Allocations familiales : enfin !
Enfin ! Depuis le temps ! Après les travaux menés dans la commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil national, alors que j'accomplissais ma première législature il y a près de 10 ans, après que le projet qui était prêt à être traité en plénière � les rapporteuses avaient même été désignées ! � ait été repoussé pour cause, déjà, d'exercice d'économies, j'avais presque fini par croire que nous n'arriverions jamais à débattre d'un projet d'allocations familiales au Conseil national. Mais, heureusement, la population est venue à la rescousse des parlementaires responsables du présent et de l'avenir de la Suisse et c'est bien grâce à l'initiative populaire « Pour de plus justes allocations pour enfant » que la commission a repris ses travaux et a peaufiné un contre-projet indirect, deux propositions que le parti socialiste soutient activement.
Si le projet de la commission prévoit une allocation familiale mensuelle minimale de Fr. 200,-- par enfant et de Fr. 250,-- par jeune en formation, l'initiative populaire prévoit quant à elle un montant de Fr. 450,-- par enfant et par mois.
Notre soutien � du c�ur pour l'initiative populaire et de la raison pour le projet de loi cadre � s'explique par notre conviction qu'il ne peut pas y avoir différentes catégories d'enfants et que tous les enfants doivent pouvoir s'appuyer sur un même socle de base et grandir dans de bonnes conditions. C'est à cela que sert le principe « un enfant=une allocation ». C'est ce but que nous espérons atteindre enfin.
« Le projet issu de l'initiative parlementaire Fankhauser comme l'initiative populaire proposent tous deux une réglementation fédérale sur les allocations familiales. Celle-ci permettrait notamment de combler les lacunes du système actuel, de garantir certaines normes minimales, de résoudre les problèmes de coordination en cas de concours de droits pour le même enfant, de simplifier l'exécution par l'application de dispositions uniformes, de supprimer ou de réduire la disparité des normes actuelles, de clarifier la situation (car, à l'heure de la mobilité croissante de la population il devient toujours plus difficile de comprendre des normes définies pour un espace restreint), de mieux tenir compte de la nécessité de coordination existant sur le plan international grâce à un système plus uniforme ».
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, ces justifications du bien-fondé des deux projets ne sont pas le fruit des publications des comités, syndicats, associations et partis qui les soutiennent mais elles sont bel et bien extraites d'un rapport du service spécialisé de l'administration dans les questions familiales, ce qui prouve si besoin était que, dès que l'on se penche sur le vécu des familles, sur les difficultés qui peuvent être les leurs, on en arrive à la conclusion qu'il faut mieux les soutenir et les appuyer dans leurs précieuses tâches d'éducation de leurs enfants qui seront, ne l'oublions pas, les citoyen-ne-s de demain.
Les enfants ont besoin de grandir dans des conditions de sécurité matérielle et affective adéquates pour devenir des adultes riches de potentialités et aptes à participer activement à la vie de la société.
Les familles ont besoin de moyens suffisants pour pouvoir élever, dans de bonnes conditions, ces enfants qu'elles doivent avoir la liberté de choisir, sans y renoncer pour des questions financières.
Et enfin, la Suisse a besoin d'enfants si elle veut, tout simplement, continuer d'exister.
Or, parmi les nombreuses explications que l'on peut donner à la dénatalité, on peut signaler que le fait d'avoir des enfants est l'un des principaux facteurs de risque de pauvreté à l'heure actuelle en Suisse, particulièrement pour les familles monoparentales et les familles nombreuses. Selon une étude de l'Office fédéral des Assurances sociales, l'éducation d'un enfant coûte directement 340'000 francs, montant qui peut atteindre 820'000 francs si l'on considère également les possibilités de travail et de carrière auxquelles la mère (qui est le plus souvent concernée ) renonce ;
Il est grand temps que la Suisse, qui est particulièrement faible en comparaison internationale dans ce domaine � c'est ainsi qu'elle se trouve dans le dernier tiers des pays membres de l'OCDE avec 1,3% de son PIB consacré à la politique familiale � investisse enfin dans ce domaine, sachant que ce sont les pays dont la politique familiale est la plus développée qui connaissent les taux de natalité les plus élevés.
Alors que les allégements fiscaux constituent de fait une aide ciblée�pour les familles à haut revenu (ex. un couple avec 2 enfants dont le revenu est de Fr. 30'000,-- économise Fr. 74,-- d'impôt sur le revenu alors qu'un couple avec 2 enfants dont le revenu est de Fr. 200'000,-- voit son IFD diminuer de Fr. 1'326,-- !), ce sont les allocations familiales qui assurent le mieux une répartition équitable des ressources en fonction des besoins.
Que l'on choisisse l'un ou l'autre chemin, de l'initiative populaire ou du projet de la commission, la Suisse a aujourd'hui la possibilité, pour un coût relativement modeste, de montrer une vraie volonté politique. C'est ce qu'a fait le Conseil national en acceptant avec le projet issu de sa commission ce « programme d'allégement » du budget des familles, même s'il a rejeté l'initiative populaire, et j'espère que c'est ce que fera le Conseil des Etats lors d'une prochaine session.
Une politique de la famille efficace nécessite un financement suffisant, les bons sentiments ne sont d'aucune utilité quand il s'agit de boucler les fins de mois.
Liliane Maury Pasquier
Conseillère nationale
