Véhicules tout-terrain et sécurité des piétons
Texte déposé
Le 9 octobre 1998, le Conseil national transmettait au
Conseil fédéral un postulat Wiederkehr Roland 98.3262,
intitulé "Véhicules tout-terrain. Un danger
sur les routes", qui demandait de "modifier l'ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour les véhicules
routiers (OETV) (...) de manière à ce qu'elle prévoie,
pour les véhicules tout-terrain, des mesures contraignantes
destinées à atténuer la gravité des
conséquences en cas de collision".
Dans sa réponse au postulat, le Conseil fédéral
déclarait être prêt à accepter le postulat,
sachant que la CE élaborait alors de nouvelles prescriptions
relatives à la configuration de la partie frontale de ces
véhicules et que la Suisse entendait agir en accord avec la
CE et selon le même calendrier.
Depuis, le Parlement européen, sur recommandation de la Commission
européenne, a adopté, le 13 juin 2002, une résolution
qui va dans le sens d'un engagement de l'industrie automobile européenne
qui devrait s'appliquer à la totalité des nouveaux
véhicules européens à partir de 2012.
En attendant, il est à relever que, selon le Bureau de prévention
des accidents, le nombre de véhicules de ce type circulant
en Suisse est en augmentation et que, malgré l'interdiction
décrétée depuis le 1er avril 1996 des pare-buffles
particulièrement dangereux qui équipent certains de
ces véhicules, la libéralisation des marchés
implique que tout véhicule admis dans l'Union européenne
l'est aussi en Suisse.
Puisqu'il est largement admis qu'en cas de collision
d'un véhicule tout-terrain avec un piéton ou un cycliste,
le risque de décès ou de blessure grave est beaucoup
plus important, je prie le Conseil fédéral de répondre
aux questions suivantes:
1. Combien de véhicules tout-terrain sont-ils immatriculés
en Suisse et quelle proportion représentent-ils du parc automobile
total? Quelle est l'évolution du marché au cours de
ces dix dernières années ?
2. Quelle est l'évolution du nombre d'accidents dans lesquels
ces véhicules sont concernés avec quelles conséquences
(décès, lésions corporelles) pour les piétons
et les cyclistes, ainsi que pour les personnes se trouvant à l'intérieur
du véhicule?
3. Sachant que la CE est maintenant engagée dans une voie
d'accord avec l'industrie automobile européenne - ne concernant
donc pas l'industrie automobile des autres pays - que
compte-t-il faire pour améliorer la sécurité des
usagères
et usagers de la route dans ce domaine ?
4. Envisage-t-il de prendre des mesures, qu'elles
soient de prévention et de sensibilisation ou de restriction de circulation
de tels véhicules dans certaines circonstances particulières
(par exemple en ville pendant les heures de pointe)?
5. Qu'en est-il des mesures prises pour faire respecter
l'interdiction des pare-buffles sur les véhicules circulant
sur nos routes ?
