudi 20 Juin 2019
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proposition parlementaire

Le 28 mai dernier, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatovic, a exhorté dans une déclaration les États européens à rapatrier en urgence leurs ressortissantes et ressortissants mineurs détenus dans le camp d’Al-Hol, en Syrie. 90% des partisans de l’organisation État islamique enfermés dans ce camp sont des femmes et des enfants. Quelque 250 personnes y sont mortes, dont 80% étaient des enfants en bas âge. Les conditions de vie dans ce camp et d’autres sont en effet marquées par un manque d’eau, de nourriture et de structures sanitaires, sans parler de l’absence de scolarisation et de diverses menaces ou violences. Les enfants détenus dans ces camps ne bénéficient donc pas de la protection qui leur est due.

Depuis 2001, près d’une centaine de ressortissantes et ressortissants suisses sont partis faire le djihad. Plusieurs ont emmené leurs enfants ou en ont eu sur place. Actuellement (mars 2019), dans la zone de conflit syrano-irakienne, se trouveraient une vingtaine de personnes de nationalité suisse dont on présume des motivations terroristes. Selon la RTS (avril 2019), au moins six enfants suisses en bas âge seraient en captivité avec leurs parents membres du groupe État islamique. 

La Suisse, qui a ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant et son protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, a l’obligation de protéger ses ressortissantes et ressortissants mineurs, en particulier les enfants en bas âge et se trouvant dans une zone de conflit. Il lui incombe également de prendre toutes les mesures appropriées pour faciliter la réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale des enfants victimes de conflit armé (Convention internationale des droits de l’enfant, art. 39).

Lors de sa séance du 8 mars 2019, le Conseil fédéral a fixé des objectifs et des stratégies pour les voyageurs à motivation terroriste possédant la nationalité suisse et a notamment déclaré que, pour des mineurs, un rapatriement pouvait être examiné, dans l’intérêt de l’enfant. Le Conseil fédéral est-il prêt à procéder rapidement au rapatriement d’enfants suisses de djihadistes détenus dans des camps, comme plusieurs États européens l’ont fait ou sont sur le point de le faire?