Le Taser n'a pas fini de secouer les parlementaires

De tragiques dérapages ont provoqué l’électrochoc: en 1999 et 2001, deux hommes sont morts, en Suisse, lors d’opérations policières menées en vue de leur renvoi. La Loi sur l’usage de la contrainte devait permettre d’éviter de nouvelles tragédies. Une loi qui règlemente entre autres les moyens à disposition des policiers en cas d’expulsions forcées.

Ce projet a d’abord fait l’objet d’une mise au courant: consultés sur le texte du Conseil fédéral, nombre de cantons et d’organisations de défense des droits humains ont tiré à boulets rouges sur les fameux «Taser». Ces pistolets à électrochocs allant jusqu’à 50’000 volts ont notamment été la cible des attaques des autorités genevoises.

Le Conseil d’Etat l’a rappelé, «cette arme est habituellement réservée à la manutention des animaux.» L’utiliser contre des personnes qui n’ont commis aucun crime et qui ne sont en rien dangereuses paraît donc «disproportionné à l’égard du but visé». D’autant que «de nombreux accidents mortels lui ont été attribués ces dernières années»: Amnesty International estime à plusieurs centaines le nombre de victimes tuées par ces armes. Et pour le comité spécialisé de l’ONU, le Taser constitue une forme de torture.

Suite à ces tirs groupés, le Conseil fédéral a retiré les Taser de son projet. Mais le Conseil national a réintroduit dans la loi les «dispositifs incapacitants n’ayant pas d’effet létal». Sous ce doux euphémisme se cachent les Taser, dont la réapparition a suscité des débats sous haute tension. Par deux fois, le Conseil des Etats a dit son refus d’une arme dont l’absence d’effet mortel n’a pu être prouvée par des études sérieuses. Sans parler des démonstrations de foire orchestrées pour les médias dans des conditions différentes d’une expulsion. Or, on sait que le stress amplifie les effets des électrochocs.

Mais le Conseil national, faisant fi du principe de précaution, est resté cramponné aux Taser. Résultat: la balle s’est retrouvée, le 12 mars, dans le camp d’une conférence de conciliation. De conciliation, elle n’avait hélas que le nom: une solution de compromis visant à mettre des garde-fous à l’usage du Taser a été rejetée. Partant, j’ai, avec quelques collègues, plaidé l’abandon d’une loi devenue contraire à son objectif.

Car laisser des Taser entre les mains des policiers laisse craindre le pire en cas de «pétage de plombs». Et cette loi pose d’autres problèmes: elle permet notamment de déléguer l’usage de la contrainte à des particuliers et de l’utiliser à l’encontre d’enfants. Elle autorise aussi l’emploi de menottes aux pieds et de chiens contre les étrangers en voie d’expulsion. Quant à ses avantages, tels que l’interdiction des baillons, ils sont déjà admis par les cantons.

«Taisez-vous sur les Taser!»: la majorité du Conseil des Etats a intégré ce message et s’est ralliée à cette loi. Reste maintenant à surveiller l’ordonnance d’application qui, Eveline Widmer-Schlumpf l’a promis, doit limiter l’usage du Taser. Reste aussi à soutenir l’intervention déposée par mon collègue Dick Marty pour demander une étude approfondie sur cette arme.

Car si les divergences entre les deux chambres ressemblent à une chamaillerie de préau à coups de pistolets à eau, ce n’est là qu’une illusion. Ici, les pistolets sont vrais et les victimes potentielles ne pourront pas dire «pouce».