La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire

Jeudi 08 Juin 2017
Type d'activité: 
rapport
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Résumé

Les membres de l’Assemblée parlementaire sont tenu·e·s d’agir dans le respect des devoirs et des obligations qui leur incombent, notamment des règles déontologiques en vigueur. La commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles considère que cette exigence doit être renforcée à l’égard de la Présidence de l’Assemblée parlementaire et des autres fonctions électives éminentes. Afin de garantir le fonctionnement démocratique de l’Assemblée, les titulaires de fonctions électives, à savoir la Présidence de l’Assemblée parlementaire, les vice-présidences de l’Assemblée, ainsi que les présidences et vice-présidences des commissions, doivent rendre des comptes à leurs mandants.

La commission entend rappeler l’importance du principe de responsabilité, qui comprend un devoir de transparence et une obligation de rendre compte, sans le respect duquel il ne saurait y avoir de confiance de l’Assemblée dans ses élu·e·s.

Afin de garantir la pleine reconnaissance de ce principe, la commission invite l’Assemblée à compléter le cadre réglementaire existant en instituant une procédure permettant de mettre en jeu la responsabilité institutionnelle des membres de l’Assemblée titulaires d'un mandat électif au sein de l’Assemblée et de les destituer en cours de mandat.

Présentation du rapport en plénière de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe