Sous-munitions: de bonnes nouvelles
La Suisse s’achemine vers l’interdiction des armes à sous-munitions. Pas assez vite, compte tenu du danger de ces engins de mort. Mais notre engagement porte peu à peu ses fruits. Petit bilan des progrès réalisés et de ceux qui restent à accomplir.
Lors de la session d’hiver des Chambres fédérales, le Conseil national a enfin approuvé la ratification par la Suisse de la Convention d’Oslo contre les armes à sous-munitions. Même si l’UDC a encore trouvé le moyen de voter contre… Accepté à l’unanimité par le Conseil des Etats en septembre dernier, le texte avait été rejeté par la Commission de politique de sécurité du Conseil national qui, dans sa nouvelle composition, doit maintenant reprendre le dossier.
Interdire jusqu’au bout
La Convention d’Oslo, adoptée en 2008 par 111 États, interdit la totalité des armes à sous-munitions et prévoit l’assistance aux populations martyres. Comme je le demandais dans une motion en juin 2008, la Suisse a signé cette convention. Reste donc à la ratifier et, ce faisant, à interdire toute forme de financement de ces armes.
Comment justifier, en effet, que des institutions financières suisses investissent par exemple les économies et fonds de pension de la population dans la production d’armes qui entretiennent la guerre après la guerre ? D’armes qui ne répondent à aucun objectif militaire, mais qui ont pour cible essentielle des civils (98% des victimes, dont 27% d’enfants) ?
L’interdiction du financement direct ET indirect de ces armes est aussi une question démocratique. Les motions « contre le financement des armes interdites », déposées conjointement par Hugues Hiltpold et moi-même, ont été acceptées par les deux chambres. Or, elles demandent au Conseil fédéral de mentionner l’interdiction de « toutes les formes de soutien financier » à ces armes dans la loi fédérale sur le matériel de guerre.
Interdire sans faiblir
Seconde bonne nouvelle, pour finir. J’ai pu retirer cette session une autre de mes motions sur le sujet, ma demande n’ayant plus lieu d’être. Par cette motion, je demandais au Conseil fédéral de veiller à ce que la Suisse ne soutienne pas un projet de Protocole VI à la Convention onusienne sur certaines armes classiques (CCAC) qui aurait miné (si j’ose dire !) la Convention d’Oslo. Car ce projet de protocole autorisait à long terme l’utilisation de sous-munitions « modernes », équipées d’un système minimal d’autodestruction ou d’auto-désactivation.
Les négociations de la CCAC, qui se sont déroulées à Genève du 14 au 25 novembre, ont heureusement abouti à son refus. La Suisse a fini par s’opposer à cet affaiblissement sans précédent du droit international humanitaire.
Reste à impliquer dans la lutte contre les sous-munitions les principaux producteurs de ces armes que sont les Etats-Unis, la Russie, la Chine, Israël et le Pakistan. Mais, de fait, le standard posé par la Convention d’Oslo –dont ces Etats ne sont, sans surprise, pas partie- stigmatise fortement toute nouvelle utilisation et exerce un effet dissuasif, avéré sur la Russie et la Géorgie en 2008, puis sur la Thaïlande et la Lybie en 2011.
A défaut de jouer un rôle de pionnière dans l’interdiction des armes à sous-munitions, la Suisse doit tenir celui de pays dépositaire des Conventions de Genève, et poursuivre son engagement pour la paix. Au cours des dernières années, Micheline Calmy-Rey y a activement contribué. Qu’en sera-t-il de son successeur ?
