Voyage de la Présidente du Conseil national en Afrique du Sud (du 14 au 23 octobre 2002)
1 Généralités
Objectifs du voyage
Liliane Maury Pasquier, Présidente du Conseil national, a séjourné du 14 au 23 octobre 2002 en Afrique du Sud. Elle avait décidé dès le commencement de son année présidentielle d'y effectuer le voyage auquel les présidents des Chambres ont traditionnellement droit. Son intérêt s'expliquait principalement ainsi: en élisant Nelson Mandela en 1994, ce pays a choisi la voie de la pacification et a évolué remarquablement depuis près de dix ans.
Le voyage de la Présidente avait deux objectifs principaux :
- comprendre les problèmes relevant de la politique sociale, de la santé et du développement que connaît l'Afrique du Sud;
- établir des contacts avec le Parlement sud-africain , et plus particulièrement avec ses instances chargées des dossiers de la santé et de l'égalité.
En outre, Mme Maury Pasquier avait accepté un mandat de la Délégation des commissions de gestion (Dél CdG) . La Dél CdG avait sollicité par la voie diplomatique un appui officiel dans l'enquête portant sur les relations du Service de renseignements suisse avec l'Afrique du Sud, et il s'agissait d'intervenir auprès des autorités pour diligenter cette requête.
Délégation et soutien reçu du DFAE
La Présidente était accompagnée par Mme Mariangela Wallimann-Bornatico, secrétaire générale de l'Assemblée fédérale, et par M. Roland Pasquier, son époux qui voyageait à ses propres frais.
L'ambassadeur suisse en Afrique du Sud a accueilli la délégation et il l'a accompagnée lors d'entretiens importants, avec le Parlement national notamment. Lui-même et son personnel ont apporté à la délégation un soutien professionnel et logistique optimal. De même, la délégation a bénéficié d'un réel appui du consul général de Suisse au Cap � qui a également assisté en partie aux entretiens � et de son épouse, ainsi que du consul général à Pretoria et de son épouse. L'Agence suisse pour le développement et la coopération (SDC), basée à Pretoria, avait minutieusement préparé un programme bien conçu de visites à des projets d'aide au développement. M. Gerhard Pfister, directeur de la SDC, et ses collaborateurs M. Rémy Duiven et Mme Mogkali Malahlela, avaient pensé à tout et ont remarquablement guidé la délégation sur place.
2 Projets de la DDC en Afrique du Sud
Au cours de son activité politique, que ce soit au niveau communal, cantonal ou fédéral, la Présidente du Conseil national s'est particulièrement intéressée à la politique de la santé et s'est engagée de manière générale en faveur des personnes défavorisées. Ainsi, dès le début de son mandat parlementaire, elle a soutenu l'activité de la Direction du développement et de la coopération (DDC). Il était donc clair qu'elle consacrerait le plus clair de son séjour en Afrique du Sud aux projets de la DDC, qui est active sur place depuis 1980 et privilégie les thèmes suivants: «education» (avec un fort accent sur les questions de santé et en particulier la lutte contre du sida), «governance, democratisation and human rights» et «land reform and community development».
Après une brève introduction faite par le bureau local de la DDC à Pretoria, la délégation suisse a visité divers projets ou instituts soutenus par celle-ci (voir le bref descriptif annexé):
- Institute for Security Studies (Pretoria): cet institut réalise des analyses de l'évolution politique et militaire sur l'ensemble du continent africain, analyses ayant valeur de bases de décision.
- Regional Psychosocial Support Initiative (psychosocial support for children affected by HIV/AIDS) dans la région de Kwa Zulu Natal � visite du Sinosizo Home Based Care & Orphan & Vulnerable Children (annexe 1)
- projet Ikhwezi Whole School Development, à l'Eastern Cape Department of Education's Work (annexe 2)
- Media in Education Trust (HIV/AIDS intervention in schools), University of Natal (annexe 3)Institute for Justice and Reconciliation in Cape Town (annexe 4)
- Centre for Conflict Resolution in Cape Town (annexe 5)
- Institute for Democracy in South Africa in Cape Town (annexe 6)
3 Contacts avec le Ministère des affaires étrangères
Le premier jour de sa visite, la délégation a été reçue par M. J. Coovaida, ambassadeur préposé aux questions européennes au Ministère des affaires étrangères. Son accueil très chaleureux n'a pas empêché les interlocuteurs d'aborder des thèmes délicats, comme la situation de la Suisse face aux plaintes collectives qu'ont annoncées le lobby Jubilee South Africa (Me Michael Hausfeld) et l'avocat Ed Fagan. Si à ce jour, le gouvernement sud-africain n'a ni commenté, ni soutenu officiellement ces initiatives, il est clair qu'il ne va pas empêcher des individus ou des groupes de chercher par cette voie la réparation des injustices subies.
