Le parlement et les assureurs menacent le secret médical

Quelle est la place du secret médical, et du secret en général, dans notre société où médias et réseaux sociaux confinent souvent au voyeurisme, mais où l’opacité demeure quant à certains liens d’intérêts, certaines sources de financement ? Une société qui rend publics des détails, des banalités de notre vie privée mais qui nous prive d’accès à des faits d’intérêt public ? Ce paradoxe le montre, le secret n’est, en soi, ni bonne ni mauvaise chose. Mais le bon usage du secret exige de se poser ces questions : à quoi, à qui sert le secret ? Faut-il le dévoiler et, si oui, à quelles conditions ?

Le bon usage du secret médical est fondamental pour la réussite d’un processus thérapeutique toujours basé sur la confiance. Là où la parole est essentielle, le secret l’est aussi. Mais, en tant que sage-femme, je sais les difficultés de garder ce secret dans la pratique de tous les jours. Gardiennes et gardiens du secret, nous sommes tenus à la prudence. Et nous avons un autre rôle, celui d’informer les patient-e-s de l’importance du secret. Car, bien souvent, ceux-ci sont prêts à fournir n’importe quelle donnée, juste pour être remboursés.

Or, le secret médical est soumis à d’importantes pressions, en lien avec les assurances. La cinquième révision de l’AI, en ancrant dans la loi le principe –louable- de détection précoce, a prévu que toute une série d’intervenants communiquent à l’AI le cas et les données de la personne concernée : le médecin, mais aussi les proches, l’employeur et différentes institutions.

Dans le domaine de l’assurance-maladie aussi, le secret médical est mis à mal au regard de la loi. Les factures Tarmed posent problème sur au moins trois points : la transmission systématique des codes diagnostiques, la transmission de données personnalisées et la mention des prestations non prises en charge par la LAMal (1).

Or, les forfaits par cas liés au diagnostic (DRG) et le développement de la cyber-santé  ébranlent un peu plus le secret. Dans le premier cas, dès 2012, l’assureur payera aux hôpitaux un forfait en fonction des diagnostics retenus, et souhaite donc en savoir davantage. Dans le second cas, les constats établis lors du contrôle à l’hôpital devraient être transmis directement au médecin traitant, via un serveur électronique. La carte d’assuré-e pourrait servir de passe pour accéder à ce serveur et contenir, à l’avenir, certaines données médicales. Plus que jamais, ces questions se posent : à quoi, à qui servent les données ? Faut-il dévoiler le secret et, si oui, à quelles conditions ?

Si les informations transmises aux assureurs ne servent qu’à vérifier l’économicité des soins, ces vérifications peuvent être réalisées sur des données anonymisées. Si l’obtention de données plus détaillées concernant les diagnostics codés n’a pour but que de s’assurer de la qualité du travail de codage, cette révision peut se faire de manière indépendante des assureurs. Et si la transmission de données, avec l’accord de la personne, au médecin traitant ou à d’autres prestataires de soins peut présenter des avantages, les divers professionnel-le-s doivent avoir un accès différencié aux données électroniques qui les concernent directement. Ce n’est qu’en posant des conditions, bref, en « gardant » le secret au sens littéral du terme, que l’on permettra la confiance.

Une confiance qui joue un rôle clé dans le processus thérapeutique des personnes atteintes de troubles psychiques. Or, le secret est particulièrement menacé dans ce domaine : le premier volet de la sixième révision de l’AI prévoit le réexamen des rentes octroyées en raison de maladies dont l’origine, l’évolution et les symptômes ne sont pas clairs, et qui ne sont pas mesurables à l’aide des tests cliniques. Conséquence : ces personnes risquent de voir leur rente réduite ou supprimée, au gré de la grande marge d’interprétation laissée aux offices AI. Malgré les dénégations du Conseil fédéral, cette crainte subsistera tant que la pratique ne l’aura pas démentie -ce que j’espère au plus haut point-. De plus, l’insécurité du droit créée par cette marge d’interprétation viole la sécurité existentielle des bénéficiaires de rentes concerné-e-s, qui tremblent de se voir désigner comme de « faux invalides ». Le dispositif de sécurité sociale ressemble de plus en plus à un service d’ingérence bureaucratique dans le domaine médical, un service avide de tout savoir et qui met en doute la réalité des maux dont souffrent ces personnes.

Pourtant, dans notre gestion du secret, nous ne devons jamais l’oublier : l’économie ne doit pas l’emporter sur la santé. C’est là une responsabilité individuelle – celle du patient, celle du médecin – autant que collective. Pour savoir ce que l’on peut dire et ce qu’on doit garder pour soi, le critère prioritaire doit être le bénéfice, non pas en termes financiers, mais le bénéfice de la personne soignée.

(1) Cf. TARMED et le secret médical, Odile Pelet et Ralph Schlosser.