La Suisse et le Conseil de l'Europe: valeurs communes, défis communs

Mardi 25 Septembre 2018
Type d'activité: 
discours/exposé

Discours à l'Assemblée fédérale de la présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Liliane Maury Pasquier, 25 septembre 2018

C’est pour moi un très grand honneur de m’adresser à vous aujourd’hui, en qualité de Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Je saisis cette occasion pour remercier encore une fois mes collègues de la délégation suisse pour leur précieux soutien lors de mon élection à cette fonction et pour leur engagement au service des valeurs du Conseil de l’Europe. Ces valeurs et cette institution font face, à l’heure actuelle, à de nombreux défis, que je vais évoquer tout à l’heure. N’étant toutefois ni politologue, ni visionnaire, j’ancrerai mon propos dans l’expérience et la connaissance de mon pays, la Suisse, qui partage avec le Conseil de l’Europe une histoire et des valeurs communes, et qui est confrontée à des défis pour la plupart identiques.

Certes, au début de l’Histoire du Conseil de l’Europe, la Suisse n’était pas directement impliquée dans l’organisation – même s’il est notamment à relever que Denis de Rougemont a participé activement au Congrès de La Haye, en 1948 -. Ce congrès a mené à la naissance, l’année suivante, du Conseil de l’Europe, dont le statut a été signé le 5 mai 1949 à Londres par les ministres des affaires étrangères de 10 États européens, « persuadés que la consolidation de la paix fondée sur la justice et la coopération internationale est d’un intérêt vital pour la préservation de la société humaine et de la civilisation ». Le Conseil de l’Europe est donc issu d’une volonté de ne plus jamais vivre ces guerres qui ont déchiré le continent et il célébrera ses 70 ans l’année prochaine. Au cours de ces 70 années, ses membres ont réussi à s’accorder sur des normes juridiques minimales dans des domaines très variés et ont ainsi développé un espace juridique et démocratique commun, axé sur l’État de droit et les droits humains. Pour concrétiser ces valeurs, l’instrument majeur dont dispose le Conseil de l’Europe, c’est bien sûr la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), dont le respect est contrôlé par la Cour du même nom.

Dans un discours prononcé devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe le 29 juin 1994, Mary Robinson – qui fut la première femme à présider l’Irlande et fut ensuite Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme – parlait du Conseil de l’Europe en ces mots : « Ce qui fait la spécificité du Conseil de l’Europe, le distingue des autres organisations internationales, c’est son souci des valeurs. Au centre de ces valeurs, il met l’être humain, c’est de là que part tout le reste ». Ce sont bel et bien ces valeurs qui rassemblent aujourd’hui pas moins de 47 États membres, représentant plus de 800 millions de personnes – ce qui fait du Conseil de l’Europe non seulement la plus ancienne, mais aussi la plus grande organisation politique européenne -. Ce sont bel et bien ces valeurs qui permettent une forme d’unité dans la diversité, de solidarité dans la pluralité. Ce sont bel et bien ces valeurs qui constituent le cœur même de l’action du Conseil de l’Europe, à la différence de l’Union européenne qui, bien qu’elle partage les mêmes valeurs fondamentales et coopère sur plusieurs points, a pour objectif premier l’intégration politique et économique.

La défense de ces valeurs communes aux peuples d’Europe que sont les droits humains, la démocratie et l’État de droit est au centre de la mission de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. L’Assemblée – qui fait partie du Conseil de l’Europe depuis l’origine, aux côtés du Comité des Ministres – compte aujourd’hui 324 parlementaires titulaires et autant de suppléant-e-s. Elle est en quelque sorte une usine d’idées fortes, une créatrice d’impulsions et de références pour mieux ancrer les droits humains sur le continent européen. En même temps, elle est la gardienne de la CEDH, qu’elle a d’ailleurs initiée. Concrètement, l’Assemblée dévoile des violations des droits humains, suit les États dans le respect de leurs engagements et peut exiger des réponses de la part des gouvernements, voire recommander des sanctions. Parmi ses réalisations historiques, on peut relever la fin de la peine de mort en Europe, l’accompagnement vers la démocratie des pays ex-communistes et l’inspiration de nombreuses lois nationales. Loin de moi l’idée de vous donner un cours magistral et probablement inutile sur le Conseil de l’Europe et son Assemblée, mais je crois important de rappeler l’histoire et le fonctionnement de cette institution, dont le travail a un impact direct sur la vie des citoyennes et citoyens d’Europe et donc aussi de Suisse.

