Parler aux parlementaires

Samedi 01 Juin 2019
Type d'activité: 
article
Source: 
Revue Obstetrica 6/2019

Comment défendre efficacement, au niveau politique, les intérêts professionnels des sages-femmes et les droits des femmes ? Dans une société croulant sous les informations, un lobbying percutant implique de connaître la procédure législative, mais aussi l’art et la manière de communiquer avec les parlementaires.

Le lobbying, autrement dit la défense d’intérêts spécifiques par le biais du processus de décision politique, est intrinsèquement lié au système de milice suisse. Pour des raisons symboliques, ce système étant censé garantir un lien étroit entre la population et les politicien·ne·s, qui doivent représenter ses intérêts au plus proche. Mais aussi pour des raisons matérielles, les parlementaires dépendant des entités pour lesquelles elles et ils travaillent et/ou qui assurent leur rémunération. Malgré une professionnalisation croissante du parlement fédéral, le lobbying demeure vivace : la société – et donc l’activité parlementaire - se complexifiant, l’apport de spécialistes du terrain est indispensable aux femmes et aux hommes politiques.

Lobby or not lobby ?
Le lobbying est donc une vraie ressource pour les parlementaires, qui leur permet de connaître les besoins de légiférer et les conditions indispensables d’une intervention efficace de l’État. Pour que ce lobbying reste au service de la démocratie, il doit toutefois être transparent et reposer sur une certaine égalité des ressources, en termes de pouvoir et d’argent, entre les différents groupes de pression, ce qui n’est hélas pas le cas en Suisse – si l’on pense, par exemple, aux moyens financiers du lobby des assureurs-maladie -. Cette inégalité ne suppose pas cependant qu’il faille renoncer à communiquer quand on a un peu moins de moyens. Pour faire entendre sa voix en tant que groupe professionnel, le lobbying est important et suppose d’abord de connaître le processus politique et la procédure parlementaire.

Influencer l’agenda
En amont de la procédure parlementaire, la mise à l’agenda d’une thématique constitue une première étape. Les fédérations professionnelles peuvent y contribuer, comme ce fut le cas, par exemple, pour la thématisation du taux élevé de césariennes. La sensibilisation à certaines questions peut se faire via des contacts avec les parlementaires, mais aussi par le biais des médias – y compris les réseaux sociaux -, qui jouent un rôle croissant dans la définition de l’agenda politique. Ainsi, ce sont des articles de presse qui furent à l’origine d’un postulat relatif à la santé maternelle et infantile des populations migrantes[1]. De même, le constat fait sur un forum internet que de nombreuses femmes enceintes n’étaient pas remboursées correctement par leur assurance-maladie a inspiré plusieurs interventions parlementaires.

Connaître le parcours
Le parcours parlementaire d’un objet politique peut être tortueux et lent. Au niveau fédéral, celui-ci peut commencer, dans certains cas, par une procédure de consultation – qui est aussi l’occasion pour les associations professionnelles de faire entendre leur voix -. L’objet est ensuite examiné par la commission compétente de l’un des deux conseils (Conseil national ou Conseil des États), puis débattu en plénière de ce même conseil. Après quoi l’objet passe à l’autre conseil, où il suit le même chemin, de la commission à la plénière. En cas de divergences entre les deux chambres, l’objet retourne à la première commission puis au premier conseil, puis à la deuxième commission et au deuxième conseil, ainsi de suite jusqu’à trois passages au maximum dans chaque instance. S’il subsiste alors des divergences, c’est une conférence de conciliation composée paritairement de membres des deux chambres qui doit trouver une solution de compromis, sans quoi le projet est enterré. Lorsque les décisions des deux conseils concordent et s’il s’agit d’une modification constitutionnelle, d’une loi ou d’un arrêté fédéral soumis au référendum ou d’une ordonnance de l’Assemblée fédérale, le texte est encore soumis à un vote final dans les deux conseils. Dans certains cas suivra encore une votation populaire. L’influence peut bien sûr s’exercer à chaque étape de ce parcours du combattant, à condition de savoir où en est le projet concerné, afin de pouvoir interpeller les bonnes personnes au bon moment.

