la croix blanche et la banniere: obstacles a l'integration des migrant-e-s en suisse
PREAMBULE
Si j’ai choisi d’évoquer avec vous aujourd’hui la question de l’intégration des migrant-e-s, c’est bien sûr dans la perspective de la votation du 1er juin sur les naturalisations. C’est aussi parce qu’en tant que membre de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats, je suis de près tous les projets fédéraux en lien avec le droit d’asile et des étrangers. C’est enfin parce que, comme beaucoup d’entre vous je pense, j’ai été profondément affectée par le climat de la dernière campagne pour les élections fédérales. Selon une étude de l’Université de Zurich, «la période des élections 2007 a été particulièrement stigmatisante à l’égard des étrangers», pas seulement à l’égard des requérant-e-s d’asile ou des travailleurs et travailleuses immigré-e-s, mais à l’égard de la totalité de celles et ceux qui, symbolisés par un mouton noir de triste notoriété, sont appelés ici «étrangers».
Or, comme le rappelle le chercheur et journaliste Urs Hafner, «le terme même d’étrangers est emblématique de cette xénophobie» (1) qui, sans lui être spécifique, marque la Suisse: dans notre pays, d’après une étude menée conjointement par l’Université de Genève et le Fonds national pour la recherche scientifique, plus d’une personne sur deux se dit xénophobe. C’est pourquoi je parlerai de migrantes et de migrants, un mot qui nous rappelle que celles et ceux venu-e-s en Suisse sont, comme tout le monde – aucune «étrangeté» là-dedans –, riches d’une origine, de racines, d’une histoire. Une histoire qui, dans leur cas, est marquée par la déchirure de l’exil.
Ceci posé, le mot «migrant» qualifie une catégorie qui englobe en réalité des situations très diverses: la réalité d’un réfugié érythréen n’est pas tout à fait la même que celle d’une Allemande venue travailler à Zurich! Les personnes réfugiées, qui entrent dans le champ de la Loi sur l’asile (LASI), ne connaissent pas non plus le même destin selon qu’elles se voient opposer une décision de non entrée en matière (NEM), sont déboutées, bénéficient d’une admission provisoire ou reçoivent un permis humanitaire. Quant aux autres personnes migrantes, concernées par la Loi sur les étrangers (LEtr), elles peuvent aussi se voir accorder ou refuser leur permis de séjour, lesquels permis se déclinent en différents types pourvoyeurs de droits inégaux. Sans oublier le cas particulier des personnes sans statut légal, entrées clandestinement et/ou restées sans autorisation, de «ceux à l’identité trouée ou en suspens», confrontés à «l’impossibilité de faire reconnaître <leur> propre identité », comme l’écrit Mylène Pétremand (2). Cette écrivaine précise aussi que «contrairement à leur nom, les sans-papiers ne sont pas sans papiers, ils sont sans permis»: cette précision permet de renvoyer la balle dans le camp des autorités. Si les personnes sans statut légal sont environ 10'000 à Genève, une personne sur trois en Suisse n’est pas suisse, soit exactement 1'699'917 personnes, parmi lesquelles de plus en plus de femmes et, en tête des pays d’origine représentés, l’Italie, la Serbie et le Monténégro, le Portugal et l’Allemagne.
J’ai apporté des précisions autour du terme de «migrant», il me faut aussi revenir sur celui d’ «intégration». Nouvellement ancré dans la LEtr, c’est un peu le «mot à la mode» et, à cela, il faut faire attention. Maurice Gardiol, fondateur de l’AGORA (Aumônerie Œcuménique auprès des Requérants d’Asile) et président de Camarada (centre d’accueil et de formation pour femmes migrantes), a déjà parlé, en ces murs, des dangers d’un terme qui ne doit pas être un alibi, une coquille vide, ni, encore pire, devenir synonyme d’assimilation totale, méritoire et forcée. Processus dynamique, «page en train de s’écrire» selon Amin Maalouf, processus réciproque aussi et réciproquement enrichissant, l’intégration implique de faire «avec» les migrant-e-s, ni «pour» – ce ne sont pas des victimes passives – ni «contre» – ce ne sont, à de rares exceptions près, pas de perfides criminels. Je parlerai donc d’intégration dans son sens de «processus d’échange, de dialogue, de respect mutuel entre les migrant-e-s et leur pays d’accueil» (3). Ce processus est difficilement mesurable par de simples examens de langue. Il est lié à l’évolution concrète des structures sociales (de l’école au travail, en passant par la formation, l’habitat et la santé) et aussi à l’évolution des institutions politiques (notamment tout ce qui concerne les droits de citoyenneté). Si l’intégration est en partie mesurable, c’est donc plutôt à travers une comparaison statistique de l’égalité des droits et des chances, dans ces domaines, entre personnes suisses et migrantes. Aujourd’hui prise en charge de façon très concrète par les associations, mais aussi de manière très variable et sporadique sur l’ensemble du territoire suisse, l’intégration des migrant-e-s ne se fait pas sans peine: nous y reviendrons.
Deux mots encore sur l’intitulé de mon exposé, afin d’en préciser les termes: si je parle d’«obstacles» à l’intégration, c’est pour mieux chercher des solutions afin de les franchir. Loin de moi la volonté d’imposer une vision catastrophiste: il existe beaucoup d’histoires d’intégration réussie, dont on ne parle pas assez, que l’on pense par exemple à Loly Bolay-Cruz, présidente du Grand Conseil, qui viendra parler ici même de son parcours, exemplaire à cet égard. Mais, en tant que politicienne, je suis très préoccupée par la dureté des obstacles qui s’opposent aux personnes en provenance des pays non européens, et en particulier à celles originaires des pays d’ex-Yougoslavie – pourtant bel et bien situés sur le continent européen – et/ou de confession musulmane. Celles-ci n’ont, à l’heure actuelle, quasiment aucune chance d’être accueillies ici, même si cette fermeture n’est pas propre à la Suisse: on compte 200 millions de migrant-e-s dans le monde et on sait qu’en tout cas l’ensemble de l’Union européenne (UE) cherche à rendre ses frontières extérieures de plus en plus imperméables. Cette fermeture, selon les situations, revient à bafouer des droits fondamentaux et à renier aux migrant-e-s la protection qui leur est due, et cela est inacceptable!
Je vous propose d’illustrer ce constat en suivant brièvement le parcours d’obstacles d’une personne migrante en Suisse (même si, je l’ai dit, il n’y a pas de migrant-e «type»), de son arrivée à l’obtention éventuelle de son passeport helvétique, en démolissant par la même occasion les clichés qui jalonnent ce parcours. J’évoquerai ensuite brièvement quelques pistes de réflexion et d’action pour nourrir notre échange.
LE PARCOURS D’OBSTACLES
Entrer en Suisse: le gruyère n’a pas de trous!
L’intégration commence dès la première heure: les conditions d’admission en Suisse influencent donc, à sa source, le processus d’intégration. Et pour s’intégrer en Suisse, encore faut-il y entrer et pouvoir y rester. A ce propos, le cliché veut qu’on entre en Suisse comme une souris dans le gruyère. Or, rappelons-le, le gruyère n’a pas de trous, et ceci est de plus en plus vrai des frontières helvétiques. D’abord, je rappelle que les «souris» montrées du doigt – c’est-à-dire, dans le contexte binaire actuel, toutes celles qui ne sont pas originaires de l’UE ou qui gagnent moins de 350'000 francs par an – ne viennent souvent que contraintes et forcées: les soi-disant abuseurs de l’hospitalité suisse, faux réfugiés ou convoiteurs de nos emplois, sont une légende populiste. L’exil n’est jamais une option légère, un choix de convenance. Il trouve souvent sa source dans la pauvreté, les conflits ethniques, les guerres ou les persécutions privées (mariages forcés, mutilations). Comme le dit Mylène Pétremand, «nous qui migrons brièvement, par désir de dépaysement et de soleil, n’aurons jamais à y faire face.» Et l’exil, soit dit en passant, jalonne la Bible tout du long, des enfants d’Israël déplacés en Egypte ou emmenés de force à Babylone à la famille de Nazareth (Jésus, Marie et Joseph), exilée pour fuir Hérode.
Quoi qu’il en soit, une fois au pied du gruyère suisse, il est de plus en plus ardu d’y pénétrer. Depuis la votation du 24 septembre 2006, gagnée à la force de la peur et des préjugés, on sait que la LEtr et la LASI se sont considérablement durcies, allant jusqu’à permettre d’emprisonner une personne qui refuse de quitter la Suisse. Entre autres innovations, la LEtr restreint le droit au mariage (les officiers d’Etat civil peuvent, de leur plein gré, décider de ne pas célébrer un mariage jugé frauduleux), et elle limite aussi le droit au regroupement familial (elle impose notamment un an de délai pour faire venir un enfant de plus de 12 ans). Or, des projets en suspens menacent de réduire encore ces droits. Je pense par exemple à une motion du conseiller national UDC Alfred Heer, qui veut soumettre le regroupement familial à la condition de pratiquer des tests ADN sur les personnes originaires des pays «à problèmes», les frais de la procédure (de 600 à 1000 francs) étant, comble de l’ironie, à la charge des dites personnes! De tels tests sont déjà autorisés par la loi, mais seulement en dernier recours et sur base volontaire. Selon le journaliste Michel Danthe, «en mettant ainsi une pression toujours plus grande sur la pureté biologique, Alfred Heer nous rappelle un cauchemar que nous ne sommes pas prêts de vouloir revivre»(4). En France, une disposition analogue a suscité la polémique, amenant la Conférence des Evêques à dénoncer cette catégorisation entre «bons et mauvais migrants» et la Fédération protestante de France à affirmer: «il ne nous paraît ni convenable, ni conforme à nos valeurs chrétiennes de vouloir contingenter l’exercice du droit des étrangers à vivre en famille.» Et comme l’a souligné le recteur de la mosquée de Lyon Kamel Kabtane: «ce qui est une infraction pour l’ensemble des citoyens deviendrait la règle recommandée pour les étrangers.»
Parlons maintenant de la LASI: depuis 2007, celle-ci complique l’entrée en matière sur les cas de personnes sans papiers nationaux, si bien que le nombre de NEM a augmenté d’un tiers! Et depuis cette année, la loi prévoit notamment une non-entrée en matière pour les requérant-e-s ayant séjourné dans un Etat tiers sûr, un allongement de la durée maximale du séjour à l’aéroport (de 20 à 60 jours) et la suppression de l’aide sociale pour toutes les personnes déboutées (depuis 2004, seuls les «NEM» étaient concernés): parmi d’autres, Senka, 25 ans, requérante bosniaque déboutée vivant à Genève depuis plusieurs années, n’a désormais plus qu’une aide d’urgence de 140 francs pour vivre chaque mois!(5)
Qui plus est, l’application de ces lois donne lieu à des abus, à l’exemple du «cas 022»: «le 27 août 2007, la police bernoise tente de renvoyer par la force la famille Assilek-Dobad, alors que Madame en est à sa 34e semaine de grossesse. Brutalement amenés devant l’avion, ils échappent au renvoi grâce à l’intervention du pilote, qui refuse de les embarquer.» (6) Ce cas et beaucoup d’autres sont répertoriés depuis avril 2007 par l’Observatoire genevois du droit d’asile et des étrangers, dont l’équivalent suisse a vu le jour au début de cette année. Cet inventaire minutieux a pour but de vérifier les promesses d’humanité faites par Christoph Blocher en son temps, mais aussi d’aiguiser le regard: grâce à ce travail de fourmi, personne ne pourra dire «je ne savais pas.» Espérons que ces observatoires n’auront pas à consigner des dérapages à l’issue fatale, à l’image de ce qui s’est produit aux frontières suisses pour deux hommes renvoyés de force en 1999 et 2001. On peut hélas le redouter, puisque le Parlement a repêché les fameux «Taser», contre l’avis initial du Conseil fédéral, contre celui du Conseil des Etats et contre celui d’une minorité dont je faisais partie: car, ne l’oublions pas, ces «dispositifs incapacitants» ont fait plusieurs centaines de morts et sont reconnus par l’ONU comme une «forme de torture».
A Genève, les personnes sans statut légal sont, elles, en attente de leur régularisation: 5'500 demandes ont été déposées à Berne, sans réponse pour l’instant. Petite consolation, selon la syndicaliste Lara Cataldi, «Genève fait preuve d’une ouverture que Berne n’a pas»(7): le canton a ainsi octroyé 578 permis humanitaires depuis 2002 et ouvert l’école obligatoire aux enfants sans papiers dès le début des années ’90. Mais leur accès à l’apprentissage est impossible sans permis, leur activité professionnelle risque d’être menacée par la nouvelle loi sur le travail au noir et leur droit au mariage a été fortement restreint…
De manière plus discrète, les frontières suisses se ferment aussi (ou, plus rarement, s’assouplissent) dans le cadre des Accords bilatéraux conclus avec l’UE. En tant que membre de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats, je tente avec certain-e-s de mes collègues de faire en sorte que la protection des frontières extérieures de l’UE (par le biais de Schengen-Dublin) ne se fasse pas au détriment de la protection des réfugié-e-s, au sens de la Convention Européenne des droits de l’homme. Egalement dans la plus grande discrétion, l’Office fédéral des migrations (ODM) mène des campagnes en Afrique pour dissuader les candidat-e-s à l’immigration clandestine. Cette stratégie a le mérite de battre en brèche les rêves d’eldorado mais, comme le dit Yann Golay, juriste à l’Organisation suisse d’aide aux réfugiées (OSAR), elle «ne doit pas avoir pour but de dissuader les personnes fuyant guerres et persécutions de chercher la protection de la Suisse»
Vivre en Suisse: «qui a peur de l’homme noir?»
Une fois entré-e en Suisse, il s’agit d’y vivre, ce qui n’est pas chose aisée, même pour les personnes officiellement autorisées à rester sur notre territoire. Là, le cliché nous dit qu’il y a trop d’étrangers en Suisse et que c’est dangereux pour nous. A la première partie de la phrase, Mylène Pétremand répond: «Il y a trop d’étrangers en Suisse. Je suis d’accord. Infiniment d’accord. Il y a ici trop de gens qui sont ici depuis trop longtemps pour être encore considérés comme des étrangers.» Pourtant, ces personnes, souvent mal ou pas accueillies au départ, connaissent de nombreuses discriminations, notamment à l’embauche: des simulations de postulation utilisant des profils de différentes nationalités ont permis de le prouver. Les migrant-e-s sont ensuite systématiquement moins payé-e-s que leurs homologues suisses (à l’exception des très hautes qualifications et responsabilités). Une étude qui vient de sortir à Bruxelles et qui classe la Suisse au 16ème rang sur 28 pays européens en matière d’intégration, montre du doigt l’absence, dans notre pays, d’une véritable loi anti-discriminations. Dans le domaine politique, à de notables exceptions près, les migrant-e-s qui n’ont pas acquis la nationalité suisse n’ont pas le droit de vote, soit pas le droit de participer à des décisions qui les touchent au même titre que les Suisses. Cette exclusion entretient le cercle vicieux des discriminations concrètes. Elle empêche aussi une occasion de renforcer, par la participation politique, la compréhension et l’identification aux valeurs de la démocratie et de la culture politique suisse. Une étude sur le droit de vote des migrant-e-s dans les cantons du Jura et de Neuchâtel montre en effet que le simple droit de vote au niveau communal a influencé l’intégration de façon positive(8). Née à Bâle de parents kurdes, Sibel Arslan résume ainsi les obstacles à l’intégration: «dans mon entourage, j’ai vu et je vois encore comment une nationalité, un nom à consonance étrangère ou un physique exotique peuvent priver quelqu’un d’un emploi, d’une place d’apprentissage ou d’un appartement (9).
Mais ne désespérons pas: à Genève, un récent rapport sur l’intégration souligne les nombreux points forts en la matière, dans un canton qui compte près de 40% de migrant-e-s de 192 nationalités différentes! Si une centaine d’associations ou d’organismes y œuvrent à l’intégration, le racisme et les préjugés ne sont pas absents et quelques lacunes subsistent: le rapport recommande ainsi la mise en œuvre d’un concept d’accueil global des migrant-e-s, le développement de cours de civisme, le lancement d’une campagne de sensibilisation qui s’adresse à toutes et tous, ainsi que la coordination des multiples acteurs.
Quant à savoir si les migrant-e-s menacent la Suisse, considérons seulement ce qu’ils et elles lui apportent: la «peur de l’homme noir», du nom pas si innocent de ce jeu d’enfants (et bien que les migrant-e-s ne soient pas toujours des hommes et pas très souvent noirs), cette peur, donc, paraît déplacée quand on se rappelle, avec l’OCDE, que «l’immigration a contribué à la richesse du pays»(10). L’OCDE qui recommande donc à la Suisse de mieux valoriser ce «capital humain». Après tout, 21% des personnes résidant et travaillant en Suisse sont de nationalité étrangère, ¾ des sans papiers font, dans le secteur de l’économie domestique, les «sales boulots» dont Suisses et Suissesses ne veulent plus et plus de la moitié de la croissance qu’a connue notre pays entre 1982 et 2005 est à mettre au compte de la population immigrée. Comme l’écrit Jean-Daniel Delley, «les immigrants rapportent plus à l’Etat qu’ils ne lui coûtent. Voilà qui nous change de la dénonciation systématique des ‘profiteurs’.» Dans ce contexte, la peur de l’étranger semble surtout être exaltée par ceux qui souhaitent imposer une immigration choisie sur des bases égoïstes (économiques, démographiques), puis maintenir les migrant-e-s dans un état durable d’infériorité, en violation flagrante de notre Constitution.
