Non
au racisme et à l'antisémitisme
sous le couvert de la protection des animaux
Texte déposé
Sous le couvert de la protection des
animaux, l'association Acusa/VgT tient des discours
racistes et antisémites et les répand
dans les foyers en Suisse.
Choquée par ces dérives et inquiète
de cette situation, je prie le Conseil fédéral
de répondre aux questions suivantes:
1. Le Conseil fédéral ne pense-t-il
pas que la cause de la protection des animaux
ne devrait pas être corrompue par de tels
discours, punissables selon l'article 261bis du
Code pénal suisse?
2. Est-ce que le Conseil fédéral
ne pense pas que, vu le fait que ces discours
ont été répandus dans tant
de foyers suisses, la population a le droit d'être
informée de ce qui se cache derrière
ces publications et qu'une réaction qui
va au-delà d'une simple condamnation serait
nécessaire?
3. Le Conseil fédéral peut-il faire
part publiquement de sa réprobation, ce
qui constituerait déjà une forme
de participation au rétablissement de la
vérité?
4. Le Conseil fédéral envisage-t-il
des mesures pour empêcher la distribution
de brochures à caractère raciste
ou antisémite, notamment quand elles sont
le fait de personnes ayant des antécédents
en la matière?
Développement
La
revue "Acusa-news"/"VgT-Nachrichten" est distribuée
gratuitement dans 350 000 foyers en Suisse romande,
respectivement 500 000 foyers en Suisse alémanique.
Son rédacteur et financier est Erwin Kessler.
L'association, la revue et son initiateur s'engagent
radicalement pour la cause des animaux et mettent
le doigt sur l'élevage d'animaux dans de
mauvaises conditions. L'existence de telles associations
est certainement nécessaire et leur travail
de lobbying fait partie du jeu démocratique.
Pourtant, sous couvert de cette honorable cause,
M. Kessler et ses collaborateurs se lancent dans
des discours qui sont remplis d'allusions racistes,
xénophobes et antisémites.
Ainsi, par exemple, dans ces publications distribuées
gratuitement dans les foyers, M. Kessler recommande-t-il
la lecture de livres écrits par des personnalités
négationnistes bien connues.
Voici quelques exemples tirés de cette
presse nauséabonde: le rite juif de l'égorgement
est comparé à l'holocauste en tant
que crime de masse. A cause du traitement de leurs
animaux, la Turquie et la Roumanie sont appelées
des "barbares qui sont devant la porte de la culture
occidentale" (le même traitement est ensuite
également déploré concernant
des cas en Suisse). Des termes comme "solution
finale" ou "camps de concentration" sont utilisés
et ainsi banalisés par les rédacteurs
de la revue. On se moque ainsi des victimes de
l'holocauste.
L'engagement pour la cause des animaux est certainement
une chose honorable et tout à fait nécessaire.
Pourtant, on peut se demander si de telles publications
ne font pas plus de dommages à la cause
défendue qu'ils ne la servent. La population
qui reçoit la revue sans l'avoir demandée
est désorientée par le mélange
choquant d'arguments pour la protection des animaux
et de propos racistes et antisémites.
M. Kessler a déjà été
condamné plusieurs fois pour ces discours
racistes et antisémites, notamment par
la Cour européenne des droits de l'homme
de Strasbourg. Actuellement, les Communautés
israélites de Suisse romande (CICAD) et
la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme
(LICRA) ont porté plainte contre l'association
Acusa/VgT suite à sa dernière publication.
Mais, pour que ces atteintes répétées
cessent, une réaction politique s'impose
qui nécessite une condamnation très
ferme de celles-ci de la part du Conseil fédéral.
Réponse du Conseil fédéral
du 30.08.2006
1./4.
Sur le plan politique, le Conseil fédéral
a réitéré à de nombreuses
reprises son engagement clair contre le racisme,
quelle que soit sa forme et sa motivation. Il
a entrepris un grand travail de sensibilisation,
de mise en garde, de dialogue et soutenu divers
projets contre le racisme. Le 23 février
2005, le Conseil fédéral a d'ailleurs
confirmé sa volonté de lutter contre
le racisme et la xénophobie en renouvelant
l'allocation d'un crédit annuel de 1,1
million de francs destiné à soutenir
le travail du Service de lutte contre le racisme
et les projets de tiers. Par ce renouvellement,
il a montré qu'il était favorable
à un travail de prévention et de
sensibilisation permanent et sur le long terme.
Par ailleurs, le Conseil fédéral
a jusqu'ici refusé plusieurs interventions
parlementaires visant à supprimer l'article
261bis CP ou à en réduire la portée
(cf. notamment motion Hess Bernhard 04.3607, Abroger
la norme pénale antiraciste; motion Germann
Hannes 04.3812, Compléter l'article sur
le racisme; motion du groupe UDC 05.3013, Abrogation
de l'article antiraciste).
Le Conseil fédéral partage donc
l'avis de l'interpellante dans la mesure où
aucune cause ne saurait justifier l'évocation
de propos racistes et xénophobes ou tout
autre comportement susceptible de porter atteinte
à la dignité humaine. Il n'a cependant
pas pour tâche de se prononcer sur des articles
de presse ou des publications en général,
ni de juger si une publication donnée est
contraire à la norme pénale antiraciste
en particulier. En effet, dans un Etat de droit,
c'est à la justice de trancher la question
de savoir si une publication enfreint ou non la
norme pénale antiraciste et de prendre
les sanctions qui s'imposent. A la justice incombe
également la tâche de prendre les
mesures visant, le cas échéant,
à ordonner la saisie d'une publication.
2./3. Dans la lutte contre le racisme et la discrimination,
l'engagement de chacun est essentiel. La Confédération
donne certes un cadre légal mais la lutte
contre le racisme s'appuie principalement sur
la responsabilité des citoyens. La société
civile, ainsi que les ONG, peuvent prendre des
positions publiques si elles le jugent nécessaire.
En ce qui concerne la médiatisation des
décisions relatives à la norme pénale
antiraciste, il convient de signaler que la Commission
fédérale contre le racisme (CFR)
a mis sur pied une banque de données des
décisions et jugements relatifs à
l'article 261bis CP. Les décisions et jugements
prononcés en vertu de cette disposition
par les différentes instances judiciaires
y ont été réunies, ce qui
permet au public intéressé de faire
des recherches précises. Elle donne par
ailleurs aux juristes la possibilité de
voir où en est la pratique jurisprudentielle
relative à l'article en question. Entre
1995 et fin 2002, 277 décisions et jugements
relatifs à l'article 261bis CP ont été
prononcés par diverses instances juridiques
ou de recours. La CFR a établi pour chacun
d'entre eux un résumé intégralement
anonymisé. Les arrêts sont répertoriés
par année, par canton et par genre d'infraction.
Ce recueil de décisions et jugements est
actualisé périodiquement.
