Discours prononcé dans le cadre de la Semaine de l'Europe

Vendredi 03 Mai 2019
Thématiques: 
Type d'activité: 
discours/exposé
Source: 
Semaine de l'Europe - Neuchâtel

Comme vous le savez, j’ai l’honneur de présider, depuis près d’une année, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Le Conseil de l’Europe, qui est la principale organisation de défense des droits humains et de la démocratie du continent européen, compte aujourd’hui 47 États membres. Il s’est bâti sur les cendres de la Deuxième Guerre Mondiale et fête après-demain son 70ème anniversaire, puisque ses statuts ont été signés le 5 mai 1949, à Londres, par les ministres des affaires étrangères de 10 États européens, « persuadés que la consolidation de la paix fondée sur la justice et la coopération internationale est d’un intérêt vital pour la préservation de la société humaine et de la civilisation. ».

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe est, avec le Comité des Ministres, l’un des deux organes statutaires de cette organisation. Bien qu’elle n’ait pas de pouvoir législatif - ses recommandations n’ayant pas force de loi -, l’Assemblée remplit un rôle essentiel de lien entre la société civile, la population européenne et le Conseil de l’Europe. Elle réunit 324 parlementaires et autant de suppléant-e-s de tous les États membres, qui débattent et se prononcent sur des questions d’actualité, observent des élections et exercent certaines prérogatives comme, par exemple, l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme.  

Dans la naissance et l’histoire du Conseil de l’Europe, la Suisse, plus précisément des Suisses et des Suissesses, ont joué et continuent de jouer un rôle important - même si notre pays n’est membre de l’organisation que depuis 1963 -. À commencer par Denis de Rougemont, dont le désir d’Europe a fortement inspiré cette institution. Son engagement constant contre le totalitarisme, mais aussi contre le nationalisme et l’individualisme, sa volonté sans faille de défendre la liberté de la personne tout en reliant celle-ci à une communauté de citoyennes et de citoyens unis dans leur diversité ont contribué à façonner les objectifs et l’organisation du Conseil de l’Europe - et pas seulement de l’Union Européenne -. Du Congrès de La Haye en 1948 à son investissement continu pour la culture en Europe et les études européennes, Denis de Rougemont a œuvré à la réunion des habitantes et habitants du continent, au-delà des frontières, autour de leur histoire et de leurs valeurs communes.

Les Suissesses et les Suisses au Conseil de l’Europe, ce sont les membres de la délégation à l’Assemblée parlementaire, dont plusieurs se sont illustré·e·s par leur travail remarquable sur des sujets brûlants – comme, par exemple, Dick Marty, avec son rapport révélant l’existence des prisons européennes secrètes de la CIA, ou Ruth-Gaby Vermot-Mangold, qui a notamment fait rapport sur le trafic d’organes en Europe orientale -. C’est aussi le ou la ministre des Affaires étrangères qui représente la Suisse au Comité des Ministres. Ce sont encore les juges à la Cour européenne des droits de l’homme. À cet égard, ma récente rencontre avec Helen Keller, qui est la juge suisse actuelle à la Cour, m’a particulièrement impressionnée, notamment lorsqu’elle a évoqué les menaces que les juges reçoivent et l’obligation, qui en découle parfois, d’être placé·e-s sous protection policière.

D’autres personnalités suisses ont marqué le Conseil de l’Europe, telles que Luzius Wildhaber, qui a présidé la Cour de 1998 à 2007, Jean-Claude Joseph, ancien ambassadeur suisse auprès du Conseil de l’Europe (de 2001 à 2007) et Philippe Receveur, ancien président (2014-2015) de la Commission de suivi du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux – une institution du Conseil de l’Europe chargée de renforcer la démocratie locale et régionale dans les États membres -. Sans du tout prétendre à l’exhaustivité, j’aimerais encore citer Annelise Oeschger, ancienne présidente de la Conférence des OING (de 2004 à 2009).

Vous l’aurez sans doute constaté, les femmes sont moins nombreuses que les hommes dans l’histoire du Conseil de l’Europe. Je ne suis moi-même que la quatrième femme à présider l’Assemblée parlementaire et, par ailleurs, la deuxième personne de nationalité suisse à ce poste, après l’accession à la présidence du Genevois Olivier Reverdin, en 1969. La présidence de l’Assemblée n’est pas une histoire de Genevois·e, mais bien une histoire d’hommes ! Il aura fallu attendre 1996, soit 47 ans après la création du Conseil de l’Europe, pour que la première présidente soit élue, en la personne de l’Allemande Leni Fischer.

