ubs et place financiere: faire le grand menage
Faut-il sauver une nouvelle fois UBS? Oui, a estimé la majorité du Conseil des Etats le 3 juin.(1) Elle a en revanche refusé les nécessaires contreparties demandées par les Socialistes. Retour sur trois enjeux essentiels de l’accord Suisse-Etats-Unis.
Petit rappel: en concluant cet accord le 19 août dernier, la Suisse s’est engagée à traiter une demande d’entraide administrative des autorités étasuniennes portant sur 4’450 client-e-s américains d’UBS soupçonnés d’évasion fiscale. Cet «arrangement amiable», comme l’a qualifié le Tribunal fédéral, récompense la docilité de la FINMA qui, en février 2009, ordonnait la remise aux Etats-Unis de données bancaires concernant près de 300client-e-s.
Hier: les dégâts d’UBS
Au moment où le Parlement est enfin invité à débattre de cet accord (sur injonction du Tribunal fédéral, et alors que l’accord est appliqué à titre provisoire depuis plus de deux mois!), il s’agit d’abord de regarder en arrière. De se souvenir qui est à l’origine des dégâts actuels. Car une fois de plus, la Suisse se retrouve prise en étau, sous pression internationale. En l’occurrence, elle cherche à éviter des poursuites pénales à l’encontre d’UBS et des mesures de rétorsion contre l’économie et le pays tout entiers. Une fois de plus, le Conseil fédéral est acculé à agir dans la précipitation, quitte à bricoler hors du cadre légal puis à soumettre au Parlement un projet a posteriori. Une fois de plus, notre pays subit la détérioration de son image internationale, et devrait encore voler au secours de ceux qui en sont responsables! Or, qui sont ces responsables? Ce sont les dirigeants d’UBS. C’est cette banque, qui a signé un code d’éthique -la Convention de diligence-, puis a agi en violation flagrante de ses engagements. Preuve que l’autorégulation ne fonctionne plus -si elle a fonctionné un jour-. Rendons donc à UBS ce qui est à UBS: elle est la vraie responsable des dommages que la Suisse affronte aujourd’hui.
Aujourd’hui: cacher la poussière
Ce qui nous amène à aujourd’hui. La volonté actuelle de la majorité du Parlement –y compris l’UDC, qui a retourné sa veste- consiste à cacher au plus vite la poussière sous le tapis.
Comme l’a si bien résumé M. Merz, «il faut mettre un terme à une affaire qui n’est pas belle, mais qui doit maintenant trouver une fin».(2) Autrement dit, l’essentiel est que ça passe. Cachons les détritus, bouchons-nous le nez et attendons que la puanteur se dissipe! Cette stratégie, ou plutôt cette absence de stratégie, a été adoptée par la majorité du Parlement face à la crise financière en général, et en particulier face aux problèmes rencontrés sur le front fiscal avec d’autres pays. A trop longtemps faire l’autruche, à trop longtemps maintenir envers et contre tous une distinction aussi subtile qu’artificielle entre fraude et évasion fiscales, la majorité de l’Assemblée fédérale a encouragé des comportements comme ceux d’UBS. Des comportements motivés par le pur profit et axés sur le court terme, au mépris de la solidarité et des conséquences durables.
Demain: le grand ménage?
L’aménagement d’un avenir durable, c’est pourtant le cœur de la politique.
Or, une vraie vision d’avenir implique de faire le grand ménage. Cacher la poussière sous le tapis ne la fera pas disparaître: tôt ou tard, elle s’en échappera. Si l’on doit sauver UBS, c’est pour éviter de mettre notre pays en difficulté, et donc pour cela ne se reproduise pas. Il nous faut, dans ce but, dépoussiérer à fond notre législation et aménager des garde-fous. En font partie la taxation des bonus excessifs, ainsi qu’une régulation accrue en matière de fonds propres, de surveillance et d’organisation des entreprises trop grandes pour faire faillite.
Or, si sur ce sujet, beaucoup a été dit, fort peu a été fait. Cet énième sauvetage d’UBS avait pour seul avantage d’offrir une occasion de passer des belles paroles (celles du PDC, par exemple) aux actes. C’est ce qu’ont déjà fait plusieurs leaders politiques occidentaux, et non des moindres. Et c’est ce qu’attend la population suisse, qui soutient à près de 85% la mise en place d’un impôt sur les bonus. Preuve que les contribuables se sentent, à juste titre, concerné-e-s par les agissements d’UBS et les sauvetages des autorités fédérales, et que cet accord revêt une importance qui devrait lui valoir d’être soumis au référendum facultatif.
Progrès balayés
Cette revendication, comme les garde-fous demandés, ont été balayés par la majorité de la chambre des cantons. Le Conseil des Etats n’a donné non plus aucune chance à la feuille de route du Conseil fédéral concernant les banques trop grandes pour faire faillite. Seule –maigre- consolation: deux motions socialistes visant à limiter la déduction des bonus du bénéfice imposable des sociétés cotées en bourse ont été acceptées. Quant au destin de l’accord, le rapport des forces politiques au Conseil national et sa décision de «congeler» l’initiative contre les rémunérations abusives ne laissent rien augurer de bon.
Nettoyer la place financière
Pourtant, après le rapport des Commissions de gestion sur l’affaire UBS, accablant pour le Conseil fédéral, c’est la crédibilité des parlementaires qui est en jeu. Il est temps d’agir en cohérence avec les beaux discours, en toute indépendance de certains milieux financiers, et de répondre aux revendications légitimes de la population. En même temps, il s’agit de préserver les intérêts de la Suisse et de poursuivre les fraudeurs du fisc. Autrement dit, d’accord pour cet accord, mais pas sans d’indispensables mesures d’accompagnement. Etant donné les maigres chances que ce vœu pieux se réalise, il nous faudra trouver d’autres moyens pour nettoyer à fond la place financière suisse.
(1) A l’heure où j’écris ces lignes, l’accord entre la Suisse et les Etats-Unis n’est pas encore passé devant le Conseil national. Il doit y être traité le lundi 7 juin.
(2) Le Temps, 14 mai 2010.
