Prise en charge des échographies pendant la grossesse par l'assurance-maladie de base
Texte de la question
Le Conseil fédéral peut-il me dire quels sont les critères qui ont guidé la commission d'experts en ce qui concerne sa décision sur la prise en charge des échographies pendant la grossesse par l'assurance-maladie de base? Peut-il me dire également si la cheffe du Département fédéral de l'intérieur peut revoir rapidement cette décision si elle la juge mal pensée sur la base desdits critères?
Réponse du Conseil Fédéral
Dreifuss Ruth, conseillère fédérale: Les critères retenus par la Commission des prestations pour la prise en charge des échographies sont les mêmes que pour chaque prestation nouvelle: elle doit être efficace, appropriée et économique. L'échographie est une méthode d'examen dont l'utilité en soi est reconnue, mais en tant qu'examen de routine, elle a cependant été contestée lors de la consultation effectuée par cette commission auprès des milieux intéressés. Certains milieux, en considérant le rapport coût/utilité, se sont prononcés pour une utilisation sélective de cette mesure, uniquement donc en présence d'un risque. Parmi les prises de position favorables, les avis divergeaient aussi quant au nombre d'examens nécessaires. La Société suisse de gynécologie et d'obstétrique proposait trois examens pendant la grossesse, alors que les instituts de médecine sociale et préventive n'en préconisaient qu'un seul. Devant ces divergences, les experts consultés, en particulier un expert danois de l'OMS, et la littérature scientifique étudiée ont montré que les examens ultrasoniques en tant que méthode de «screening», sans indication médicale, ne sont pas appropriés ou ne sont pas nécessaires pour chaque grossesse. Il y a d'ailleurs notamment un risque de mauvaise interprétation de l'examen et de décision inappropriée par la femme au vu d'une interprétation qui serait erronée. La preuve n'ayant pas été apportée, ou la forte présomption il est difficile de parler de preuve dans ce cas , que les critères requis par la loi étaient remplis pour le remboursement d'examens de routine, a conduit le département à prévoir un remboursement de l'échographie dans toutes les situations où le médecin décèle un risque pour le déroulement de la grossesse ou le développement de l'enfant. Il appartient au médecin d'évaluer ce risque. Il est clair que certaines caractéristiques de l'histoire de la grossesse des maladies infectieuses, par exemple donne, dans tous les cas, l'indication d'un tel risque. La Commission des prestations, dans la mesure où elle recevra des informations nécessitant une nouvelle évaluation, réexaminera le problème. C'est l'appel que j'ai lancé dès le début de l'année à l'Association des gynécologues et des spécialistes de l'obstétrique de nous fournir des éléments d'appréciation nouveaux. Cela sera certainement fait dans le courant de cette année, j'espère à la première occasion venue. Et dans ce cas, une modification de l'ordonnance pourrait être envisagée.