Devenir suisse: la croix blanche et la bannière
Sans être le couronnement obligé d’une intégration réussie, la naturalisation ouvre, il faut bien le dire, de sérieuses perspectives en la matière: elle reste, notamment, la clé de la participation politique. Cet acte, qui consiste à «devenir citoyen suisse, avec tous les droits et obligations qui en découlent», offre à la fois une protection et une identité nouvelle à son ou sa bénéficiaire. Cette dimension identitaire explique que le sujet, sensible, ait fait l’objet de 5 votations populaires depuis 1970. Le cliché populiste assure que le passeport suisse serait bradé. Il serait distribué à n’importe qui, et en masse. Vous avez sûrement vu une certaine affiche, actuellement placardée dans les rues, à propos de laquelle un expert en communication affirme : «le dessin de mains préhensiles apparaît régulièrement pour incarner un ennemi dangereux, sanguinaire et avide de pouvoir ou de richesse (11). Ainsi, la main crochue a été utilisée dans l’imagerie propagandiste pour représenter les Bolcheviques, les Juifs, les forces de l’Axe et les communistes...
Mais foin des clichés! En réalité, «la Suisse est (…) le pays d’Europe qui impose le plus d’obstacles aux personnes désireuses de se faire naturaliser»(12). Résultat: seuls 2,4% des personnes d’origine étrangère ont acquis en 2006 la nationalité helvétique (soit 47'000 personnes). C’est le taux le plus bas de toute l’Europe et il a diminué en 2007. Certes, depuis «Les faiseurs de Suisses», notre pays a admis la double nationalité et allégé les taxes liées aux naturalisations. Mais la durée de séjour de douze ans qui reste exigée avant d’enclencher la procédure demeure très longue (la plus longue en comparaison européenne). D’autant que la dite procédure s’étend sur près de trois ans, incluant des enquêtes et des examens de passage «qui ne ressemblent plus qu’à des bizutages»(13). Ces enquêtes, conduites par les cantons et les communes, observent l’adaptation et l’intégration des requérant-e-s notamment, à Genève, à travers leur stabilité professionnelle et leur participation aux manifestations locales. Sibel Arslan, qui a obtenu la nationalité suisse en 2003, s’interroge en ces mots: «Pourquoi ma mère était-elle censée savoir quelle ligne de tram va de Bâle à Riehen? Pourquoi fallait-il absolument savoir quel conseiller d’Etat de quel parti était responsable de quel départementet quels étaient les noms des demi-cantons suisses? Et les Bâlois de naissance qui passaient devant l’Hôtel de Ville pendant qu’on nous y cuisinait, auraient-ils pu tous répondre à ces questions?(14). Sans doute pas: comme le dit cet Italien naturalisé Suisse: «on doit être plus suisse que suisse»(15). Le comité de l’ONU contre la discrimination raciale a d’ailleurs fustigé la Suisse en 1998 pour sa procédure trop longue et trop sélective. Ces caractéristiques expliquent sans doute qu’un nombre important de personnes se découragent d’entreprendre la procédure. L’Hebdo soulignait récemment «le manque d’enthousiasme des étrangers pour le passeport à croix blanche»(16): ainsi, près de 850'000 remplissent les conditions pour se faire naturaliser mais ne font pas la démarche.
Or, l’initiative populaire sur les naturalisations durcit l’accès déjà ardu au passeport à croix blanche, en rendant impossible tout recours contre une décision négative en matière de naturalisation. Cette suppression du droit de recours viole le droit international et la possibilité laissée aux communes de rétablir la naturalisation par vote populaire (comme c’était le cas avant 2003 dans quelques communes alémaniques), pose d’autres problèmes: elle menace la souveraineté des cantons, dont la majorité donne aujourd’hui la compétence de naturaliser à l’exécutif (à Genève, c’est le Conseil d’Etat qui rend la décision). Mais surtout, la naturalisation par les urnes, c’est la naturalisation par les tripes, par une population voyeuse, livrée aux préjugés et aux plus bas instincts: les requérantes et requérants doivent jeter en pâture leur vie privée au peuple, puis se soumettre sans broncher à une décision très souvent discriminatoire. On se souvient d’Emmen, dont la population avait recalé l’ensemble des candidat-e-s originaires des pays de l’ex-Yougoslavie. Mais ce n’est de loin pas le seul cas de naturalisations à la tête du client, sur fond de scandales et de rumeurs, alors que notre Constitution stipule que «nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, (…) de sa langue (…) et de ses convictions religieuses» (Art. 8).
