Le parlement de milice : mythe ou réalité ?
Définition
Avant de se plonger dans le vif du sujet, il est peut-être bon de repréciser ce que l'on entend habituellement par système de milice et de rappeler que c'est quelque chose qui n'existe qu'en Suisse.
Pour le politologue Wolf Linder, le système de milice est « la prise en charge bénévole, extra-professionnelle et honorifique d'une charge ou d'une fonction publique, peu ou pas dédommagée ». Pour Marie-Pierre Walliser-Klunge , qui en a fait le thème de son intervention devant le colloque de Lenzbourg de la Nouvelle Société Helvétique en 2000, le système de milice est « une activité qualifiée, non professionnelle, exercée au service de la communauté, rémunérée de manière modeste ou non rémunérée ». On voit donc que ces deux définitions correspondent.
Avantages
Le système de milice offre, comme le relève Mme Walliser-Klunge (op. cit.), une situation de win-win car il présente des intérêts aussi bien pour l'individu que pour la communauté. Il offre en effet à l'individu la possibilité de créer et de développer des réseaux. Il lui assure également une formation personnelle très enrichissante. La communauté quant à elle y trouve son compte car le système de milice, en utilisant les ressources et les capacités de personnes d'horizons divers, lui fournit toute la richesse de l'interdisciplinarité. De plus, comme les prestations fournies ne sont que peu ou pas rémunérées, il est évident que ce système est économique.
Si on analyse maintenant de plus près le parlement de milice, on peut encore ajouter, au chapitre des avantages, le fait d'empêcher la formation d'une caste politique et de permettre aux politicien-ne-s de garder un contact étroit avec la population dans le cadre de leur activité professionnelle.
Ces avantages sont-ils réels pour le Parlement fédéral ?
Cette suissitude constitue-t-elle un mythe ou une réalité ?
S'il est indéniable que la personne qui siège au parlement fédéral y trouve un intérêt individuel à la création de réseaux ou pour sa propre formation personnelle, peut-on en dire autant du lien étroit que le système de milice doit lui permettre d'entretenir avec la population ?
Il me semble malheureusement que non et ceci pour la simple et bonne raison que le temps dont elle dispose en-dehors de son activité parlementaire est réduit à la portion congrue.
J'en veux pour preuve les résultats de l'étude effectuée en 2001 par l'Institut genevois Eco diagnostic, sur mandat de la Commission des institutions politiques du Conseil national, et de laquelle il ressort que
• 56,7% du temps de travail des élu-e-s est consacré en moyenne à l'activité parlementaire,
• de ce fait, 82,6% des parlementaires ont diminué leur taux d'activité professionnelle, ce qui signifie, soit dit en passant, pour près de la moitié d'entre eux une réduction de leur revenu global,
• plus de 40% d'entre eux travaillent 60 à 70 heures par semaines et 20% dépassent 70 heures par semaine.
Si l'on regarde maintenant de plus près les avantages pour la communauté du parlement de milice au niveau fédéral, que constate-t-on en matière d'interdisciplinarité avec un système qui devrait permettre d'utiliser les ressources des différentes catégories de la population et d'en offrir une bonne représentativité ?
L'échec de la représentativité
Il existe une inégalité flagrante des individus devant l'exercice d'un mandat au Parlement fédéral.
Ainsi, comme le démontre l'étude d'Eco diagnostic déjà citée, 30% des député-e-s bénéficient dans leur activité professionnelle de l'assistance nécessaire à leur travail parlementaire en termes d'organisation, d'espace de travail ou de personnel. Qu'en est-il des autres 70% ?
De plus, il est extrêmement difficile pour une personne salariée de trouver un employeur qui soit d'accord de lui accorder les nombreux congés irréguliers nécessités par une activité parlementaire de cette importance.
De ce fait, on assiste à une sélection des professions et des types d'activités.
Au cours de la dernière législature, on trouvait parmi les 200 membres du Conseil national 40 juristes ou avocat-e-s (soit 20% du total) et 23 agriculteurs et agricultrices (soit 11,5%).
La situation a-t-elle changé depuis les dernières élections ? Pas vraiment.
On trouve ainsi 3 types de profession qui forment à elles seules les 50% du Conseil national (juristes/avocat-e-s, entrepreneurs/chef-fe-s d'entreprises, paysan-ne-s). Ajoutez-y les 3 professions suivantes en ordre d'importance (politicien-ne-s à plein temps, conseillèr-e-s/consultant-e-s et syndicalistes) et vous obtiendrez au total les ¾ du Conseil national.
Où sont tous les autres métiers ?
Où est cette belle interdisciplinarité ?
Questions d'argent
Certes, à première vue, le parlement de milice peut paraître moins coûteux puisque le total des dépenses qui lui sont liées, même si elles ont fortement augmenté au cours des 25 dernières années, n'atteint même pas 0,2% de l'ensemble des dépenses de la Confédération.
Mais ce système est-il vraiment économique
• s'il permet aux parlementaires de défendre plutôt leurs intérêts que l'intérêt général ?
• si les conditions faites entraînent soit une instabilité des député-e-s soit une certaine médiocrité des candidatures, tout le monde n'étant pas prêt à gagner moins seulement pour la gloire ?
• si, au bout du compte, c'est l'administration qui, l'air de rien, prend les vraies décisions parce que les parlementaires n'ont ni les moyens (temps) ni les compétences pour le faire ?
Non, décidément, le parlement de milice n'est satisfaisant ni en termes d'indépendance ni en terme d'efficacité ni en termes de contrôle ou de transparence.
Classe politique
Peut-on enfin affirmer que le parlement de milice permet d'éviter l'émergence d'une classe politique alors que c'est pourtant avec la diabolisation des parlementaires et leur catégorisation que l'UDC a notamment engrangé nombre de succès au cours des dernières années ? Pour moi, la réponse est non.
Bon sens et principe de réalité
De fait, le parlement fédéral n'est déjà plus un parlement de milice et cette notion est plutôt une image d'Epinal.
J'en veux pour preuve la nouvelle réglementation des indemnités pour l'activité parlementaire qui prévoit ainsi, depuis le début de cette législature :
• une augmentation du montant de ces indemnités (Fr. 12'000,-- imposables et Fr. 12'000,-- non imposables pouvant permettre d'engager, en partie, un-e assistant-e- parlementaire),
• le paiement des indemnités en cas d'absence pour maladie, maternité ou accident et
• une contribution plus élevée à la prévoyance professionnelle.
Cette nouvelle réglementation n'a pas été arrachée en catimini et elle n'a même pas fait l'objet d'un référendum de la part de ces cercles pourtant prompts à dénigrer les parlementaires et leur soi-disant privilèges exorbitants !
Oui, décidément, il serait beaucoup plus sain, plus transparent et plus démocratique de reconnaître l'évolution plutôt que de s'accrocher à un système qui n'existe plus. Pour le parfaire, on pourrait encore accorder aux parlementaires un vrai système d'assistant-e-s parlementaires, simple et efficace.
En échange, on pourrait alors avoir plus d'exigences envers ces mêmes parlementaires aussi bien en termes d'activités fournies que de présence aux séances et on assisterait à moins de collisions d'intérêts.
Pour qu'helvétisme ne rime pas avec anachronisme, il nous suffit de faire un peu d'ordre dans nos schémas de représentation et nous aurons gagné la partie.
Liliane Maury Pasquier
Conseillère nationale
