Prévoyance vieillesse. Améliorer l'égalité des rentes

Mardi 12 Décembre 2017
Type d'activité: 
proposition parlementaire

Après la votation populaire du 24 septembre dernier, il est urgent d'élaborer un nouveau projet de réforme de la prévoyance vieillesse. Si celui-ci devait à nouveau prévoir d'aligner l'âge de la retraite des femmes sur celui des hommes, cette modification devra, pour avoir une chance de remporter le vote des femmes, être compensée à tout le moins par des mesures en faveur de l'égalité des sexes au niveau des rentes de retraite.

À l'heure actuelle, en effet, les rentes cumulées des femmes (trois piliers confondus) sont en moyenne inférieures de 37 pour cent à celles des hommes. Dans l'AVS, la différence n'est que de 2,7 pour cent, mais se creuse à 63 pour cent pour les rentes de la prévoyance professionnelle. Dans le 2ème pilier, l'écart atteint même 75 pour cent pour les femmes mariées. Les disparités sont moins marquées pour les femmes divorcées, puisque la prévoyance professionnelle est partagée entre les conjoint e s en cas de divorce. La maternité est un autre facteur pénalisant, de même que, pour toutes les catégories de femmes, l'inégalité salariale.

En attendant que l'égalité salariale soit réalisée et que l'accès des femmes - en particulier des mères - au marché du travail soit facilité, il s'agit de compenser au niveau des rentes de retraite le travail non rémunéré, pris en charge le plus souvent par les femmes. Cela pourrait se faire par le biais d'une augmentation des rentes AVS - qui connaissent le splitting et les bonifications pour tâches éducatives -, mais une telle hausse a été refusée récemment par deux fois en votation populaire.

Autre solution possible, l'on pourrait envisager de partager le capital de prévoyance professionnelle constitué durant le mariage aussi entre les conjoint e s marié e s - et pas seulement en cas de divorce -. Cette solution serait, en général, favorable aux femmes, améliorerait l'égalité des rentes et n'entraînerait aucune hausse des charges sociales.

Que pense le Conseil fédéral de la possibilité d'appliquer complètement le splitting dans la LPP, comme c'est le cas dans l'AVS?

Est-il prêt à proposer cette mesure dans le cadre d'un prochain projet de réforme de la prévoyance vieillesse?