Ce qui me préoccupe beaucoup, au-delà de cette initiative, c’est l’ampleur prise en général, sous l’influence de l’extrême droite, par l’idéologie du soupçon. Dans sa portée d’abord, puisque, au delà des «faux réfugiés», sont désormais stigmatisés les abuseurs en tout genre, dont les profiteurs de l’AI.(17) Dans sa durée aussi, la méfiance se renforce: elle frappe les personnes étrangères au moment de la naturalisation, mais aussi bien au-delà. Une fois devenu Suisse, l’«étranger» reste suspect. On le voit d’abord dans la loi, qui prévoit la possibilité, dans les cinq ans, d’annuler la naturalisation «obtenue par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essentiels»(18). Ces annulations sont en nombre croissant: aucune n’a été prononcée en 1999, contre 8 en 2000, 36 en 2004 et 58 en 2007!(19) Qui plus est, un projet de révision initié par la droite (20) et approuvé par le Conseil fédéral veut porter le délai d’annulation à huit ans, notamment pour lutter contre les mariages blancs: mais, je cite, «les soupçons d’abus peuvent, même si le mariage n’est pas fictif au sens strict du terme, déboucher sur l’annulation d’une naturalisation.»(21) Dans les faits également, les études montrent que le marché du travail en Suisse opère une discrimination entre Suisses et migrant-e-s, même lorsque ces derniers sont naturalisés. Cette attitude trouve aussi sa source dans certains médias et leur art de monter en épingle les faits divers les plus sordides en les attribuant par exemple à un «Suisse d’origine kosovare.» Cette expression le montre: «un étranger naturalisé, ça fait un Suisse de plus mais pas un étranger de moins», il y a les «vrais» et les «faux» Suisses. La distinction n’est pas nouvelle: dans son Encyclopédie, Diderot décrit deux sortes de citoyens, les «originaires» et les «naturalisés». Sous «Genève», on y trouve carrément quatre ordres de personnes selon l’origine.
Mais, dans notre Etat de droit, cette distinction est contraire au principe de non-discrimination et elle participe du fait que, comme le dit Urs Hafner, «la nationalité (…) revêt de plus en plus le caractère d’un privilège féodal»(22), qu’on porte dans son sang on qu’on ne porte pas, et que l’on ne peut jamais véritablement acquérir. C’est la concrétisation du droit du sang, préféré par la Suisse au droit du sol. Pourtant, au début du 20ème siècle, la Confédération a donné le droit aux cantons d’octroyer automatiquement la citoyenneté suisse à tous les enfants nés sur le sol helvétique, un droit dont les cantons n’ont jamais fait usage! Comme le dit la conseillère nationale Ada Marra, qui est elle-même une «seconda» naturalisée, le mot même de «naturalisation» «porte en soi quelque chose de terrible. Il y a une nature suisse et une nature autre»(23): le mot contient cette référence au biologique, aux gènes, au sang, trop souvent utilisée pour catégoriser et hiérarchiser les êtres humains. Et, bien sûr, dans cette hiérarchisation, tout se passe un peu comme si être suisse constituait le sommet de l’échelle humaine, comme si la possession du passeport à croix blanche lavait de la faute originelle!
PISTES DE REFLEXION
Triste histoire
Cette catégorisation, cette discrimination au nom du sang m’évoque en effet, dans les limites de la comparaison historique, quelques tristes épisodes passés. Je pense par exemple à l’Inquisition espagnole, qui s’est attaquée aux Juifs mêmes, expulsés du pays en 1492, mais aussi aux « conversos», ces anciens Juifs devenus chrétiens dont certains continuaient en secret à pratiquer le dogme juif. Du simple fait de leur lignage, tous furent finalement suspectés d’être de «faux convertis»: le baptême ne suffisait plus à effacer la «tache» juive et seule la «pureté de sang» («limpieza de sangre») lavait les chrétiens de tout soupçon. Pour entrer dans l’Eglise et dans les ordres militaires, pour accéder aux emplois, il fallait démontrer que l’on n’avait pas d’ancêtres juifs (24). Plus près de nous, dans la Suisse de 1942, le Conseiller fédéral Edouard von Steiger décrétait la barque pleine et la Suisse fermait ses frontières aux réfugiés, notamment juifs, poursuivis «en raison de leur race».
Sans aller jusqu’à des considérations biologiques, la religion a été et est encore motif de discrimination, voire de persécution (et donc aussi d’immigration). Aujourd’hui, en Suisse, les personnes de confession musulmane sont fortement stigmatiséesdans les médias, comme en politiqued’ailleurs: voyez par exemple l’initiative contre les minarets. Cette stigmatisation va du reste à l’encontre de l’égalité de traitement et de la pluralisation des pratiques reconnues dans la future politique religieuse de la Confédération, actuellement en chantier. Pour ce qui est d’hier, puisque nous sommes en ce lieu, pensons aux Huguenots réfugiés à l’époque de la Réforme et de la Contre-réforme dans la cité de Calvin. Sur son site internet, l’ODM dit à leur propos: «les réfugiés contribuèrent à l’essor intellectuel et matériel que connut le pays à l’époque. Dans certains endroits, toutefois, seuls les plus riches et les ouvriers qualifiés furent accueillis, alors qu’on se débarrassa des pauvres et de ceux qui n’avaient pas de savoir-faire à offrir, en leur refusant la nationalité suisse». Rien de nouveau sous le soleil…
Et la croix chrétienne?