Quelques recettes…
Cela dit, plus l’intervention est précoce, plus elle a de chance d’être efficace. Avec le temps, les parlementaires deviennent souvent réfractaires – voire empêché·e·s par le règlement – à modifier la loi. Dès le début, les lobbyistes ont intérêt à entretenir des contacts avec les parlementaires, que ce soit par le biais – idéal - de contacts personnels, par courrier ou courriel aux membres de la commission et/ou en demandant à être auditionné·e·s par ladite commission. Outre la connaissance de la politique (instances et personnes compétentes, teneur des débats) et le principe « mieux vaut tôt que tard », une communication politique efficace doit suivre quelques recettes. Les lobbyistes doivent définir clairement leurs objectifs et savoir qu’elles et ils peuvent être soit actifs et actives, soit réactifs et réactives. L’on peut en effet décider d’être le moteur d’une action de lobbying, parce que l’on est confronté·e, sur le terrain, à une situation qu’il s’agit de changer. Mais l’on peut aussi décider de s’impliquer dans un débat déjà en cours parce que l’on est bien placé·e pour en parler ou que l’on peut en profiter pour faire avancer un élément important. Quoi qu’il en soit, il s’agit de ne pas oublier l’aspect informel, que ce soit les contacts personnels ou l’utilisation des médias. Il faut aussi élaborer un matériel d’information clair et succinct, en français pour les francophones, en allemand pour les alémaniques. Enfin, la communication doit se faire sur la durée, tout au long de la procédure, d’où l’importance de s’organiser en réseau : aux contacts personnels tentés ou réussis succèdera l’envoi de courriers ou de courriels aux membres de la commission concernée puis, le cas échéant, à l’ensemble des membres du conseil et ainsi de suite.

… Et des succès
Une communication politique réussie n’est toutefois pas garante de succès politique – et inversement, un projet peut aboutir malgré un lobbying inefficace -. Les exemples sont cependant nombreux où l’action des lobbies a clairement contribué à la réussite d’un projet. Ainsi, au niveau fédéral, l’initiative parlementaire demandant la ratification de la Convention n°183 de l’OIT sur la protection de la maternité[2] est arrivée à ses fins. En conséquence, depuis le 1er juin 2015, la Suisse prévoit la rémunération des pauses d’allaitement au travail. Ce résultat est le fruit de l’action conjointe des syndicats, qui ont décidé d’être « actifs », contacté une parlementaire sensible à cette question et, en parallèle, médiatisé cette problématique. Au niveau cantonal, la naissance de l’Arcade sages-femmes à Genève est un autre exemple de succès. Suite à l’adoption, en 1992, d’une loi sur l’aide et les soins à domicile, les sages-femmes à domicile ont commencé à élaborer ensemble une réflexion sur la nécessité de développer un cadre à leurs activités, sous peine de voir l’exercice indépendant de leur profession compromis. Elles ont donc fondé l’Association des sages-femmes à domicile (ASFAD), en 1993 et, l’année suivante, ont ouvert l’Arcade sages-femmes, qui offre des prestations de conseil et de soutien pendant et après la grossesse. L’ASFAD a ensuite été reconnue d’utilité publique, mais a échoué à obtenir une subvention régulière. En 1995, une proposition de motion a été déposée au Grand Conseil « pour l’encadrement des mères (parturientes) ». Ce texte, axé sur la nécessité de mener des interventions précoces de prévention de la toxicomanie chez les jeunes, voyait dans la systématisation d’un contact entre service de santé et nouvelle accouchée un moyen de mettre en œuvre cette prévention. Informées de l’existence de cette motion, la section genevoise de la Fédération suisse des sages-femmes et l’ASFAD ont demandé à être auditionnées par la commission chargée de l’examiner. Grâce à leurs arguments convaincants, elles ont contribué à ce que la commission, puis finalement le parlement, adoptent une version modifiée qui, contrairement à l’originale, mentionnait les sages-femmes et invitait le Conseil d’État à définir la place de l’ASFAD dans le dispositif genevois de prévention et de promotion de la santé. Depuis lors, l’association bénéficie d’une subvention, qui lui a permis de développer ses activités au service des femmes du canton. Il s’agissait ici d’une stratégie de « réaction », qui a vu les sages-femmes être informées de l’existence de cette motion et réagir à temps.

Une situation de win-win
Il n’existe ni recette magique, ni astuce imparable pour faire entendre ses intérêts avec succès. Il n’en reste pas moins qu’un lobbying efficace, basé sur une solide connaissance de la politique, une stratégie claire, un travail en réseau et sur la durée ainsi qu’une information de qualité peut être pratiqué même par des entités qui ne font pas partie des tout grands groupes de pression. À cet égard, les moyens de communication modernes ont notablement simplifié la tâche des plus petits groupes, ne serait-ce que parce qu’ils permettent d’accéder facilement aux noms et coordonnées des parlementaires concerné·e·s. Des parlementaires qui ont besoin des connaissances de terrain et des compétences des professionnel·le·s, tout comme les professionnel·le·s ont besoin que les parlementaires entendent leur voix et concrétisent leurs intérêts. Une situation de « win-win » qui, lorsqu’il s’agit de sages-femmes, va dans le sens de l’amélioration des conditions professionnelles et du bien-être des (futures) mères.




[1] Postulat Maury Pasquier 12.3966.

[2] Initiative parlementaire Maury Pasquier 07.455.