En tant que présidente, une de mes priorités est précisément de défendre l’égalité entre femmes et hommes. Cet engagement se décline en plusieurs axes, tels que l’utilisation de l’écriture inclusive au sein de l’institution, la promotion et la défense de la Convention d’Istanbul (contre les violences faites aux femmes) ou encore la lutte contre le sexisme et le harcèlement. Je peux vous assurer qu’il n’est pas toujours simple d’induire un changement dans l’écriture des collaboratrices et collaborateurs – y compris dans les documents internes ou les notes – pour la rendre inclusive, ce d’autant plus que l’anglais l’emporte très souvent sur le français ! Malgré tout, je poursuis mon combat pour que chacune et chacun se sente pris·e en compte dans les discours, dans les travaux de l’Assemblée et dans les représentations du Conseil de l’Europe.

L’exemple des œuvres d’art qui ornent le Palais du Conseil de l’Europe est particulièrement parlant. Très souvent, celles-ci ont été offertes au Conseil de l’Europe par des pays membres. Or, sur plus d’une centaine d’œuvres exposées, seules neuf ont été réalisées par des artistes féminines, contre 73 par des hommes plus quelques œuvres non-signées, et seules huit représentent des figures féminines – même s’il faut souligner que la plupart des œuvres ne représentent ni des femmes ni des hommes –.

Cette sous-représentation des femmes ne se limite pas aux œuvres d’art et à la présidence de l’Assemblée. Les femmes restent hélas minoritaires dans plusieurs secteurs du Conseil de l’Europe, surtout aux positions de pouvoir. Par exemple, aucune femme ne préside actuellement l’un des groupes politiques de l’Assemblée. Je suis ainsi la seule femme – face à six hommes – au sein du comité présidentiel[1]. Il est vrai qu’au vu du nombre toujours faible de femmes en politique – et cela est encore plus marqué au Conseil des États, en Suisse – je suis habituée à faire face à une majorité d’hommes ! Toutefois, avec l’effort de toutes et tous, avec ces changements qui ne sont pas que symboliques, je suis certaine que nous parviendrons à progresser sur le chemin de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Comme vous le savez peut-être, l’Union Interparlementaire et le Conseil de l’Europe ont réalisé conjointement une étude sur le harcèlement et le sexisme au sein des parlements européens, qui se base sur des entretiens avec des femmes parlementaires de 45 pays européens. Ces entretiens révèlent un problème systémique au sein des parlements européens : des faits de violence, mais aussi toute une attitude sexiste, qui rend de tels agissements presque acceptables. Ainsi, l’étude démontre que plus de 85% des femmes parlementaires ont été victimes de violence psychologique pendant leur mandat ; près de 68% ont été confrontées à des remarques sur leur apparence physique ou à des stéréotypes de genre ; et près d’un quart d’entre elles ont été victimes de harcèlement sexuel. À la lecture de ces résultats, il est clair que nous devons agir pour une égalité réelle. Nous devons continuer à faire évoluer les mentalités à travers l’action, la dissolution des tabous et le refus de se taire !

Afin de rendre visible cette réalité, j’ai lancé l’initiative #PasDansMonParlement. Cette campagne sur les réseaux sociaux se veut un outil concret pour lutter contre le sexisme et le harcèlement. Cette initiative ne se cantonne pas uniquement à l’arène politique mais a pour vocation d’inciter au lancement de campagnes similaires, telles que #PasDansMaVille, #PasDansMonUniversité, etc., partout où cela est nécessaire.

Outre ce combat pour l’égalité, je souhaite également utiliser ma présidence pour mettre en avant la promotion des droits humains. En effet, depuis quelques temps, nous observons une montée de partis populistes et un recul des droits humains dans un certain nombre de pays européens. La défense des valeurs communes aux peuples d'Europe que sont la démocratie, les droits humains et l'État de droit, portées par le Conseil de l'Europe depuis sa création, est donc plus que jamais nécessaire. Nous ne pouvons jamais considérer que les droits humains sont définitivement acquis et devons nous battre sans relâche pour les protéger et les développer. Le travail du Conseil de l’Europe est à cet égard primordial pour promouvoir de bonnes pratiques et permettre à chaque citoyenne et citoyen des États membres de pouvoir recourir à la Cour européenne des droits de l’homme.

Je souhaite aussi que ma présidence permette d’améliorer la démocratie et la vie politique au sein même du Conseil de l’Europe. En effet, plusieurs crises – sur lesquelles je reviendrai plus tard – ont marqué notre Assemblée, parmi lesquelles des accusations de corruption et le retrait d’une délégation nationale. Pour que les travaux du Conseil de l’Europe et de son Assemblée puissent déployer pleinement leurs effets, il faut que ceux-ci soient réalisés avec rigueur, sérieux et honnêteté. Lorsque des crises à répétition secouent l’institution, elles ne touchent pas seulement à la crédibilité de l’organisation mais tendent à affaiblir la protection des droits humains. C’est pourquoi je m’engage fortement en faveur d’une plus grande transparence, nécessaire pour éradiquer complètement la corruption au sein de notre organisation. 

