Pandémie de grippe aviaire. Plan de mesures
Texte déposé
Avec
l'automne et les oiseaux migrateurs, c'est le
débat sur le risque d'une pandémie
de grippe aviaire qui est à nouveau à
l'ordre du jour.
Comme prévenir vaut mieux que guérir
et que seul un plan de mesures bien préparé
sera à même d'atteindre ses buts,
je prie le Conseil fédéral de bien
vouloir répondre aux questions suivantes:
1. Les spécificités des zones frontalières,
notamment en cas de fermeture des frontières,
ont-elles été examinées par
la Confédération et intégrées
aux mesures de crise?
2. Dans le cadre de la coordination des mesures
d'éloignements social, a-t-on tenu compte
des nécessités très particulières
des organisations internationales qui ont leur
siège à Genève, notamment
l'OMS?
3. Enfin, vu la multiplicité des acteurs
concernés, le Conseil fédéral
va-t-il nommer un coordinateur ou une coordinatrice
pour assurer les nécessaires connexions
et l'interface entre les différents départements
fédéraux concernés et les
cantons?
Développement
Les
instances fédérales et la plupart
des cantons mettent en place une planification
en vue d'une possible pandémie de grippe
aviaire. Sans être catastrophiste, il paraît
raisonnable de se préparer à réagir,
efficacement et à temps, face à
une pandémie qui, si elle se produit, aura
des conséquences non seulement dans le
domaine sanitaire qui est de la responsabilité
du DFI mais également pour ce qui a trait
aux questions d'ordre public, de frontières,
de transports transfrontaliers (ferroviaire, routier
et aéroportuaire), de politique extérieure,
etc. Ces questions ressortant de plusieurs départements
fédéraux (DFJP, DETEC, DFAE, DDPS),
une coordination au niveau fédéral
semble indispensable.
De plus, il semble également important
que le plan de mesures tienne compte des particularités
des diverses régions de notre pays, notamment
pour les régions frontalières et/ou
dont l'activité est fortement liée
à des déplacements internationaux.
Réponse du Conseil fédéral du 29.11.2006
1.
L'importance de la problématique des frontières,
en relation avec une éventuelle pandémie,
est reconnue aux niveaux suisse et international.
Des travaux sont en cours à ces deux niveaux,
étant entendu qu'il s'agit d'une problématique
particulièrement complexe, devant être
examinée avec soin. Sur le plan international
par exemple, un groupe de travail de la Commission
européenne étudie la question; l'Office
fédéral de la santé publique
(OFSP) a déjà, à plusieurs
reprises, été invité à
participer à ces réunions. A l'échelon
fédéral, le Département de
l'intérieur (DFI) collabore notamment avec
le Département des affaires étrangères
(DFAE) pour examiner la problématique des
zones frontalières. Ces deux départements
étudient la question d'une pandémie
de grippe et de ses conséquences dans les
zones frontalières, ainsi que des mesures
à déployer dans cette hypothèse.
Les autorités cantonales ont été
informées du travail en cours et invitées
à faire connaître leur point de vue
sur la problématique, en particulier les
cantons frontaliers. Le plan suisse en cas de
pandémie sera complété dans
ce sens lors de sa prochaine mise à jour,
qui doit avoir lieu dans la deuxième moitié
de 2007.
2 . Le Conseil fédéral est conscient
des besoins particuliers des organisations internationales
ayant leur siège à Genève,
dont de nombreux employés sont domiciliés
en France. Comme mentionné en réponse
à la question 1, la problématique
générale des frontières est
actuellement examinée tant sur le plan
international que suisse. S'agissant spécifiquement
de la Genève internationale, les différents
aspects de sa préparation en vue d'une
éventuelle pandémie font actuellement
l'objet d'un projet mené sous l'égide
du DFAE et de l'OFSP, dont la coordination a été
confiée à l'Organisation mondiale
de la santé (OMS). Outre l'administration
fédérale, l'OMS et les autres organisations
internationales sises à Genève,
des représentants des principaux partenaires
concernés par les questions traitées
dans le cadre de ce projet - en premier lieu le
canton de Genève et la France - participent
aux travaux. L'objectif est de comparer les plans
de préparation à la pandémie
des institutions concernées, de vérifier
leur compatibilité et de proposer des solutions
afin que les organisations internationales en
général et l'OMS en particulier
puissent continuer à remplir leurs fonctions
en cas de pandémie.
3. L'ordonnance du 27 avril 2005 sur la pandémie
d'influenza (RS 818.101.23) prévoit que,
pendant la durée d'une menace de pandémie
ou d'une pandémie, le Conseil fédéral
mette en place, sur proposition du DFI, une cellule
spéciale chargée de le conseiller.
Celle-ci soutient la Confédération
et les cantons dans la coordination des mesures
d'exécution. Le Conseil fédéral
a prévu, pour la conception de cette cellule,
un état-major central, placé sous
la direction du secrétaire général
du DFI, un état-major élargi et
un état-major général. L'état-major
central est représenté par les secrétariats
généraux des départements
principalement concernés (DFI, DDPS, DFAE,
DFE, DETEC), la Chancellerie fédérale,
l'Office fédéral de la santé
publique et les cantons (représentant de
la Conférence des gouvernements cantonaux).
L'état-major élargi et l'état-major
général comprennent, selon l'échelon,
les autres représentants de la Confédération,
des cantons, de la santé et de l'économie.
L'état-major de la Délégation
du Conseil fédéral pour la sécurité
mettra au point, avec le futur état-major
central, d'ici la fin 2006, l'organisation directionnelle
et l'infrastructure de la gestion de crise.
Dans le cadre de la préparation à
une pandémie et de la lutte actuelle contre
la grippe aviaire (phase 3 d'une pandémie
selon l'OMS), les organes compétents de
la Confédération et des cantons
ont déjà créé différentes
plates-formes pour coordonner en continu les activités,
les mesures et la communication.
Le Conseil fédéral est d'avis que
les plates-formes de coordination actuelles ainsi
que l'utilisation de la cellule spéciale,
prévue en cas de menace élevée,
permettent d'assurer la coordination entre les
acteurs principalement concernés de la
Confédération et des cantons, répondant
ainsi à l'interpellation. Il pense donc
qu'il est inutile, à l'heure actuelle,
de nommer un coordinateur pour la préparation
à une pandémie.
