Sous le vernis, l'inégalité

Mercredi 10 février 2016
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CLAFG

Sous un vernis égalitaire, l’initiative du PDC est au contraire inéquitable et discriminatoire. Son objectif officiel consiste à supprimer les désavantages qui frappent certains couples mariés par rapport aux concubins dans le domaine fiscal. Mais ces désavantages, qui n’existent plus qu’au niveau de l’impôt fédéral direct, concernent seulement 2% de ménages, qui gagnent plus de 190’000 francs.

Sous l’emballage se cache donc un cadeau fiscal aux couples mariés aisés, au détriment de la majorité : dans un contexte budgétaire défavorable tant au niveau de la Confédération que du canton de Genève, la perte de recettes fiscales de 1 à 2 milliards de francs par an qui résulterait de l’initiative aux plans fédéral, cantonal et communal devrait être compensée par des coupes dans les prestations publiques et/ou une hausse d’impôts.

L’initiative veut en outre ancrer dans la Constitution une définition du mariage en tant qu’« union durable réglementée entre un homme et une femme ». Ce qui revient à exclure du mariage les personnes de même sexe, de manière totalement discriminatoire. Une fermeture qui va à l’encontre de tout progrès en matière de politique sociale et de l’évolution de la société vers une diversité des modèles familiaux.

Enfin, en faisant du mariage une communauté économique du point de vue fiscal, l’initiative barre la route à l’imposition individuelle, qui permettrait précisément de mettre fin aux derniers vestiges de « pénalisation fiscale du mariage » et de respecter pleinement le principe d’imposition selon la capacité économique.

Le Conseil national, le Conseil des États et le Conseil fédéral ont rejeté cette initiative sans proposer de contre-projet. Un comité interpartis composé du PS, du PLR, des Verts, des Verts libéraux et d’une large coalition d’ONG prône également son rejet. À mon tour, je vous invite à dire NON, le 28 février, à cette initiative coûteuse, rétrograde et injuste !