Pourtant, dans son sens étymologique, la religion est «ce qui nous relie les uns aux autres». La Bible invite d’ailleurs largement à cette ouverture à l’autre. Je cite Bernard Coyault, secrétaire général de l’Alliance Biblique française: «Malgré l’exigence forte donnée à Israël de ne pas se laisser influencer par les croyances des peuples étrangers, la Bible présente l’accueil de l’étranger comme un impératif. De façon surprenante, elle montre que Dieu se préoccupe en priorité des sans-droits: les veuves, les orphelins, les étrangers. Elle commande même de les aimer». Autrement dit, le Seigneur est aussi le berger des moutons noirs… Si le Deutéronome 10.19 affirme: «Vous aimerez l’étranger qui vit parmi vous», tout l’Ancien Testament souligne que les humains sont d’origine unique (toutes et tous né-e-s à Sion) et donc frères et sœurs. Mais l’arrivée de Jésus change, me semble-t-il, concrètement la donne. Dans une société déchirée par la haine entre Juifs et païens, le Christ donne sa vie pour le salut de toutes et tous, et non pour le seul peuple juif. Et dans sa vie terrestre, Jésus prend la défense des «étrangers», des «étranges», des plus faibles et des plus honnis: pensez par exemple aux Samaritains, à la femme adultère, aux enfants ou au Publicain. Du reste, toujours en chemin, Jésus incarne lui-même l’étranger, le voyageur. Cette invitation à l’accueil de l’autre, cette valorisation du voyage, cette conviction que nous formons toutes et tous une même communauté humaine se retrouvent du reste, aujourd’hui, dans l’engagement de plusieurs structures d’Eglises aux côtés des migrant-e-s, comme par exemple l’AGORA. Elles expliquent aussi le ferme NON des Eglises suisses à l’initiative sur les naturalisations.
OUVERTURE A LA DISCUSSION
Cette conviction de faire communauté, à droits égaux et talents divers, avec les autres habitant-e-s de la Suisse et de la planète, guide depuis toujours mon action politique. Pas de naïveté là derrière: en politique migratoire comme dans tous les domaines, les abus doivent être réprimés et les droits doivent être assortis d’obligations. Mais, dans ce domaine comme dans tous les domaines, on ne fait pas une loi générale seulement fondée sur quelques abus. D’autre part, comme tout être humain, je me heurte à des limites: il n’est pas toujours facile, en pratique, de comprendre l’autre avec ses différences, de la ou le considérer comme un frère, une sœur en humanité! Mais cette conviction d’appartenir à une humanité indivisible oriente mon engagement en faveur de la cohésion sociale.
C’est vrai, le climat est difficile: on sait le succès et les moyens de l’UDC, prompte, je cite L’Hebdo, à «stigmatiser l’étranger au nom d’une Suisse imaginaire, faite de Waldstätten, de refuge alpin, de cervelas et de trois décis de jus de pomme.» C’est une Suisse imaginaire, car la vraie Suisse, on le sait, est au contraire fondée sur le principe de «l’unité dans la diversité». A rebours de cette vision, l’UDC souhaite carrément biffer le chapitre «cohésion sociale» du programme de législature 2007-2011et nombre de ses projets contribuent à catégoriser les gens, à les jouer les uns contre les autres. On retrouve ici la fameuse concurrence, au centre de notre système économique. Créer des groupes sociaux de plus en plus imperméables les uns aux autres, isoler les individus, dissoudre ce qui les relie : en appliquant ces recettes, vous obtiendrez une société où la peur domine, dans laquelle personne ne se reconnaît plus et qui fait le lit de l’extrême droite.
Je dois aussi dire que, quand je vois, quand j’entends, quand je lis ce que certains de mes compatriotes disent des étranger-e-s, c’est moi qui, du coup, ne me reconnaît plus dans leur définition de nos valeurs et de notre identité. Si je leur laisse le monopole de la «suissitude», je ne me reconnais plus de ce pays, je deviens une étrangère, dans un véritable processus de désintégration.
