attention, danger!
Le poison est dans le remède. Sous couvert d’«efficacité économique», l’article constitutionnel soumis au vote le 1er juin, contre-projet à une initiative UDC désormais retirée, est à la fois inutile et dangereux. Inutile, parce que la Confédération dispose déjà de la compétence constitutionnelle pour légiférer dans le domaine de l’assurance-maladie. En réalité, la majorité du Parlement a voulu «faire approuver par le peuple un texte enrobé pour ensuite prétendre être les interprètes de la pensée populaire».(1) Or, ce texte est dangereux: en ancrant la concurrence au centre de notre système de soins, il pose les jalons d’une privatisation de la santé. Démonstration dans le texte.
Les débats au Parlement – fortement pénétré par les lobbies des assureurs- (2) ont annoncé la couleur: derrière la «concurrence» se cache la volonté de permettre aux assureurs la liberté de contracter et par-là même de mettre fin, pour les patient-e-s, au libre choix du médecin. Selon ce projet, «l’assurance (…) PEUT prévoir des prestations en cas d’accident et de besoin en soins réguliers»: cette formule potestative ouvre la porte à des coupes dans les prestations de base, sur le dos des personnes au capital santé restreint (malades chroniques, personnes âgées) et sans capital financier. L’encouragement de la «responsabilité individuelle» peut aisément s’interpréter comme l’augmentation des franchises et des quotes-parts. Quant aux «contributions publiques versées à l’organisme qui finance les prestations»(le fameux «financement moniste»), il s’agit des 750 millions annuels de subventions cantonales financées par nos impôts et qui seront versées directement aux caisses-maladie (qui d’autre?), libres de les gérer à leur guise. Sensible aux critiques, l’assureur CSS a dit pouvoir se passer de l’argent des cantons… mais à condition d’augmenter les primes de 40%!
Ce n’est pas un hasard si médecins et professionnel-le-s de la santé, patient-e-s, cantons, partis et organisations de tous bords s’opposent à ce projet. Son effet secondaire redouté: l’instauration d’une médecine à deux vitesses. Assurément, la «transparence» dans l’assurance-maladie, autre grand principe inscrit dans le texte, est plus que souhaitable. Mais les assureurs sont, pour l’instant, loin d’être des modèles du genre: l’opacité de leurs comptes est là pour le démontrer. L’opacité de ce projet aussi: on ne peut que souhaiter «un système de soins efficace et de meilleure qualité.» Mais, sous ce titre enrobé et derrière les termes flous, placer la concurrence au centre du système, c’est risquer que la qualité et l’efficacité soient réservées à celles et ceux qui auront les moyens de s’acheter une santé.
Or, la santé n’est pas une marchandise. Souvenons-nous en, et n’avalons pas la pilule: votons NON à l’article 117a sur l’assurance-maladie!
(1) «Assurance-maladie: l’hypocrisie soumise au vote le 1er juin», Domaine Public, 28 avril 2008.
(2) Un quart des membres de la Commission de la santé du Conseil national et la moitié des membres de celle des Etats représentent les intérêts des assureurs.