Lors de sa visite, Mme Maury Pasquier s'est acquittée du mandat de la Dél CdG . En effet, elle a sollicité le soutien de l'Afrique du Sud pour l'enquête ouverte par la Délégation
4 Contacts avec le Parlement
- Rencontre de Mme Ginwala, Présidente de l'Assemblée nationale (21 et 22.10.02)
Les rencontres avec Mme Frene Noshir Ginwala, Présidente de l'Assemblée nationale, se sont déroulées dans une atmosphère cordiale, empreinte de respect et d'intérêt pour les hôtes suisses. Au cours du dîner officiel, Mme Ginwala a souligné que les autorités visaient à instaurer une justice globale pour la période de l'apartheid, mais qu'il n'était guère possible de mettre celle-ci en �uvre au niveau des individus. Elle-même réservait toutefois ses forces à la construction du pays et à la résolution des lourds problèmes auxquels il sera confronté au cours des années à venir. Selon elle, les projets lents mais constants autorisent l'espoir, même si la pauvreté et le sida frappent durement l'Afrique du Sud � les statistiques nationales indiquent que 33 % de la population est infectée.
La Présidente avait passé quelques jours en Suisse juste après son élection à la tête du Parlement, à l'invitation de Gret Haller, alors Présidente de la Chambre basse, et avait observé et appris avec grand intérêt l'art de la présidence. Le système sud-africain a ceci de particulier que la présidence de la Chambre du peuple peut être confiée à une personne ne faisant pas partie du Parlement. Les femmes occupent 30 à 32 % des sièges au Parlement sud-africain, chiffre qui passe à 38 % dans l'administration. L'ANC (parti majoritaire) a inscrit dans ses statuts un quota de 33 % de femmes. En outre, le Parlement prévoit un quota pour les personnes handicapées, qui a rendu nécessaires des aménagements architecturaux visant à faciliter l'accès au bâtiment.
- Rencontre des «Chief Whips» (présidents de groupes, 21.10.02)
Quelque 13 partis siègent au Parlement (parti majoritaire ANC: 66 % des sièges). 0,25 % des voix donnent droit à un siège, et quelque 18 à 20 millions de personnes ont le droit de vote. Les parlementaires s'intéressent beaucoup aujourd'hui au «crossover» (changement de parti), qu'une récente décision judiciaire a déclaré admissible au niveau communal.
M. Nathi Nhleko, Chief Whip de l'ANC, propose d'intensifier les échanges d'informations concernant les contacts de la Suisse avec le régime de l'apartheid.
Il a par ailleurs été émis le voeu de voir la Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire (UIP) renforcer sa coopération avec la délégation sud-africaine. La présidente du Conseil national a transmis ce v�u à la Délégation UIP par lettre en date du 30 octobre 2002.
Cette rencontre a révélé une institution qui n'existe pas en Suisse: la coordination des affaires parlementaires incombe à cette instance, également chargée de veiller au respect des formes ainsi que des délais.
- Rencontre du «Portfolio Committee on Health» (21.10.02)
En outre, la délégation suisse a rencontré le «Portfolio Committee on Health». Elle a obtenu des informations complètes sur la lutte menée contre le sida. Le Committee a notamment expliqué que l'infrastructure déficiente oblige à traiter cette maladie sur de vastes territoires � pénalisant les régions rurales �, que l'argent manque pour acheter des médicaments, et qu'il se pose enfin un problème culturel dans le pays. Selon lui, il faut commencer par opérer un changement d'attitude au sein de la population. Les moyens préconisés sont l'enseignement scolaire et en particulier la formation d'institutrices et d'instituteurs chargés de briser des tabous sociaux lors de cours d'éducation sexuelle.
- Rencontre de représentants du National Council of Provinces NCOP (22.10.02)
La seconde Chambre est formée de 90 personnes (dix par province), chargées de représenter, comme notre Conseil des Etats, les intérêts régionaux. Une commission sur les finances et la fiscalité y veille à la répartition équitable des fonds. Elle conseille également le gouvernement.
- Rencontre de la «Commission on Gender Equality» (22.10.02)
La commission a présenté son organisation et sa manière de travailler, à savoir son mandat constitutionnel, ses quatre secteurs d'activité (Droit, Politique et recherche, Formation et information, Finances et administration), la reddition des comptes au Parlement, notamment à propos du respect des lois, s'agissant des femmes, des droits de l'homme et de l'égalité.
La commission suit un «plan of action» qui comprend 7 objectifs et 4 thèmes.
En outre, les sujets abordés concernaient les mutilations génitales, l'excision, les tests de virginité et l'avortement.
- Rencontre de la «Chairperson of Committees in the National Assembly» (22.10.02)
Le système sud-africain prévoit une commission parlementaire par ministère (25). Quelque 10 d'entre elles sont permanentes, 6 sont communes et les autres sont des commissions ad hoc. Elles comptent en règle générale 27 membres, et leur tâche principale consiste à surveiller le gouvernement et l'administration.
