Quelle est la position de la Suisse face à la situation politique très tendue au Togo ?
L'ancien président du Togo est décédé après près de 40 ans de « règne » caractérisé par la répression de toute opposition et un simulacre de démocratie. Depuis lors, les milieux proches de l'ancien président font tout ce qui est en leur pouvoir pour empêcher une transition démocratique pacifique. Dans ce contexte, la communauté internationale a réagi avec vigueur pour condamner cette attitude et soutenir ainsi le peuple togolais assoiffé de démocratie pour lequel un tel soutien est extrêmement important.
La Suisse a-t-elle également condamné publiquement les manœuvres visant à éloigner le Togo d'une succession démocratique ?
A-t-elle pris des mesures pour empêcher la présence de putschistes sur son territoire, de capitaux dans ses banques et, plus généralement, pour éviter de soutenir d'une manière ou d'une autre ces milieux ?
Réponse de Micheline Calmy-Rey, conseillère fédérale :
Je réponds
à la première question comme suit:
le Conseil fédéral suit avec attention
les événements actuels au Togo et
souhaite que la transition présidentielle
s'opère dans le respect de l'ordre constitutionnel
et de la cohésion nationale, de la démocratie
et des droits fondamentaux. Le Conseil fédéral
salue la position ferme et les efforts de médiation
de la communauté internationale, et notamment
africaine, en vue du rétablissement de
l'ordre constitutionnel et de l'organisation d'élections
présidentielles libres, démocratiques
et transparentes.
A la deuxième question, je réponds
de la façon suivante. Le message de condoléances
usuel du président de la Confédération,
adressé le 2 février 2005, au nom
du Conseil fédéral, aux autorités
togolaises, qui a été repris par
les médias écrits au Togo, contenait
le passage suivant: "La Suisse souhaite que
la transition s'opère dans le respect de
l'ordre constitutionnel et de la cohésion
nationale." La Suisse a soutenu la résolution
du Conseil permanent de la Francophonie réuni
en session extraordinaire sur le Togo, adoptée
le 9 février 2005 à Paris, laquelle
a notamment condamné fermement le coup
d'Etat et la violation des dispositions constitutionnelles
et suspendu le Togo de toutes les instances de
la Francophonie.
A la question numéro trois posée
par Madame Maury Pasquier, je réponds de
la façon suivante: le Conseil fédéral
n'a aucun intérêt à admettre
des putschistes ou des capitaux d'origine criminelle
sur son territoire. En l'absence de sanctions
onusiennes, la Suisse n'a pas mis en place des
restrictions spécifiques pour le Togo.
Néanmoins, l'obligation de visa pour tous
les ressortissants togolais permet de refuser
l'entrée de personnalités indésirables.
Le Conseil fédéral n'a pas connaissance
d'une présence de capitaux togolais d'origine
criminelle dans des banques suisses. Dans le dispositif
suisse, les intermédiaires financiers portent
la responsabilité première en matière
de lutte contre l'argent sale. Ils doivent faire
preuve d'une vigilance accrue dans leurs relations
avec des personnalités politiquement exposées.
Le cas échéant, ils doivent annoncer
les transactions douteuses à l'Autorité
de contrôle en matière de lutte contre
le blanchiment d'argent.