J’en viens précisément aux liens qui unissent, historiquement, culturellement, profondément, la Suisse au Conseil de l’Europe. L’Histoire de notre pays, berceau des Conventions de Genève, de la Croix-Rouge et du Conseil des droits de l’homme, est particulièrement imprégnée des valeurs défendues par le Conseil de l’Europe. Et dans leur genèse et leur fonctionnement même, marqués par le pluralisme, le multilinguisme et le fédéralisme, la Suisse et le Conseil de l’Europe offrent de flagrantes similitudes. Selon le professeur de droit international Daniel Thürer, qui parle ici du Conseil de l’Europe, « la manière dont la Suisse s’est constituée historiquement et sociologiquement se répète dans le cadre de l’Europe »[1]. La Suisse, qui a adhéré au Conseil de l’Europe il y a 55 ans, a ratifié plus de la moitié de ses quelque 200 conventions. Elle y est représentée tant au comité des Ministres – actuellement par Monsieur le Conseiller fédéral Ignazio Cassis, en tant que chef du DFAE – qu’à l’Assemblée parlementaire, à travers une délégation composée de six membres et de six suppléant·e·s. Sans oublier six représentantes et représentants des communes et des cantons au sein du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, ainsi qu’une juge à la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Pour revenir à la délégation à l’Assemblée, les parlementaires suisses se distinguent par leur engagement très actif à Strasbourg, aujourd’hui comme hier. Un Suisse – le seul avant moi-même – a d’ailleurs présidé l’Assemblée, de 1969 à 1972. Je veux bien sûr parler du Genevois Olivier Reverdin, fervent Européen, qui a reçu la médaille Robert Schuman (en 1974). Parlementaire pendant 24 ans, d’abord au Conseil national puis au Conseil des États, cette personnalité aux multiples facettes – qui fut rédacteur en chef du « Journal de Genève », professeur de grec ancien à l’université et président du Fonds national suisse de la recherche scientifique – a non seulement marqué de son empreinte le monde intellectuel et politique genevois et suisse, mais aussi contribué, à Strasbourg, à construire l’Europe moderne.

Plus récemment, plusieurs membres de la délégation suisse se sont illustré·e·s par leur travail remarquable sur des sujets brûlants. Je citerai à titre d’exemples – en m’excusant de ne pouvoir être exhaustive – Dick Marty dont le rapport révélant l’existence des prisons européennes secrètes de la CIA a eu un impact décisif ou Andi Gross, grand connaisseur de la démocratie et champion des missions d’observation des élections ! Mais aussi Ruth-Gaby Vermot-Mangold, qui a notamment fait rapport sur le trafic d’organes en Europe orientale, sur la traite des femmes et des êtres humains en général, ainsi que sur l’adoption – en particulier sur la disparition de nouveau-nés à des fins d’adoption illégale en Europe -. Elle s’est également engagée sur des questions touchant à la migration, de même d’ailleurs que Rosmarie Zapfl, qui a en outre contribué, par son travail, à d’importants progrès en Europe en matière de santé sexuelle et reproductive.  

Au-delà de la seule délégation, le parlement suisse travaille en permanence avec le Conseil de l’Europe. À titre d’exemple, le parlement a récemment traité et ratifié deux de ses Conventions. À savoir la Convention d’Istanbul contre la violence à l’égard des femmes et des filles, qui devrait inciter la Suisse à développer des aides d’urgence pour les victimes et des mesures en faveur des enfants témoins de violence domestique. Ou encore la Convention-cadre sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Convention de Faro), qui vise à permettre à toutes les couches de la population d’accéder au patrimoine culturel.

