FAITS IMPARABLES
Le Conseil fédéral affirme que la législation actuelle garantit un contrôle «efficace et sévère» sur l’exportation de matériel de guerre mais la réalité est très différente: ainsi le Pakistan était le plus grand client de notre industrie d’armement en 2008, alors que certaines régions de ce pays sont en pleine en guerre civile. La récente modification de l’ordonnance sur l’exportation de matériel de guerre – qui prévoit l’interdiction d’exportation vers des Etats «impliqués dans un conflit armé» ou vers des Etats «qui violent systématiquement et gravement les droits humains» – n’est pas plus respectée. C’est d’ailleurs ce qu’ont dénoncé récemment 70 professeurs de droit de tout le pays: nos exportations se poursuivent vers le Pakistan – encore lui - , l’Inde, les Etats-Unis ou l’Arabie Saoudite.
Autre problème récurrent, l’utilisation des armes vendues ne correspond souvent pas à l’usage annoncé. Ainsi, par exemple, la Suisse vendait en 2006 un avion Pilatus au Tchad, «à des fins civiles». L’avion était pourtant déjà pourvu de points d’accrochage pour des bombes et allait être – ô surprise! – utilisé par le gouvernement pour des actions militaires. De la même manière, en 2005, des chars suisses destinés aux Emirats arabes unis se retrouvaient comme par magie au Maroc…Ces exemples démontrent de manière éloquente que notre pays n’a ni la volonté d’appliquer sa législation restrictive ni les moyens de contrôler le parcours de ses armes. Les aurait-il, une contradiction essentielle demeure entre sa neutralité, sa tradition humanitaire et le fait qu’il demeure le 2e exportateur mondial d’armes par habitant!
Face à ces faits imparables, les adversaires du texte brandissent le spectre de la suppression d’emplois mais ils témoignent ainsi d’un refus de débattre du fond du problème: on ne saurait en effet défendre un secteur d’activité uniquement pour ses places de travail, sans quoi on en viendrait à déplorer le risque de chômage des gardiens de Guantanamo après sa fermeture! Surtout, cet argument ne tient pas compte de la possibilité pour les fabricants d’armes suisses de réorienter leurs activités, ce qu’ils ont d’ailleurs déjà commencé à faire. De plus, l’initiative ne vise pas à interdire tout commerce de bien mais uniquement de ceux dont l'usage est purement militaire. Le scénario décrit par des adversaires à court d’arguments pour défendre l’indéfendable se produira d’autant moins que l’initiative prévoit la mise en place d’un plan de soutien aux régions et employés concernés sur une période de dix ans, une véritable chance pour tous!
A défaut d’assurer la paix mondiale, l’initiative garantit la crédibilité de la Suisse sur la scène internationale. Sans nuire sur le long terme à l’emploi, elle encourage la mise en place d’un «new deal» moralement défendable pour les entreprises concernées, tout en s’assurant que des armes suisses ne seront plus utilisées contre des innocents.
