Ni nataliste ni consumériste : pour une politique familiale de gauche
Pour faire face à l'évolution démographique, faut-il augmenter l'âge de la retraite ou inciter les jeunes générations à avoir plus d'enfants ? Quelle que soit la réponse que l'on apporte à cette première question, une cascade d'autres interrogations surgit aussitôt : comment le faire ? Dans quel but ? Faut-il développer une politique familiale ou une politique d'immigration ? La reproduction doit-elle être une affaire publique ou strictement privée ? La Suisse doit-elle se préoccuper de sa pérennité ?
Loin des simplifications réductrices des courants nationalistes, conservateurs ou scientifiques, je ne prétends pas faire le tour de la question dans ces quelques lignes et je ne parlerai pas ici de politique migratoire ni de changement des paradigmes géo-politiques. Je me contenterai donc de parler de politique familiale et d'évoquer quelques pistes pour une politique de gauche en la matière.
Situation actuelle
Depuis la fin du baby boom (milieu des années 60), tous les pays d'Europe connaissent, à des degrés divers, une diminution relativement rapide de l'indice de fécondité qui fait que, depuis plus de 20 ans, le nombre d'enfants naissant dans ces pays ne permet plus de compenser les décès. Ainsi, l'indice de fécondité des 15 pays membres de l'Union Européenne (UE) (avant le 1 er mai 2004) n'était que de 1,53 en 2000 (alors que ce taux devrait être de 2,1 pour assurer le renouvellement des générations). C'est seulement grâce à l'immigration que ces pays n'ont pas connu de diminution de leur population résidente. Le même constat peut être fait pour les pays d'Europe orientale, aussi bien pour les nouveaux pays membres de l'UE que pour les autres . La Suisse � malgré sa propension à l'isolationnisme et son goût prononcé pour le développement de ses propres particularités ! � n'échappe pas à la règle : la fécondité y est de 1,4, un peu au-dessous de la moyenne européenne, et ceci grâce à l'apport des femmes étrangères, les seules femmes suisses ayant un taux de fécondité de 1,2.
Développement futurs
Associée à l'augmentation réjouissante de l'espérance de vie � 10 ans au cours des 50 dernières années � cette diminution de la fécondité entraîne une augmentation de l'âge moyen de la population et risque d'avoir des effets importants sur l'ensemble de la société : forte progression du nombre des personnes actives âgées de plus de 50 ans et régression parallèle des personnes actives de moins de 30 ans qui pourraient avoir pour conséquence une diminution de la productivité et de la compétitivité économique de l'Europe, taux de dépendance des personnes âgées en forte augmentation également avec des conséquences évidentes sur les systèmes de financement des retraites, pressions grandissantes pour le départ le plus tardif à la retraite, nouvelle pauvreté des personnes âgées, incitation à une plus grande présence des femmes sur le marché du travail entraînant une nouvelle diminution des taux de fécondité ( ?!), modification de la structure d'âge de l'électorat synonymes de changements au niveau du pouvoir politique et j'en passe !
Cette vision apocalyptique ne se réalisera peut-être pas mais il devrait être de la responsabilité des gouvernements, et donc aussi du Conseil fédéral, de se soucier un tant soit peu des mesures à prendre pour empêcher sa survenance et non pas d'affirmer sans autre « qu'il se refuse à envisager de véritables mesures de politique démographique » .
Des causes de la dénatalité�
Les causes de la dénatalité sont multiples et parfois disputées. Citons, en vrac :
• le développement des méthodes contraceptives ;
• l'indépendance économique croissante des femmes, quoique cet élément puisse être contredit par le fait que ce sont les pays européens qui connaissent la moins grande activité professionnelle des femmes qui ont également les taux de natalité les plus bas ;
• le phénomène sociologique de l'individualisation, typique du 20 e siècle,
• le fait que les femmes comme les hommes hésitent de plus en plus à prendre des décisions ayant des conséquences à long terme et limitant de façon décisive leur liberté de choix à l'avenir ;
• la plus grande instabilité des couples ;
• le fait que les enfants peuvent être perçus comme un obstacle à la consommation et aux loisirs ;
• la difficulté d'être parents et particulièrement mère. Il suffit, pour s'en rendre compte, de feuilleter les différentes revues destinées aux (futures) mères : la m¨ère y est toujours soucieuse de son apparence, dynamique, mince, même pendant la grossesse, et disponible pour son compagnon et ses enfants. Bref, c'est plutôt l'image du dieu Shiva aux multiples bras que celle d'une femme normale que nous renvoient ces publications ;
• La difficulté de concilier vies familiale et professionnelle ;
• le risque de pauvreté que constitue le fait d'avoir des enfants, qui est l'un des principaux facteurs de risque de pauvreté à l'heure actuelle en Suisse, particulièrement pour les familles monoparentales et les familles nombreuses. Selon une étude de l'Office fédéral des Assurances sociales, l'éducation d'un enfant coûte directement 340'000 francs, montant qui peut atteindre 820'000 francs si l'on considère également les possibilités de travail et de carrière auxquelles la mère (qui est le plus souvent concernée ) renonce ;
• ou encore la situation économique qui, avec la perte d'acquis sociaux ou les mutations de l'Etat social, sont responsables d'une plus grande frilosité des projets de vie.
�à quelques solutions
Comme les causes sont nombreuses, les réponses le sont également même s'il n'y a pas, à l'heure actuelle, de consensus sur l'efficacité de ces mesures. On peut toutefois relever, en toute objectivité, que ce sont les pays dont la politique familiale est la plus développée qui connaissent les taux de natalité les plus élevés : la France et l'Irlande, premières de classe, relativement proches du taux de renouvellement des générations, sont suivies par les pays scandinaves, les pays d'Europe du Sud fermant la marche en compagnie de l'Allemagne et de l'Autriche !
On peut classifier les mesures de politique familiale en plusieurs catégories :
• Les incitations financières , parmi lesquelles on trouve des prestations périodiques (allocations familiales, d'éducation, de garde d'enfant), des versements forfaitaires (allocations de naissance, indemnité de formation) ou des crédits, des mesures ciblées destinées à empêcher les familles les plus fragilisées de tomber dans la pauvreté (sur le modèle des prestations complémentaires), toute la panoplie des abattements ou des dégrèvements fiscaux , la mise à disposition gratuite ou le subventionnement de services (l'éducation à tous les niveaux, les prestations médicales et dentaires, les transports publics, les prestations de loisirs, etc.) et l'aide au logement.
• Les initiatives visant à permettre de concilier famille et travail qui vont des différents types de congé faisant suite à une naissance (congés maternité, paternité, parental) aux possibilités d'accueil des enfants (gratuit ou subventionné), en passant par des horaires de travail souples qui permettent aux deux parents de remplir leur rôle, par une législation anti-discriminatoire et par l'égalité des sexes dans la vie professionnelle.
• Enfin, last but not least, les vastes changements sociaux en faveur des familles qui passent par des initiatives en matière d'emploi pour les femmes et les jeunes, par un environnement répondant aux besoins des enfants (restriction de la circulation, aires de jeux), par l'égalité des sexes à tous les niveaux de la société, ce qui comprend notamment la suppression des vestiges institutionnels du modèle du père soutien de famille, par un soutien indifférencié aux parents mariés ou concubins et, de manière générale, par le développement d'attitudes sociales plus positives à l'égard des enfants et des parents. Un instrument pourrait utilement être développé pour mesurer l'importance des différents changements : il s'agit de l'analyse de l'impact familial qui devrait se faire, comme les études d'impact sur l'environnement, pour l'ensemble des changements législatifs (développé en Irlande).
Non, les enfants ne sont ni des adultes en miniature, consommateurs en devenir donc cibles publicitaires par excellence, ni des espèces d'extra-terrestres marchant sur les plates-bandes, pleurant dans les transports publics, bruyants, désobéissants, empêcheurs de consommer en rond. Ce sont des êtres en développement, pleins de promesses et synonymes d'avenir pour peu qu'on leur fasse une place, qu'on les soutienne tout au long de leur croissance et qu'on leur permette de grandir dans des conditions optimales de sécurité affective et matérielle, ce qui ne veut pas encore dire dans le luxe et l'absence de limites.
Comme l'Australien Peter McDonald le signale, l'économie de marché n'est pas compatible avec l'idée de faire des bébés et d'élever des enfants : « Le fondement de la reproduction sociale consiste à mettre au monde, élever et socialiser la prochaine génération. L'échec du système économique et social que nous avons aujourd'hui est mis en évidence par notre incapacité à établir ce fondement.(�) Qu'est-ce qu'une société qui ne peut même pas se reproduire ? Réponse : la société basée sur la nouvelle économie de marché. Le marché ne s'intéresse pas à ce sujet parce qu'il est orienté sur le cour terme. Les entreprises et les gouvernements sont pris au piège de cette vision à court terme (�) Le marché continue à produire des salariés refusant le risque, pour lesquels les enfants représentent un risque considérable. » . McDonald se prononce dès lors en faveur d'un nouveau contrat social, basé sur l'égalité de la femme et de l'homme, qui considérerait les enfants comme un bien social et non comme un simple plaisir privé.
Le but de toute politique familiale ne doit pas consister à contraindre, même de manière sous-jacente, les couples à faire des enfants mais au moins, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle, d'avoir le nombre d'enfants qu'ils désirent. Pour cela, les mesures énumérées ci-dessus doivent toutes être mises en �uvre le plus largement possible. Il s'agit d'un véritable investissement. Commençons donc par accepter le projet de congé maternité payé de 14 semaines, soumis au vote populaire le 16 septembre, mais en étant conscients que, sur l'ensemble de l'Europe des 15, la durée de tels congés est de 24 semaines (1999). Oui, nous avons encore bien du chemin à parcourir.
Pour conclure, je citerai Chantal Birman, sage-femme française féministe qui écrit : « Le vrai remède à l'individualisme n'est pas le collectivisme mais la filiation » . Notre monde a avant tout besoin d'hommes et de femmes libres de vivre ensemble, respectés en tant qu'êtres humains, disposant de suffisamment de perspectives d'avenir et d'espoir pour souhaiter mettre des enfants au monde et parvenir à remplir leurs responsabilités d'éducateurs/-trices et de citoyen-ne-s.
C'est là un vrai programme de gauche.
Liliane Maury Pasquier
Conseillère nationale et sage-femme
Statistique sociale européenne de la population � Edition 2000
Selon l'Annuaire démographique 2003, publié par le Comité européen sur la population du Conseil de l'Europe, l'accroissement naturel (c'est-à-dire résultant de la différence entre décès et naissances) a été négatif dans 15 pays membres en 2002.
A l'heure actuelle en Europe, on compte 3 personnes âgées de 20 à 60 ans pour 1 personne de plus de 60 ans. Aux environs de 2020, il ne devrait plus y avoir que 2 personnes actives pour 1 retraitée !
Réponse du Conseil fédéral à la question ordinaire Rennwald n° 02.1013 « La France fait plus d'enfants que la Suisse. Cherchez la différence »
Le baby boom a correspondu à une période de croissance économique sans précédent. De même, une analyse de l'évolution récente de la fécondité en Europe montre un lien direct entre le minimum historique de la fécondité atteint dans les dernières décennies par les pays occidentaux avec la crise économique des années 1992-1993 (selon F. Héran in Problèmes économiques n°2769, juillet 2002)
Comme cela a été démontré pendant la campagne précédant le vote du 16 mai sur le paquet fiscal, au vu de la progressivité de l'impôt, ces aides à la famille profitent de fait beaucoup plus aux familles les plus aisées. La seule façon de soutenir de manière égale toutes les catégories de familles consiste à consentir des rabais d'impôts d'une valeur égale pour le même nombre d'enfants, à faire valoir sur le montant total de l'impôt, plutôt que des déductions sur le revenu brut servant au calcul de celui-ci.
Peter McDonald, in « Les outils des politiques publiques pouvant avoir un impact sur la fécondité � vue globale »., communication présentée au séminaire annuel organisé par l'Observatoire européen de la situation sociale, de la démographie et de la famille en septembre 2000 à Séville
In « Au monde. Ce qu'accoucher veut dire. », Editions de La Martinière, 2003
