Réduction des primes d'assurance maladie : un pas dans la bonne direction
Dans sa tactique de saucissonnage de révision de la LAMal, le Conseil fédéral a notamment présenté un message concernant la réduction des primes et censé améliorer la situation des catégories de la population spécialement mises en difficulté par le paiement de leurs primes d'assurance maladie, en l'occurrence les familles nombreuses et monoparentales. Ce projet � qui prévoyait que personne ne devait avoir à payer plus de 2 à 10% de son revenu pour les familles ni plus de 4 à 12% pour les personnes seules � a reçu un accueil plus que mitigé de la part des cantons (qui auraient dû augmenter considérablement les montants qu'ils consacrent à la réduction des primes, même pour des revenus relativement élevés) mais aussi de la part des socialistes, conscients que des personnes avec des très petits revenus, actuellement exonérées du paiement de primes, allaient devoir payer des primes avec ce changement de système.
Le projet a donc été retravaillé par le Conseil des Etats puis par le Conseil national pour aboutir à une proposition de diminution de moitié des primes pour enfants et pour jeunes adultes et ceci aussi bien pour les familles à faible qu'à moyen revenus.
Bien que le groupe socialiste n'ait pas été d'un enthousiasme débordant face à ce projet, nous avons tout de même décidé de le soutenir.
Notre manque d'enthousiasme trouve sa source dans la conviction � que nous avons toujours défendue et que nous défendrons toujours � de l'iniquité profonde d'un système de primes par tête que la Suisse est d'ailleurs le seul pays à connaître. Or, tant que nous n'aurons pas admis que les cotisations d'assurance maladie doivent être adaptées au revenu � réalisant ainsi la vraie solidarité non seulement intergénérationnelle mais aussi entre toutes les couches de la population � nous devrons nous préoccuper des mesures de réduction ciblées pour les catégories de personnes particulièrement mises en difficultés par le système des primes par tête.
A l'heure actuelle, ce n'est un secret pour personne, le but social, expressément mentionné lors de la campagne de votation pour l'entrée en vigueur de la LAMal, n'est pas atteint dans de nombreux cantons. Si le système de réduction des primes a plus ou moins permis de soutenir les personnes à faible revenu, il n'en va pas forcément de même pour les familles de la même catégorie et encore moins pour les familles de la classe moyenne.
Partant de la constatation que le soutien à ces catégories de la population est un but reconnu par tout le monde, encore fallait-il trouver le moyen de l'atteindre. Les cantons ont donc proposé d'exempter tous les enfants du paiement des primes et de réduire de 50% la prime des jeunes de 19 à 25 ans, en reportant ces charges sur l'ensemble des adultes, ce qui aurait, de leur point de vue, développé la solidarité des personnes assurées sans enfants avec celles qui en ont.
Le groupe socialiste s'est opposé à cette solution, apparemment attrayante, parce qu'elle ne tient pas compte de la situation des adultes qu'une telle augmentation de primes � de l'ordre de 7 à 9%, ce qui correspondrait à une augmentation de Fr. 48,-- par personne et par mois à Genève ! � rendrait plus vulnérables.
L'autre manière de soutenir les familles, à l'intérieur du système actuel de primes par tête, c'est d'inscrire explicitement les familles à bas et moyens revenus dans le processus de réduction des primes, ce qui revient à augmenter la solidarité entre les différentes catégories puisque c'est par le biais de l'impôt que les subsides en vue de la réduction des primes sont financés. Cela va donc modestement dans le sens de primes d'assurance maladie proportionnelles au revenu et c'est pour cela que les socialistes ont soutenu cette proposition comme la majorité des deux conseils.
Cette modification devrait donc entrer en vigueur l'an prochain. Reste à suivre attentivement la manière dont le Conseil d'Etat gèrera ce changement puisqu'il faut non seulement que les familles à revenus moyens puissent en bénéficier mais aussi que les personnes et les familles qui bénéficient déjà de subsides ne voient pas leur situation se péjorer !
Liliane Maury Pasquier
Conseillère nationale