À travers ses conventions, le Conseil de l’Europe est précieux pour les citoyennes et citoyens suisses. LA Convention majeure, c’est bien sûr la CEDH qui, assortie de la Cour de Strasbourg, a permis de rétablir des individus dans leurs droits, mais a aussi entraîné des changements positifs dans le système juridique suisse. Les droits fondamentaux ancrés dans la Convention ont ainsi été transposés dans notre Constitution fédérale. Et la possibilité de faire reconnaître ses droits devant la Cour européenne a des vertus préventives dans l’élaboration et l’application des lois en Suisse voire, dans certains cas, des vertus curatives. Je pense aux différents arrêts rendus à l’encontre de la Suisse, qui ont permis de renforcer la protection des droits fondamentaux en terre helvétique. Par exemple, celui qui a donné à des proches de victimes de l’amiante le droit à un procès équitable et qui a conduit la Suisse à allonger les délais de prescription. Ou encore celui qui a mené la Confédération à changer son calcul dans l’Assurance Invalidité pour les personnes à temps partiel et à améliorer ainsi la situation des femmes dans cette assurance sociale. 

Ces arrêts ne sont pas le fait de soi-disant « juges étrangers » : car non seulement la Suisse, comme chaque État membre du Conseil de l’Europe, dispose d’un ou d’une juge siégeant à la Cour strasbourgeoise, mais elle a ratifié librement la CEDH, acceptant ainsi de son plein gré la Cour et les valeurs de l’organisation. On le voit à travers ces exemples, ces dispositifs protègent les citoyennes et citoyens suisses dans leur relation à l’État. En attaquant le Conseil de l’Europe et ses instruments de base, ce sont donc les droits des habitantes et habitants de Suisse que l’on fragilise. Notre pays n’a aucun intérêt à jouer au poker ces valeurs fondamentales en les soumettant à des référendums successifs, destructeurs plutôt que constructifs. Tout au contraire, il s’agit pour la Suisse, en cohérence avec sa tradition historique, culturelle et dans l’intérêt de sa population, de s’engager pour préserver cette formidable œuvre de paix qu’est le Conseil de l’Europe.

Cet engagement est particulièrement nécessaire aujourd’hui, face aux vents contraires qui menacent tant la Suisse que le Conseil de l’Europe et son Assemblée, et qui représentent autant de défis partagés, à relever ensemble. Le premier de ces défis, il me semble, ce sont ces coups de boutoir souverainistes qui sont portés d’un peu partout contre le Conseil de l’Europe. J’ai parlé de la Suisse, en évoquant l’initiative qui vise à consacrer la primauté du droit constitutionnel national sur le droit international. Mais l’on peut observer la même dynamique dans d’autres États membres, y compris dans certains pays fondateurs du Conseil de l’Europe, de la simple méfiance à la suspension de l’application de la CEDH, en passant par les tentatives de limiter le champ de son application. 

Ainsi, au Royaume-Uni, en 2015, le Premier Ministre d’alors David Cameron s’est engagé à abroger la loi (Human Rights Act) qui oblige les juridictions britanniques à appliquer les décisions de la Cour de Strasbourg, pour la remplacer par un British Bill of Rights ( - un projet qui faisait notamment suite à un arrêt constatant l’incompatibilité avec la CEDH du refus britannique d’accorder le droit de vote aux détenus condamnés -). En 2015 toujours, le parlement russe a adopté une loi qui permet à la Russie de ne plus exécuter les décisions de la Cour qu’au cas par cas, à savoir seulement lorsque celles-ci seraient compatibles avec sa Constitution (- un virage qui a été pris suite à la décision de la Cour de condamner la Russie à verser d’importantes indemnités aux ex-actionnaires du groupe pétrolier Ioukos, démantelé par les autorités au début des années 2000 -). En Turquie, l’application de la CEDH a été suspendue durant l’état d’urgence, entre 2016 et 2018. Ce alors que ce pays, comme précisément la Russie, mais aussi la Pologne ou encore la Hongrie, connaît des évolutions inquiétantes, voire des attaques majeures contre les droits humains. Citons encore le Danemark qui, en novembre 2016, a annoncé la création d’une task force visant à remettre en cause « l’interprétation dynamique » de la CEDH. L’article 8 de cette convention, qui joue un rôle essentiel dans la protection du droit au regroupement familial, semble en effet gêner l’application d’une législation très restrictive concernant les demandeurs d’asile, récemment adoptée par le Danemark.

