l'argent n'a pas d'idees
Pour un contrôle du financement des partis
Comment encadrer les liens entre argent et politique? Si cette question n'est pas nouvelle, l'ampleur des sommes investies dans la campagne pour les élections fédérales de 2007 est, elle, totalement inédite. Le 18 mars, le Conseil des Etats a hélas rejeté une initiative parlementaire du socialiste Pierre Bonhôte visant à limiter les dépenses électorales.
Depuis 1975, de multiples interventions parlementaires ont été déposées sur le financement des partis (doit-il être privé? public?), des votations et des campagnes. Si le rôle des partis est désormais ancré dans la Constitution (art. 137) et qu'une initiative parlementaire visant à renforcer leur visibilité (Iv.pa. Gross Andreas 03.436) a été acceptée par le Conseil national, les demandes de la gauche pour un financement transparent des partis et un contrôle des dépenses qu'ils engagent dans les campagnes ont toutes été balayées.
L'initiative débattue aux Etats le 18 mars (07.471) a été déposée par l'ancien sénateur neuchâtelois Pierre Bonhôte en octobre 2007, en plein cœur d'une campagne électorale de tous les records: jamais les sommes dépensées n'ont atteint des niveaux aussi hauts. Et jamais le déséquilibre entre les ressources à disposition des différents partis n'a été aussi grand. Selon l'institut de marché zurichois Media Focus, l'UDC a investi 16,4 millions de francs dans la campagne 2007. Pour la seule période de juillet à septembre 2007, l'UDC a déboursé 7,4 millions, soit plus de la moitié des 14,6 millions dépensés par l'ensemble des partis. Le PRD 20%, le PS 9%, le PDC 8% et les Verts 2%.
Il ne s'agit pas tant d'un débat égalitaire en tant que tel, bien que des experts comme le constitutionnaliste et spécialiste du financement des partis Tiziano Balmelli reconnaissent l'importance de «favoriser une certaine égalité des chances dans l'accès aux fonctions politiques». Mais de garantir la libre formation de l'opinion des citoyens en accord avec notre Constitution (art. 34). Celle-ci stipule aussi que «les partis politiques contribuent à former l'opinion et la volonté populaire» (art. 137). Puisqu'à leur tour, les entreprises qui versent une contribution influencent la ligne des partis, ces influences - si toutefois on les tolère - doivent rester limitées et équilibrées.
Le plafonnement des dépenses proposé par l'initiative Bonhôte représente l'une des solutions pour préserver le débat démocratique. Cette solution a l'avantage d'être limitée au cadre des élections fédérales: elle va donc dans le sens de l'«encadrement des formes de la publicité électorale pendant une période limitée précédant les scrutins», tel que recommandé par M. Balmelli. Elle a en outre l'avantage d'être applicable: quoi qu'on en dise, il est aisé de chiffrer les dépenses publicitaires. Et, si d'aucuns doutent que ce contrôle puisse être assorti de sanctions effectives, ce doute ne doit pas empêcher d'adopter des mesures: on ne refuse pas de condamner l'escroquerie dans le code pénal au motif qu'un certain nombre d'escrocs échappent à la justice! Qui plus est, l'initiative prévoit d'introduire, à titre préventif, une obligation d'annoncer les dépenses dépassant un certain seuil.
Une autre solution pour garantir la libre formation de l'opinion, est la transparence: rendre publique l'origine du financement des campagnes pour que les électrices et électeurs sachent quels intérêts ils approuvent en glissant leur bulletin dans l'urne. Or, en pleine campagne électorale 2007, le Conseil national a refusé une initiative parlementaire du socialiste vaudois Roger Nordmann (06.406) qui allait dans ce sens. Une décision intervenue malgré le fait que 80,6% des Suisses plébiscitent la transparence des liens d'intérêts, selon un sondage publié par L'Hebdo le 13 septembre 2007. Une décision qui contredit aussi le principe de la transparence du financement des partis politiques, reconnu de manière incontestée par le Conseil de l'Europe, dont la Suisse fait partie. Une décision qui va enfin à contresens des efforts entrepris dans certains cantons, dont Genève, qui a adopté des normes sur la transparence.
Selon Tiziano Balmelli, il s'agit pourtant de «contrecarrer la forte tendance au consumérisme électoral et de promouvoir un cadre général permettant un vrai débat public autour des problèmes de société et des solutions proposées par les partis». La campagne menée en 2007 par certains partis a été plutôt pauvre en contenu. Partant, il nous faut agir pour garantir un débat libre et concret autour des votations comme des élections. Un débat qui ne soit pas biaisé par l'argent, qui ne soit pas accaparé par le parti le plus riche et les groupes d'intérêt qui le financent. Comme le dit le proverbe, «l'argent est un bon serviteur, mais c'est un mauvais maître.» Il doit rester un moyen au service de la démocratie, mais ne pas devenir une fin en soi et en menacer le fonctionnement. Car, comme l'a écrit Sartre, contrairement aux femmes et aux hommes politiques, «l'argent n'a pas d'idées».
