Un grand OUI au partenariat enregistré
« Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. »
Ce sont là les deux premiers alinéas de l'article 8 de la Constitution fédérale consacré à l'égalité et nous nous réjouissons d'ores et déjà de vivre dans un pays qui l'aura entièrement mis en pratique. Nous n'en sommes bien sûr pas encore là mais, avec la loi sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe, nous avons la possibilité de faire un pas significatif dans la direction de cet idéal auquel nous aspirons.
A l'heure actuelle, les personnes homosexuelles qui souhaitent vivre en couple font l'objet de nombreuses discriminations. Ainsi, si un homme gay fait une donation à son partenaire, celui-ci doit payer un important impôt, ce qui n'est pas le cas pour un couple marié. Si l'un des deux partenaires homosexuels décède, son compagnon ne peut rien en hériter, sauf en cas de mention expresse dans un testament et en devant, alors, payer une part considérable d'impôt sur les successions. Même si un couple binational est formé depuis des années, cela n'influe en rien sur le maintien ou le retrait du permis de séjour du partenaire étranger. Si une femme lesbienne désire rendre visite à sa partenaire à l'hôpital, elle ne peut le faire qu'au bon vouloir du personnel soignant et de la famille de sa compagne.
Toutes ces situations, absolument inimaginables pour un couple hétérosexuel marié, seraient-elles tout à coup admissibles parce qu'elles concernent un couple homosexuel ? Poser la question, c'est y répondre puisqu'il s'agit, dans les deux cas, d'une histoire d'amour dans la durée.
Il est donc grand temps de supprimer, autant que faire se peut, les discriminations dont les homosexuels et les lesbiennes sont victimes en Suisse « du fait de leur mode de vie » et ce en complète contradiction avec notre Constitution.
La loi sur le partenariat enregistré permettra aux couples homosexuels d'être reconnus en tant que couples de partenaires devant l'état-civil, avec toutes les conséquences que cela implique en matière de droit successoral, fiscal, des assurances sociales, des étrangers mais aussi avec le devoir d'assistance et l'obligation d'entretien consacrés entre partenaires. Les partenaires se voient également reconnus le droit de visite en cas d'hospitalisation ou encore la dispensation du devoir de témoigner en justice contre son ou sa partenaire. Le partenariat enregistré des couples de même sexe n'autorise pas le recours à l'adoption ou à la procréation médicalement assistée. Il fait, en revanche, obligation aux partenaires de soutenir celui ou celle d'entre eux qui aurait des enfants dans l'accomplissement des tâches qui en découlent. Et enfin, comme « amour » ne rime pas toujours avec « toujours », des règles de dissolution du partenariat enregistré et du patrimoine sont également définies par la loi.
Contrairement à ce que disent ses opposant-e-s, cette loi ne promeut pas l'homosexualité ni ne provoque de bureaucratie inutile. Elle est nécessaire pour lutter contre la discrimination ambiante. Elle répond à un souci de justice et d'égalité. Elle permet également de lutter indirectement contre les préjugés et l'homophobie, ce qui est extrêmement important quand l'on sait que ces dernières années ont vu une recrudescence des actes de violence et de discrimination à l'égard des personnes homosexuelles ainsi que des insultes et des vexations qu'elles doivent endurer, et que l'on considère que le nombre de suicides, notamment chez les jeunes, y est plus élevé que dans d'autres catégories de la population.
Cette loi va offrir la possibilité aux couples homosexuels qui le désirent de vivre leur amour de manière engagée et responsable, dans un partenariat reconnu par la société qui a tout à y gagner. Pour toutes ces raisons, il faut donc l'accepter sans hésitation le 5 juin prochain.