La tentation individualiste s’illustre particulièrement sur la question de la migration, au Danemark et ailleurs – y compris en Suisse -. Dans un contexte migratoire et sécuritaire tendu, la fermeture des frontières et le chacun pour soi prennent bien souvent le pas sur le respect des droits humains et la coopération, pourtant particulièrement nécessaire dans ce domaine. D’autant plus nécessaire que, comme le disait le regretté Kofi Annan, Secrétaire général de l’ONU, dans un discours au Parlement européen le 29 janvier 2004, « les immigrants ont besoin de l’Europe et l’Europe a besoin des immigrants ».

Si les remises en question du Conseil de l’Europe et de ses instruments sont inquiétantes et sans précédent, les tensions entre la volonté de coopérer et les considérations nationales, voire nationalistes, n’ont hélas rien de nouveau. Le 4 mai 1992, François Mitterrand, Président de la France, s’exprimait devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe en ces termes : « Mesdames, Messieurs, vous le savez pour chacun de vos pays comme je le sais pour le mien : le combat pour la démocratie n’est jamais achevé. Certains peuples sont déchirés par des aspirations contraires ; des nationalismes dépassent le légitime amour de la patrie ; des sectarismes réapparaissent, c’est-à-dire s’affirment dans le refus des autres ; des exclusions menacent ; la dispersion prend le pas sur l’idée d’unité. (…) Si l’Europe a quelque chose à dire au monde, c’est qu’il n’existe aucune fatalité à cet enchaînement ; on peut le briser par l’attachement aux principes fondateurs, ceux-là même qui sont votre raison d’être ». Cet appel à la défense de nos valeurs communes, envers et contre les vents contraires, est plus actuel que jamais !

Cela dit, ces vents contraires ne soufflent pas que de l’extérieur, en provenance des pays membres. Certains ébranlent également le Conseil de l’Europe depuis l’intérieur. Je pense notamment au séisme institutionnel provoqué par les allégations de corruption qui ont touché, insidieusement, l’Assemblée parlementaire, pourtant chargée de promouvoir la démocratie, preuve que l’Assemblée touche, par son travail, à l’image des États membres et à la vie quotidienne des peuples européens. Avant de pouvoir prendre la mesure des dégâts, l’Assemblée a réagi au mal qui la rongeait en se dotant, dès 2012, d’un Code de conduite. Les nouveaux événements survenus depuis l’ont incitée, l’année dernière, à renforcer la responsabilité de ses membres occupant d’importantes fonctions électives et, surtout, à adopter une véritable stratégie de lutte contre la corruption. 

L’Assemblée dans son ensemble, mais aussi chacun de ses membres – dont, bien sûr, la Suisse – a une responsabilité dans l’application et le suivi des mesures qui ont été préconisées par un groupe d’enquête indépendant. Sous ma présidence, l’Assemblée poursuit la reconquête de sa crédibilité et sa mue vers une transparence totale. De leur côté, les gouvernements et parlements nationaux sont invités « à prendre les mesures qui s’imposent à l’égard des cas mentionnés et à faire rapport à l’assemblée avant fin 2018 »[2]. Il revient donc aux différents États membres d’enclencher d’éventuelles enquêtes et procédures pénales mais aussi, fondamentalement, de prévenir la corruption en leur sein. À ce propos, la Suisse a encore fort à faire pour lutter contre les influences indues. En effet, depuis 2011, le Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) dénonce le manque de transparence du financement des partis politiques et des campagnes dans notre pays. 