- Visite du Palais du Parlement (22.10.02)
- Participation à un débat de l'Assemblée nationale et salutations officielles de la Présidente (22.10.02)
5 Autres contacts noués
La délégation suisse a rencontré d'autres interlocuteurs, lors du lunch du 15 octobre à la résidence de l'ambassadeur à Pretoria ainsi qu'au consulat général du Cap. Il s'agissait notamment de Suissesses et de Suisses expatriés et parfois employés par des entreprises suisses, mais aussi de journalistes, etc.
6 Autres activités
Une excursion s'imposait jusqu'à Robben Island, l'île prison où Nelson Mandela a passé plus de 20 années sur les 27 qu'a duré sa captivité. Un ancien prisonnier et compagnon d'infortune de Mandela a retracé les conditions de détention, les tortures subies, mais aussi l'espoir qui régnait et la volonté d'édifier un meilleur futur. La discipline était de fer et l'étude se faisait parfois dans les manuels, plus souvent grâce aux codétenus. Plusieurs titres de docteur ont ainsi été préparés dans l'unique salle de bains du pavillon, notamment par d'actuels membres du gouvernement.
La montagne de la Table, atteignable grâce au téléphérique de fabrication suisse dont la cabine, le temps d'un trajet, fait un tour complet sur elle-même, a dévoilé un panorama époustouflant. Par ailleurs, une représentation théâtrale consacrée au destin du «District 6» et le vernissage d'une exposition sur ce même sujet ont donné un aperçu du régime de l'apartheid et des incroyables souffrances subies par les habitants de l'Afrique du Sud.
Enfin, la visite du musée de l'apartheid inauguré il y a quelques mois à Johannesburg a produit une forte impression. A l'entrée, chacun tire une carte et emprunte ensuite la porte réservée à la population blanche ou noire. Le parcours retrace l'évolution historique difficile qu'a connue l'Afrique du Sud et évoque sur la base d'une riche documentation les atrocités commises et le régime inhumain de l'apartheid.
7 Conclusions
- Le voyage tout entier conforte l'impression que les autorités et la population sont résolues à édifier leur avenir selon des critères démocratiques et les règles de la justice. En effet, le pays entend prendre son destin en main, en dépit d'un lourd passé non digéré et des graves problèmes que l'Afrique du Sud doit résoudre:
- Le chômage endémique (66 %) fait croître aussi bien la pauvreté que la criminalité dans le pays (plus de 50 000 crimes crapuleux et 70 000 viols par an). Et l'instabilité politique, aggravée encore par les événements du Zimbabwe voisin, dissuade les investisseurs potentiels de réaliser des projets en Afrique du Sud, ou du moins elle les incite à la prudence.
- La lutte contre le sida est également un lourd défi national. La stratégie à court terme consistera à distribuer des médicaments. A ce propos, le gouvernement négocie actuellement avec notre industrie pharmaceutique afin de délivrer des médicaments bon marché, les plaintes suisses contre la distribution de génériques ayant été retirées. A plus long terme, il s'agira en particulier d'organiser des campagnes d'information publique et d'opérer en milieu scolaire. D'importants efforts s'imposeront pour résoudre le problème des orphelins et l'impact économique de cette génération sacrifiée. Dans le cadre d'un projet de la DDC, la délégation suisse a visité trois familles frappées par le sida. Dans le premier cas, la grand-mère élevait misérablement les sept enfants de deux de ses filles mortes entre-temps, tout en veillant sur sa troisième fille également malade et sur l'enfant infecté de celle-ci; dans le deuxième cas, des mineurs étaient au chevet de leur mère atteinte du sida; enfin, une jeune femme de seize ans devait s'occuper de trois frères et s�urs plus jeunes, depuis que le sida avait emporté ses parents.
- La délégation suisse a pris contact avec la SDC , et a visité des projets concrets attestant de la qualité de l'aide conceptuelle et pratique apportée à l'Afrique du Sud. L'engagement personnel des collaborateurs/-trices l'a également impressionnée. A son avis, la reconduction de l'engagement suisse en Afrique du Sud par le truchement de la SDC serait bienvenue et mérite d'être appuyée.
- Le Ministère des affaires étrangères a réagi rapidement au dépôt par la présidente du mandat visant à faire la lumière sur les relations entre le Service suisse de renseignement et l'Afrique du Sud. La délégation n'avait pas encore quitté le pays que le dossier était transmis pour traitement au Département de justice et police, et il a été fait entrevoir un traitement rapide de la question. On peut toutefois s'interroger actuellement sur la suite qui sera donnée à la requête de la Délégation des Commissions de gestion, en raison du dysfonctionnement intervenu dans l'enquête administrative menée au DDPS.
- Lors de plusieurs contacts, la délégation suisse a été rendue attentive aux efforts du «Jubilee South Africa» et au thème des plaintes collectives . Tant le Ministère des affaires étrangères que les organes parlementaires s'intéressent à la position de la Suisse à ce propos. La délégation recommande aux Chambres fédérales d'accorder l'importance voulue à cette question susceptible de gagner en ampleur au cours des prochaines années.
