Interdiction des bombes à sous-munitions
Le nouveau traité sur l'interdiction des bombes à sous-munitions, adopté à Dublin par 111 Etats, sera ouvert à signature le 3 décembre 2008 à Oslo. Le Conseil fédéral est chargé de signer ce traité le 3 décembre 2008 et d'initier sans autre délai le processus de ratification, afin de placer la Suisse parmi les premiers pays à appliquer l'interdiction totale de ces armes.
Développement
Le 30 mai 2008, 111 Etats réunis à Dublin ont adopté, après dix jours de négociations, le texte du nouveau traité qui interdit la totalité des bombes à sous-munitions utilisées à ce jour dans les conflits. Il incorpore également toutes les bonnes pratiques de l'assistance aux victimes développées durant dix ans pour la mise en oeuvre du traité d'Ottawa sur les mines antipersonnel.
Cette reconnaissance trop longtemps différée des souffrances et du droit à la dignité des populations martyres de ces armes est un développement spectaculaire du droit international humanitaire.
La signature de ce traité le 3 décembre 2008, accompagnée d'une ratification rapide, permettra à la Suisse de proposer ses compétences dans la mise en oeuvre de ce nouvel instrument qui rejoint l'interdiction d'autres armes mutilantes comme les mines antipersonnel.
