Discours au congrès du Parti socialiste genevois

Samedi 06 Octobre 2018
Type d'activité: 
discours/exposé

C’est avec grand plaisir que je vous retrouve aujourd’hui à Meyrin, entre deux séjours à Strasbourg. En effet, comme vous le savez, j’ai eu l’honneur, en juin dernier, d’être élue à la présidence de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Cette élection m’a donné l’occasion de confirmer un constat déjà fait au cours de mes nombreuses années au sein de la délégation suisse. À savoir que beaucoup de mes concitoyennes et concitoyens ne savent pas très bien ce qu’est le Conseil de l’Europe, encore moins son Assemblée parlementaire, ni ce que la Suisse y fait.

Non, le Conseil de l’Europe n’est pas l’Union européenne, même si tous deux sont basés à Strasbourg – partiellement pour ce qui est de l’UE - ! Et si la Suisse n’appartient pas à cette dernière, elle est membre du Conseil de l’Europe depuis 55 ans déjà. Aux côtés des 46 autres États membres, notre pays contribue à développer, sur le continent européen, un espace juridique et démocratique commun, axé sur les droits humains et l’État de droit.

Pour concrétiser ces valeurs, le Conseil de l’Europe dispose de l’instrument majeur qu’est la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), dont le respect est contrôlé par la Cour du même nom. Et entre autres institutions, le Conseil de l’Europe comprend une Assemblée parlementaire, composée de délégué·e·s des parlements nationaux, qui est à l’origine de nombreuses conventions et recommandations sur des sujets divers, touchant très concrètement la vie des citoyennes et citoyens d’Europe et au-delà.

Par exemple, j’ai personnellement travaillé sur des questions telles que les moyens de garantir la primauté des intérêts de santé publique sur ceux de l’industrie pharmaceutique, la lutte contre le trafic d’organes ou encore les solutions possibles au conflit au Sahara occidental. J’ai aussi participé, avec mes collègues, à des missions d’observation d’élections et, plus récemment, mené les travaux de lutte contre la corruption interne qui minait la crédibilité de l’Assemblée.

Mais mon but n’est pas de faire ici un rapport de mes activités, ni d’ailleurs un cours magistral sur le Conseil de l’Europe. J’aimerais simplement vous montrer à quel point les valeurs du Conseil de l’Europe résonnent avec les valeurs socialistes de justice, de solidarité et de cohésion, envers et contre l’exclusion, la haine et le repli. Face à la montée des extrémismes, des violences et de la répression, ces valeurs doivent plus que jamais être promues, portées et vécues, que ce soit au niveau local, national ou international. Et face aux évolutions inquiétantes observées dans un certain nombre de pays européens – je pense notamment à la Russie, la Turquie, la Pologne ou la Hongrie – contre la liberté d’expression, la liberté des médias, la liberté de réunion, l’égalité et la protection des minorités, il faut que les droits humains, la démocratie et l’État de droit fassent reculer la souffrance, l’exploitation et la misère.

Le Conseil de l’Europe est un formidable instrument de résistance et de paix au service de cet engagement, notamment grâce à la Convention et à la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Les droits des habitantes et habitants des pays membres sont protégés par ces mécanismes, y compris ceux de la population suisse. Les droits fondamentaux ancrés dans la Convention ont ainsi été transposés dans notre Constitution fédérale. Et la possibilité de faire reconnaître ses droits devant la Cour européenne a des vertus préventives dans l’élaboration et l’application des lois en Suisse voire, dans certains cas, des vertus curatives.

Je pense aux différents arrêts rendus contre la Suisse, qui ont permis d’améliorer la protection des droits fondamentaux en terre helvétique. Par exemple, celui qui a donné à des proches de victimes de l’amiante le droit à un procès équitable et qui a conduit la Suisse à allonger les délais de prescription. Ou encore celui qui a mené la Confédération à changer son calcul dans l’AI pour les personnes à temps partiel et à améliorer ainsi la situation des femmes dans cette assurance sociale. Plusieurs arrêts concernent aussi des personnes migrantes, renvoyées abusivement par la Suisse.

Ces arrêts ne sont pas le fait de soi-disant « juges étrangers » : car non seulement la Suisse, comme chaque État membre du Conseil de l’Europe, dispose d’une juge à la Cour strasbourgeoise, mais elle a ratifié librement la CEDH, acceptant ainsi de son plein gré la Cour et les valeurs de l’organisation. En attaquant le Conseil de l’Europe et ses instruments de base comme le fait l’UDC avec son initiative dite « pour l’auto-détermination », ce sont les droits des habitantes et habitants de Suisse qu’elle fragilise. Notre pays n’a aucun intérêt à jouer au poker ces valeurs fondamentales en les soumettant à des référendums successifs, destructeurs plutôt que constructifs. Tout au contraire, il s’agit pour la Suisse, en cohérence avec sa tradition historique, culturelle et dans l’intérêt de sa population, de s’engager pour préserver cette formidable œuvre de paix qu’est le Conseil de l’Europe.

Cet engagement est particulièrement nécessaire aujourd’hui, face aux coups de boutoir souverainistes portés contre le Conseil de l’Europe, en Suisse, mais aussi dans d’autres États membres. La tentation individualiste s’illustre particulièrement sur la question de la migration, notamment au Danemark, où la CEDH est remise en cause, depuis que ce pays a adopté une loi très restrictive en matière d’asile… Dans un contexte migratoire et sécuritaire  tendu, la fermeture des frontières et le chacun pour soi prennent hélas bien souvent le pas sur le respect des droits humains et la coopération, pourtant particulièrement nécessaire dans ce domaine.

C’est aussi parce que la CEDH est incompatible, entre autres, avec sa politique migratoire que l’UDC s’attaque à cette convention, par le biais de son initiative anti-droits humains. Si ce texte était accepté, la Suisse risquerait d’être exclue du Conseil de l’Europe et rejoindrait alors le Belarus, seul État européen non membre, puisqu’il applique toujours la peine de mort. Pour cette raison et toutes celles que j’ai évoquées, il faut voter et faire voter NON, le 25 novembre, à cette initiative qui, bien plus qu’à s’« autodéterminer », reviendrait, pour la Suisse, à s’« auto-miner » !

Sans compter que la Suisse, et Genève en particulier, berceau des Conventions du même nom, de la Croix-Rouge et du Conseil des droits de l’homme, a des liens historiques et culturels profonds avec le Conseil de l’Europe. C’est pourquoi, en tant que Genevoise, Suissesse et socialiste, en tant que femme aussi bien sûr, je suis fière de présider cette année l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et de m’y engager, avec mes collègues et avec mes camarades, pour une société ou toutes et tous puissent vivre dignement.