Un autre défi institutionnel se pose au Conseil de l’Europe et à son Assemblée, avec les incertitudes qui pèsent sur la participation de la Russie. Comme vous le savez, en 2014, l’Assemblée a décidé de suspendre certains droits clés de la délégation russe – parmi lesquels son droit de vote –, en riposte à l’annexion illégale de la Crimée – laquelle constituait une agression d’un pays membre par un autre -. En conséquence, la délégation russe a ensuite décidé de se retirer de l’Assemblée - mais de l’Assemblée uniquement -. Puis, en 2017, la Russie n’a pas versé sa contribution annuelle au Conseil de l’Europe, une direction confirmée en 2018. Or, en cas de non-paiement d’ici juin 2019, le Comité des Ministres devra prendre des mesures. 

Pour éviter que la Russie ne quitte le Conseil de l’Europe, l’Assemblée souhaite trouver le moyen de faire revenir la délégation parlementaire… mais pas à n’importe quel prix ! La Commission du règlement a proposé des modifications réglementaires qui devraient entrer en vigueur à la session d’octobre de l’Assemblée parlementaire. L’enjeu est ici d’éviter que la Russie ne sorte du Conseil de l’Europe, ce qui serait très dommageable pour la protection des droits humains de la population russe. Et la présence d’une délégation, le dialogue et l’échange sont toujours préférables à l’absence de relations. Ce faisant, il est tout aussi crucial d’assurer la cohérence et la défense des valeurs du Conseil de l’Europe, sans flancher sur certains principes démocratiques de base. Cette volonté de conserver un dialogue avec la Russie concerne d’ailleurs aussi directement la Suisse, hors de l’enceinte du Conseil de l’Europe, dans le contexte diplomatique actuel que l’on sait.

Pour poursuivre son existence au-delà de ses 70 ans, le Conseil de l’Europe doit aussi relever le défi d’une situation financière tendue. Cette austérité s’explique par la décision du Comité des Ministres, depuis plusieurs années, de maintenir une croissance nominale zéro, ce qui, face à la hausse des salaires et autre charges, entraîne une baisse inéluctable du budget. S’ajoutent à cela le non-paiement de la contribution russe et la décision prise par la Turquie, l’année dernière, de réduire drastiquement la sienne. Si l’on veut éviter que le Conseil de l’Europe ne soit qu’une coquille vide, réduite à émettre de belles paroles dénuées d’effets concrets, il est nécessaire qu’un jour, les pays membres – dont la Suisse – adaptent leur contribution !

Car face aux défis communs à la Suisse, aux autres pays européens et au Conseil de l’Europe, nos valeurs partagées ont plus que jamais besoin d’être promues, portées, vécues, sur le continent européen et au-delà. La montée des extrémismes, des violences, de la répression et les attaques contre les droits humains dans certains pays d’Europe requièrent que nous réaffirmions haut et fort, sans relâche, ce qui nous unit. En 1993 déjà, Catherine Lalumière, Secrétaire générale du Conseil de l’Europe, s’adressait à l’Assemblée en ces mots : « C’est dire que le contexte, aujourd’hui, en Europe, est inquiétant, sans parler des phénomènes de xénophobie, d’intolérance, qui sont également contraires à l’idéal de la construction européenne. Cependant, c’est précisément dans une période de ce type que notre Organisation retrouve son actualité au service d’une certaine conception de la personne humaine et de la société ». Ce constat, qui date de 25 ans, demeure d’une actualité criante et ce sont ces mêmes valeurs que je compte défendre, avec vous, durant ma présidence de l’APCE.

 

 


[1] swissinfo.ch, 3 mai 2013.

[2] Résolution 2216 (2018).