Une réforme équilibrée pour l'avenir de nos retraites

Samedi 01 Avril 2017
Type d'activité: 
article
Source: 
«Schweizer Sozialversicherung» SSV 02/17
Documents: 

À l’issue de débats tendus, le Parlement a adopté la réforme des retraites « Prévoyance vieillesse 2020 ». Les propositions du Conseil des États, qui a remanié en profondeur le projet initial du Conseil fédéral, ont été largement retenues. Au final, cette réforme apportera d’importantes améliorations aux retraité·e·s et renforcera le socle de notre sécurité sociale.

La prévoyance vieillesse en Suisse bénéficie d’une assise solide, garantissant la solidarité entre personnes professionnellement actives et retraitées, entre employeurs et employé·e·s. Son premier pilier, l’AVS, est l’œuvre sociale par excellence, qui permet en outre une certaine redistribution - la totalité du salaire étant soumise à cotisation alors que la rente est plafonnée -.

Nécessité absolue
Face au départ à la retraite des générations du baby-boom, à l’allongement de l’espérance de vie et à la faiblesse attendue des produits des capitaux, il est aujourd’hui nécessaire de réformer notre prévoyance vieillesse. Les buts en sont multiples : maintenir le niveau des prestations, apporter des améliorations ciblées et pérenniser le financement des retraites. Dans sa version définitive, le projet de compromis « Prévoyance 2020 » relève ce triple défi.

Prestations maintenues
Découlant de la situation des marchés, la baisse du taux de conversion dans le 2ème pilier (de 6.8% à 6%) sera compensée dans l’AVS et dans la prévoyance professionnelle. Les nouvelles rentes AVS individuelles seront ainsi augmentées de 840 francs par an, jusqu’à 2'712 francs pour les couples. Un renforcement substantiel – le premier depuis 1975 –  qui équivaut à une hausse des rentes AVS de 3% à 6% (pour les plus bas revenus). D’autant que les rentes AVS continueront d’être adaptées au coût de la vie et aux salaires. Dans le 2ème pilier, l’abaissement du seuil d’accès améliorera la couverture des temps partiels et des bas revenus.

Améliorations bienvenues
Ces améliorations bénéficieront plus que proportionnellement aux femmes, surreprésentées parmi les personnes à temps partiel et à faible salaire, un demi-million d’entre elles ne touchant, à la retraite, qu’une rente AVS. Le relèvement à 65 ans de l’âge de la retraite des femmes – point contestable et contesté de cette réforme – sera ainsi contrebalancé.
Autre amélioration importante, la flexibilisation de la retraite : il sera possible de prendre une retraite à temps partiel en touchant une partie de sa rente – et en continuant de cotiser pour améliorer sa situation future – mais aussi d’anticiper sa retraite dès 62 ans, en subissant une réduction moindre de sa rente AVS. Les femmes qui gagnent jusqu’à 40'000 francs par an pourront ainsi, avec le supplément prévu, continuer de prendre leur retraite à 64 ans sans réduction de rentes par rapport au droit en vigueur.

Financement soutenu
Grâce à l’augmentation de la TVA de 0.6%, l’AVS reposera sur des finances saines à long terme. Dans un premier temps, la mesure sera indolore, car il s’agira d’un transfert du 0.3 point de pourcentage affecté à l’AI jusqu’à fin 2017 – la seconde hausse de 0.3 point devant intervenir fin 2021 -. La Confédération continuera à prendre en charge près de 20% des dépenses de l’AVS. Le supplément sur les nouvelles rentes sera quant à lui financé par un relèvement modeste des cotisations de 0.3%, à raison de 0.15% pour l’employeur et 0.15% pour l’employé·e.

Votation très attendue
Le peuple se prononcera fin septembre. Après les échecs successifs des précédents projets de réforme de l’AVS ou du 2ème pilier, l’enjeu de cette votation est grand. Un échec de cette réforme conduirait les caisses de pension à puiser dans les réserves constituées par les jeunes assuré·e·s pour pouvoir financer les rentes de la prévoyance professionnelle obligatoire. En outre, un échec mènerait l’AVS à un sous-financement patent, rouvrant la porte à la retraite à 67 ans.  En effet, les réformes menées en situation de chiffres rouges foncés – comme celle de l’AI – mènent généralement à des baisses de prestations sans aucune contrepartie.
Or, contrairement aux précédents projets de réforme, le paquet Prévoyance 2020 contient justement des contreparties : des économies mais aussi des améliorations. Surtout, en garantissant l’avenir de notre prévoyance vieillesse, il permettra une retraite digne à chacun·e – retraité·e actuel·le ou futur·e – et à ce qui est le cœur de notre sécurité sociale de continuer à battre.

Télécharger l'article (pdf)