Cette initiative est mensongère

Mardi 19 Janvier 2016
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Tribune de Genève - Face à face

L’initiative populaire « Pour le renvoi effectif des étrangers criminels » trompe énormément. À commencer par son titre. Dite « de mise en œuvre », cette initiative ne demande pas la concrétisation de celle acceptée par le peuple en 2010 : le Parlement a déjà voté la loi d’application consécutive. Non, ce texte-ci est inédit, avec un catalogue beaucoup plus large d’infractions justifiant le renvoi d’étrangers. Une nouvelle manière de faire, qui revient à contourner le législateur. Mais aussi à priver les juges de leur marge d’appréciation, en automatisant les renvois. Une double violation de la séparation des pouvoirs qui menace l’État de droit et la démocratie.

Pour en revenir au titre, l’association réitérée des termes « étrangers » et « criminels » ne tient pas seulement de la propagande. Elle est ici mensongère, le catalogue des infractions englobant des crimes mais aussi de simples délits, tous punissables mais pas de la même manière ! Par exemple, l’« abus social » y côtoie, au même niveau, le meurtre ou le viol. Si l’initiative passait, un père de famille allemand, en Suisse depuis des années et marié à une Suissesse, qui aurait négligé de communiquer à la caisse d’allocations familiales une interruption d’études de son enfant, devrait quitter le pays.

Quant à l’objectif - commun à tout le monde - d’améliorer la sécurité publique, c’est trompeusement qu’il est associé à l’initiative. Pour rappel, les lois actuelles permettent déjà de renvoyer les personnes étrangères condamnées pour des crimes. Cette initiative, quant à elle, menace notre sécurité. En stigmatisant une catégorie de la population, c’est la cohésion sociale et la solidarité qu’elle affaiblit. Or, les divisions internes favorisent l’insécurité.

L’insécurité, ce ne serait pas seulement celle des personnes sans passeport suisse, dans l’angoisse du moindre faux pas : en s’attaquant ainsi à leurs droits, c’est les nôtres que nous mettons en danger. Le principe de proportionnalité, le droit à une justice au cas par cas leur est dénié aujourd’hui. À qui le sera-t-il demain ? La Convention européenne des droits de l’homme est foulée aux pieds ? Avec elle, c’est la protection dont chacun et chacune bénéficie qui est menacée.

Avec l’adoption de cette initiative, l’isolement de notre pays serait aussi renforcé. Y compris dans nos rapports avec l’UE, qui s’oppose au renvoi automatique de ses ressortissants pour des délits mineurs. À l’heure où, suite au 9 février 2014, des entreprises commencent à quitter la Suisse, voulons-nous vraiment aggraver notre insécurité économique, juridique et politique ? Non et c’est pourquoi il faut renvoyer cette initiative à ses expéditeurs en la rejetant le 28 février !