Pour un OUI de Genève à la caisse publique

Vendredi 20 Juin 2014
Type d'activité: 
discours/exposé
Source: 
Conférence de presse du Comité genevois pour une caisse publique d'assurance-maladie

Le 28 septembre, nous voterons sur l’initiative pour une caisse publique d’assurance-maladie. Pour la défendre au niveau genevois, nous avons donc mis sur pied un comité genevois qui rencontre, d’ores et déjà, un soutien très large !

La population genevoise est, en effet, particulièrement concernée par les problèmes du système actuel d’assurance-maladie. De 1996 à 2012, elle a payé plus de 262 millions de francs de primes-maladie en trop. Cet excès de primes est allé grossir les réserves des caisses, qui les ont parfois transférées dans d’autres cantons. Or, sur plus d’1,7 milliard de francs payés en trop dans différents cantons, le plan de remboursement adopté par le parlement fédéral ne prévoit de rendre que 800 millions aux assuré-e-s ! De plus, la majorité du parlement, proche des assureurs maladie, fait traîner et vide de sa substance la loi sur la surveillance-maladie, censée éviter que les mêmes problèmes se reproduisent à l’avenir ! La caisse publique, elle, permettra aux cantons de fixer des primes en rapport avec leurs dépenses de santé.

Elle permettra aussi de résoudre plusieurs des nombreux problèmes posés par le système actuel d’assurance-maladie. À commencer par la complexité, l’opacité et le manque de contrôle. Aujourd’hui, 60 caisses proposent un total de 300’000 primes différentes sur le territoire suisse. Ce système complexe est difficile à contrôler. Les assureurs ont donc une grande latitude pour la fixation des primes et leur utilisation : lors de la campagne pour la caisse unique, en 2007, certains ont d’ailleurs utilisé l’argent des primes pour financer leur campagne contre le projet et ils recommencent hardiment aujourd’hui ! En outre, la séparation entre assurance de base et assurance complémentaire est aujourd’hui illusoire : les frais administratifs, par exemple, sont répartis de manière opaque entre les deux types d’assurance. Avec un institut national de droit public intégrant des représentant-e-s des assuré-e-s, des prestataires de soins et des pouvoirs publics, la caisse publique créera une transparence complète sur les coûts et les primes. Elle gérera uniquement l’assurance de base, les assurances complémentaires continuant d’être gérées par les caisses privées. Le système y gagnera en simplicité, en clarté et en sécurité pour les assuré-e-s.

Autre problème du système actuel : la chasse aux « bons » risques. Bien qu’illégale, la sélection des assuré-e-s en fonction de leur risque de tomber malade est violée par les caisses depuis 1996 ! C’est ainsi que les caisses se font concurrence, sur le dos des personnes âgées et/ou souffrant de maladies chroniques. Avec une seule agence de la caisse publique par canton (ou région), ce sera la fin de la sélection des risques.

Dans le système actuel, nos primes servent aussi à financer les changements de caisse, qui coûtent de 300 à 400 millions de francs par an. Sans parler des frais de publicité et d’acquisitions, qui se montent à 220 millions par an. La caisse publique mettra fin à ces dépenses inutiles, ce qui permettra d’amortir rapidement le coût du changement de système. Les primes serviront uniquement à couvrir les dépenses de l’assurance de base.

Bien sûr, les adversaires de ce projet se sont déjà lancés dans la bataille avec tous les arguments possibles, y compris un certain nombre de contre-vérités. Notamment, la caisse publique n’est pas un saut dans l’inconnu. En Suisse, il y a environ 100 ans, une dizaine d’entreprises privées se sont réunies en une institution publique efficace et moderne : les CFF ! Et au niveau des assurances sociales, la SUVA, entre autres, a fait la preuve de son efficacité depuis longtemps.

C’est donc un OUI très net que nous espérons de Genève le 28 septembre prochain !

Liliane Maury Pasquier, conseillère aux Etats, sage-femme - Comité genevois pour une caisse publique d’assurance-maladie