Contre cette tendance, il s’agit pour nous, politiques, de donner à l’intégration des migrant-e-s en Suisse un contenu concret (ce que n’a hélas pas vraiment fait le Conseil fédéral dans son rapport rendu en août dernier) et des moyens suffisants. Parmi la foule de mesures possibles, je retiendrai trois exemples: au niveau de l’entrée en Suisse, nous devons assurer l’existence de structures capables d’accueillir les migrant-e-s, en particulier les femmes, les jeunes et les enfants, et de les informer dans une langue qu’elles et ils puissent comprendre, même si d’aucuns souhaiteraient qu’ils maîtrisent une langue nationale avant de fouler le sol suisse! Au niveau du séjour en Suisse, il s’agit de mieux prévenir le racisme et les préjugés, à travers des campagnes de sensibilisation s’adressant à tout le monde, en renforçant les normes pénales, mais aussi en prenant soin de toutes celles et ceux, qui, en Suisse, se laissent prendre au piège de la haine à force d’être eux-mêmes exclus. Nous devons également faire très attention à éviter les ghettos, sources de séparation. Enfin, au niveau de la naturalisation, il nous faut renforcer la confiance des citoyennes et citoyens envers la procédure en la rendant plus transparente: l’uniformiser, vers le haut bien sûr, informer à son sujet, la faciliter et la pérenniser. Nous ne voulons pas d’une naturalisation à l’essai ou au rabais!
A nous, citoyennes et citoyens, suisses ou non, chrétiens, chrétiennes ou d’une autre religion, croyants ou pas, de faire, ensemble, la différence! A nous de soutenir ces revendications, de nous mêler au débat, de voter, de participer! A nous de résister aux clichés et de rencontrer l’autre au quotidien! A nous de poursuivre notre engagement au sein de nos Eglises, de nos associations, qui ouvrent des espaces d’espérance, de réflexion et d’échange dans un contexte de peur, de simplisme et de repli sur soi! Notre rencontre d’aujourd’hui va dans ce sens. Je me réjouis donc de vous entendre.
1 «Des immigrés politiquement invisibles», Urs Hafner in Le Courrier, 31 janvier 2008.
2 «Suisse malgré elle», Mylène Pétremand in Le Courrier, 7 mai 2008.
3 Marianne Huguenin in Naturalisations, un défi pour la démocratie, Le Doubs, 2008, p. 91.
4 Le Matin, 4 novembre 2007.
5 Cas rapporté par Le Temps, «Le matin, je me fais un café et je pense à mes problèmes», 7 février 2008.
6 Cas rapporté par Le Courrier, «Le droit des étrangers sous haute surveillance», 4 janvier 2008.
7 Le Courrier, 31 janvier 2008.
8 Etude mentionnée par Martin Winder in Naturalisations, un défi pour la démocratie, Le Doubs, 2008, p. 28.
9 Sibel Arslan in Naturalisations, un défi pour la démocratie, Le Doubs, 2008, p. 67.
10 Domaine Public, Jean-Daniel Delley, 14 janvier 2008.
11 Gilles Lugrin, cité dans Le Courrier du 25 avril 2008.
12 «Des immigrés politiquement invisibles», Urs Hafner in Le Courrier, 31 janvier 2008.
13 «Nationalité et naturalisation», Philippe Bois in Devenir Suisse, Pierre Centlivres, Georg Editeur, 1990, p. 46.
14 Sibel Arslan in Naturalisations, un défi pour la démocratie, Le Doubs, 2008, p. 68.
15 Cité dans «La naturalisation comme rite de passage», ibid., p. 193.
16 Alain Jeannet, L’Hebdo, 8 mai 2008.
17 A ce sujet, une étude publiée par l’OFAS conclut à un pourcentage d’abus nettement inférieur aux prévisions (voir La Tribune de Genève du 9 février 2008).
18 La Convention européenne sur la nationalité du 6 novembre 1997 prévoit certes la perte de la nationalité acquise par naturalisation, mais c’est en cas de «préjudice grave aux intérêts essentiels de l’Etat.»
19 Cf. «Retirer la nationalité devrait devenir plus facile», Le Temps, 31 janvier 2008.
20 Ce projet de la CIP-N fait suite à l’iv.pa. Lustenberger 06.414.
21 «Pas de mariage sans papiers, la nouvelle arme contre les abus», Le Temps, 6 février 2008.
22 «Des immigrés politiquement invisibles», Urs Hafner in Le Courrier, 31 janvier 2008.
23 Ada Marra in Naturalisations, un défi pour la démocratie, Le Doubs, 2008, p. 111.
24 Cf. Histoire économique et sociale de l’Espagne chrétienne au Moyen Age, Ch.-E.Dufrourcq et J. Gautier-Dalché, Armand-Colin, Paris, 1976.
