Multinationales et droits humains

Mercredi 26 Novembre 2014
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Tribune de Genève

En 2006, l’entreprise Trafigura, basée à Genève, faisait déverser des déchets pétroliers dans des décharges à ciel ouvert autour de la ville d’Abidjan. Une catastrophe sanitaire qui a touché 100’000 personnes. Dépourvues de droit de recours en Côte d’Ivoire, les victimes ont déposé une plainte collective en Grande-Bretagne, siège de l’une des filiales de Trafigura, qui a abouti au versement d’indemnités. Aucune démarche n’a en revanche été effectuée en Suisse.

Ce n’est là qu’un exemple de violation des droits humains par des multinationales, dont certaines sont sises en Suisse. Quelles possibilités s’offrent-elles aux victimes d’accéder à des réparations, le cas échéant dans notre pays ? De quelles mesures mises en œuvre par d’autres États la Suisse pourrait-elle s’inspirer ? Ces questions doivent faire l’objet d’un rapport du Conseil fédéral : c’est ce que demande un postulat[1] débattu par le Conseil des États aujourd'hui 26 novembre. Ce postulat fait suite à la pétition « Droit sans frontières », qui exige notamment que les victimes de violations commises par des entreprises aient accès à la justice en Suisse.

En effet, en Côte d’Ivoire comme dans nombre d’États fragiles et de zones de conflit, les victimes n’ont pas accès au système judiciaire. Selon les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits humains, les pays d’origine des multinationales ont donc un rôle à jouer. Or, l’accès à la justice suisse n’est pas garanti dans de tels cas et les obstacles pratiques sont nombreux. Ce n’est pas un hasard si aucune plainte de ce type n’a encore abouti en Suisse.

Notre pays compte pourtant de nombreuses multinationales sur son sol. Le secteur des matières premières y est particulièrement représenté, notamment dans le canton de Genève. Or, comme le souligne un récent rapport[2], ce secteur pose de multiples problèmes, des atteintes aux droits humains à la pollution de l’environnement, en passant par le financement de conflits locaux, la corruption, l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent. Rien de moins.

Las, ce rapport ne propose pas de véritables solutions pour extraire, en même temps que les matières premières, les populations de la pauvreté ! Ni d’amélioration de l’accès à des réparations. Il faut pourtant que la Suisse soit première de classe pour ce qui est de la protection des droits humains dans le secteur des matières premières et dans l’économie. Et que, tout comme l’activité des multinationales, l’accès à des réparations franchisse les frontières !


[1] Postulat de la Commission de politique extérieure du Conseil des États (14.3663), Accès à la réparation.

[2] Rapport de base: matières premières du 27 mars 2013.