Les deux présidentes de l’Assemblée qui m’ont précédée ont elles aussi mis en place des actions en fonction de leurs priorités. Stella Kyriakides, qui a été élue suite à la démission du précédent président, a décidé de mener une lutte sans merci contre la corruption. Et Anne Brasseur qui, au cours de sa présidence, a dû faire face à l’annexion illégale de la Crimée par la Russie, a choisi de mettre en avant le respect des normes du Conseil de l’Europe, mais aussi la lutte contre l’intolérance, la haine et la radicalisation. Bien sûr, les priorités des présidentes et présidents ne dépendent pas uniquement des sensibilités de chacune et chacun mais aussi de l’actualité internationale et des réalités de la société.

Comme je le mentionnais plus tôt, l’Assemblée a été ébranlée par des accusations de corruption, plus connues sous le nom de « caviargate ». Plusieurs membres ou ex-membres ont été soupçonnés d'avoir été « achetés » par les autorités de l'Azerbaïdjan en échange, notamment, de leur vote, en janvier 2013, contre un rapport dénonçant la situation des prisonniers politiques dans cette ex-république soviétique. Suite à ces accusations, un groupe d’enquête externe indépendant a été mis sur pied. Son rapport, rendu au printemps 2018, a « établi qu'il existait un fort soupçon que certains membres actuels et anciens de l'APCE s'étaient livrés à des activités corruptrices en faveur de l'Azerbaïdjan ».

Ces conclusions ont amené l’Assemblée à adopter une véritable stratégie de lutte contre la corruption, en renforçant notamment son Code de conduite et en introduisant des déclarations d’intérêts – y compris financiers – pour l’ensemble de ses membres. Je peux vous dire que cette mesure est difficile à faire accepter à certaines délégations – dont la suisse ! -. À l’heure actuelle, un tiers des membres de l’Assemblée n’ont toujours pas rempli leur déclaration d’intérêts. Cette question de la transparence en politique est fortement marquée par l’expérience politique nationale. Ainsi, pour les représentant·e·s des pays nordiques – quel que soit leur parti –, il est naturel que les revenus et autres intérêts soient rendus publics. En Suisse, en revanche, la situation doit encore être améliorée. D’ailleurs, à plusieurs reprises, le Groupe d'États contre la corruption (GRECO), qui est l'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe, a pointé du doigt le manque de transparence du financement des partis politiques en Suisse et, plus largement, du monde politique suisse.

Pour en revenir à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, celle-ci poursuit sa mue vers une transparence totale. Le fait que je sois présidente de cet organe, en tant que Suissesse, permet de renforcer la confiance envers les travaux du bureau et, plus largement, de l’Assemblée. En effet, la réputation de sérieux et de neutralité de la Suisse et de sa délégation sont des avantages précieux dans la reconquête d’une nécessaire crédibilité. En outre, mon expérience d’ancienne présidente de la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles m’apporte une connaissance précise et particulièrement utile du règlement de l’Assemblée, au moment où cette dernière se penche sur une réforme de son règlement et son fonctionnement. Je peux vous garantir que c’est là un avantage appréciable lorsque je dois mener des débats qui peuvent être parfois houleux !

En outre, ma présidence est perçue comme le prolongement de la politique extérieure de la Suisse. Ainsi, la Suisse, autant au sein du Comité des Ministres que de l’Assemblée, est un pivot entre les différentes parties (Russie, Turquie, Ukraine, Géorgie…), car elle apparaît comme crédible et « neutre ». De plus, très souvent, les représentantes et représentants suisses – qu’il s’agisse d’ambassadrices, d’ambassadeurs ou des membres de la délégation – sont évoqués pour permettre de trouver des solutions aux différentes crises que traversent le Conseil de l’Europe et son Assemblée. À cela s’ajoute le réseau diplomatique solide et respecté de la Suisse, sur lequel je peux m’appuyer lors de rencontres à l’étranger.

Il est primordial pour moi de maintenir des discussions et des contacts réguliers avec l’ensemble des membres, ce quelles que soient les difficultés rencontrées. Ainsi, je mets un point d’honneur à poursuivre et maintenir mes discussions avec, par exemple, les autorités russes. Comme vous le savez peut-être, suite à l’annexion illégale de la Crimée, l’Assemblée a suspendu, en 2014, certains droits de la délégation russe, y compris son droit de vote, sans toutefois refuser de ratifier les pouvoirs de la délégation russe, permettant ainsi de maintenir le dialogue et la participation de cette délégation aux activités de l’Assemblée. Mais, suite à l’introduction de ces sanctions, la Fédération de Russie n’a plus présenté de délégation depuis et est, de fait, absente de l’Assemblée depuis cinq ans, tout en continuant à participer activement aux travaux du Comité des Ministres et aux autres activités du Conseil de l’Europe.

