suisse peut-etre un jour, etranger toujours
L’initiative populaire «pour des naturalisations démocratiques» durcit l’accès déjà ardu au passeport à croix blanche en rendant impossible tout recours contre une décision négative en matière de naturalisation. Une interdiction qui s’accompagne, asymétriquement, du projet d’offrir aux autorités suisses une plus grande latitude pour annuler des décisions positives. Même celles et ceux qui conservent leur nationalité helvétique ne sont que rarement reconnu-e-s comme «suisses parmi les Suisses». Une catégorisation des citoyennes et des citoyens qui rappelle de mauvais souvenirs et qui menace la société.
«La Suisse est (…) le pays d’Europe qui impose le plus d’obstacles aux personnes désireuses de se faire naturaliser.(1) Résultat: en 2006, seuls 2,4% des étrangers ont acquis la nationalité suisse.
Suisse un jour?
«L’exigence posée aux migrants repose sur le soupçon»(2), un soupçon d’une ampleur nouvelle. Dans sa portée d’abord: avec les «faux réfugiés» sont désormais stigmatisés les abuseurs en tout genre, dont les profiteurs de l’AI.(3) Dans sa durée aussi: la méfiance est de mise au moment de la naturalisation mais aussi au-delà. Au moment de la naturalisation, l’initiative «pour des naturalisations démocratiques» jette en pâture au peuple la sphère privée des requérant-e-s: après tout, ce sont pour la plupart «des gens de deuxième rang, criminels, perfides et violents»(4) Et en interdisant tout recours contre une décision négative, l’initiative place le passeport suisse encore plus hors d’atteinte, «comme un généreux cadeau du peuple à certains étrangers triés sur le volet.»(5)
Etranger toujours
Une fois devenu suisse, l’étranger reste suspect. La loi prévoit la possibilité d’annuler la naturalisation «obtenue par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essentiels».(6) Ces annulations sont en nombre croissant (7) et un projet de révision (8) veut porter leur délai de cinq à huit ans après la naturalisation.(9) Une politique renforcée par certains médias qui montent en épingle de sordides faits divers «pour généraliser, amalgamer et faire monter l’émotion collective»(10) en les attribuant par exemple à un «Suisse d’origine kosovare.» Cette distinction entre «vrais» et «faux» Suisses est contraire au principe constitutionnel de non-discrimination. Et «la nationalité (…) revêt de plus en plus le caractère d’un privilège féodal»(11) avec lequel on naît ou pas. Dans les limites de la comparaison historique, on pense à l’Inquisition espagnole, qui s’est attaquée aux anciens juifs devenus chrétiens. Tous furent suspectés d’être de «faux convertis»: seule la «pureté de sang», soit l’absence d’ancêtres juifs, permettait aux chrétiens d’entrer dans l’Eglise et d'accéder aux emplois.(12) «L’appel à ‘nettoyer’ le pays des éléments supposés ‘inassimilables’, stigmatisés comme des ferments de désordre, d’insécurité et de perte d’identité» (13) forme l’une des caractéristiques des mouvements populistes contemporains d’Europe. C’est donc sans surprise que l’histoire rejoint le présent.
Uni-e-s dans la diversité
Un présent marqué en Suisse par le durcissement du droit des étrangers et la méfiance croissante envers les personnes naturalisées. L’UDC nourrit ce climat, en défendant l’identité nationale au nom de l’unité du peuple. Mais l’unité du peuple se trouve justement enrichie par une intégration réussie, qui passe par l’octroi plus large de droits politiques aux étrangers et par la naturalisation. Laquelle doit rester accessible et donner le droit à devenir suisse à part entière. Pas de naïveté là derrière: les cas d’abus doivent être réprimés, et les droits assortis d’obligations.(14) Mais la politique restrictive renforcée par l’initiative «pour des naturalisations démocratiques» gonfle l’effectif d’étrangers en Suisse, qui se sentent mis à l’écart, ce qui est délétère pour le ciment social. Et la précarisation de la naturalisation remet en question le sens de la nationalité. Un sens qui, dans le cas de la Suisse, tient en quelques mots: l’unité dans la diversité.
1 «Des immigrés politiquement invisibles», Urs Hafner in Le Courrier, 31 janvier 2008.
2 Idem.
3 A ce sujet, une étude en passe d’être publiée par l’OFAS conclut à un pourcentage d’abus nettement inférieur aux prévisions (voir La Tribune de Genève du 9 février 2008).
4 «Des immigrés politiquement invisibles», Urs Hafner in Le Courrier, 31 janvier 2008.
5 Idem.
6 La Convention européenne sur la nationalité du 6 novembre 1997 prévoit certes la perte de la nationalité acquise par naturalisation, mais en cas de «préjudice grave aux intérêts essentiels de l’Etat.»
7 Zéro en 1999 contre 58 en 2007, cf. «Retirer la nationalité devrait devenir plus facile», Le Temps, 31 janvier 2008.
8 Ce projet de la CIP-N fait suite à l’iv.pa. Lustenberger 06.414.
9 «Pas de mariage sans papiers, la nouvelle arme contre les abus», Le Temps, 6 février 2008.
10 Uli Windisch. Dans les médias et la cité, L’Age d’Homme, Lausanne, 2005, pp. 48-49.
11 «Des immigrés politiquement invisibles», Urs Hafner in Le Courrier, 31 janvier 2008.
12 Cf. Histoire économique et sociale de l’Espagne chrétienne au Moyen Age, Ch.-E.Dufrourcq et J. Gautier-Dalché, Armand-Colin, Paris, 1976.
13 L’illusion populiste, Pierre-André Taguieff, Flammarion, 2007, p. 35.
14 Sous l’angle des devoirs, relevons qu’en plus de ses obligations militaires et civiques, la personne naturalisée devrait respecter nos valeurs fondamentales, dont l’égalité entre hommes et femmes.