Par ailleurs, depuis juin 2017, la Russie a cessé de verser ses contributions statutaires au Conseil de l’Europe, ce qui ouvre la porte, si la situation perdure – sans toutefois que cela soit automatique – à d’éventuelles mesures de suspension ou d’exclusion de la part du Comité des Ministres à partir de juin 2019. Lors de sa session d’avril 2019, l’Assemblée a affirmé sa volonté de voir la Russie présenter une délégation, ouvrant ainsi la possibilité d’un retour de nos collègues russes… pour peu que les autorités russes soient intéressées.

En attendant, le non-paiement des cotisations de la Russie, mais aussi la diminution brutale de la contribution turque - qui fait suite à la décision de l’Assemblée de suivre la Turquie de près, en raison de la dégradation de la situation des droits humains dans ce pays – pèsent sérieusement sur les ressources financières du Conseil de l’Europe.  À cela s’ajoutent des années de croissance nominale zéro, à savoir que, depuis plusieurs années, alors que les charges salariales du personnel fixe augmentent inexorablement, les montants disponibles pour remplir nos tâches n’ont cessé de diminuer, lentement mais sûrement, nous obligeant à renoncer à des activités ou à n’engager que du personnel à contrat à durée déterminée, dans des conditions que j’estime indignes, si je pense, par exemple, à l’une de mes assistantes, qui n’a pas le droit de travailler plus de neuf mois par année civile ! Le reste du temps, elle reste chez elle… en espérant pouvoir revenir après les vacances des autres ! Des solutions devront obligatoirement être trouvées si nous ne souhaitons pas renoncer à des missions importantes du Conseil de l’Europe.

Pour en revenir à ma présidence, si une présidence suisse est utile à l’Assemblée, quelle est, réciproquement, l’utilité pour la Suisse que la présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe soit une Suissesse ? Depuis mon élection, j’ai reçu de nombreuses invitations à venir présenter le Conseil de l’Europe, son Assemblée, leur fonctionnement et les valeurs qu’ils défendent. Il faut bien avouer qu’hélas, le Conseil de l’Europe reste peu connu dans notre pays et, pourtant, ses réalisations sont primordiales. Qui ne connaît pas la Cour européenne des droits de l’homme ou la Convention européenne des droits de l’homme ? Ces dernières ont été rendues possibles et mises en place grâce au travail du Conseil de l’Europe. Malgré cela, trop peu de personnes en Suisse - mais pas uniquement ici - connaissent véritablement le Conseil de l’Europe et son Assemblée. J’entends encore souvent : mais comment est-il possible que tu sois présidente alors que la Suisse n’est même pas membre de l’Union européenne ?

Ma présidence est donc l’occasion de rendre visible le travail effectué par cette institution et de rappeler que les valeurs qu’elle défend sont primordiales pour l’Europe et pour la Suisse. Elle met aussi en lumière l’implication de la délégation suisse au sein du Conseil de l’Europe. À l’heure où les discussions se font de plus en plus difficiles entre la Suisse et l’Union européenne, j’espère que ma présidence contribuera à rappeler que la Suisse n’est pas un îlot en plein centre de l’Europe. Car si les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont compliquées, avec des hauts et des bas, des aspects plaisants et d’autres un peu moins, la place de la Suisse est bel et bien dans l’Europe, avec qui nous partageons des valeurs, une histoire et un avenir communs. Il nous faut donc privilégier l’ouverture et le dialogue, tout en veillant à préserver la qualité de vie des unes, des uns et des autres - notamment en termes de travail et de logement -.

Une ouverture qui fait partie, profondément, intrinsèquement, de l'histoire et de l'identité des habitantes et habitants du continent européen. Car, pour reprendre les mots de Denis de Rougemont, "l'Europe est beaucoup plus ancienne que ses nations. L'Europe a exercé dès sa naissance une fonction non seulement universelle, mais de fait universalisante. Elle a fomenté le monde. L'Europe unie n'est pas un expédient moderne... Mais c'est un idéal qu'approuvent depuis mille ans tous ses meilleurs esprits."


[1] Pour information, le Comité présidentiel joue un rôle consultatif auprès du Bureau et de la Présidente ou du Président de l'Assemblée. Il prépare les réunions du Bureau et peut être chargé de missions de liaison.