Glencore-Xstrata: forages pétroliers sur le territoire du Sahara occidental occupé par le Maroc

Mercredi 10 Décembre 2014
Type d'activité: 
proposition parlementaire

Texte déposé

L’Office National des Hydrocarbures et des Mines du royaume du Maroc (ONHYM) signale sur son site internet que Glencore-Xstrata - le géant des matières premières domicilié à Zoug - est son partenaire pour l’exploration et l’exploitation des deux zones d’extraction offshore de Foum Ognit et Boujdour Shallow. Ces deux zones se trouvent au sud-est de la capitale du Sahara occidental, El Ayoune, dans les territoires non-autonomes du Sahara occidental occupés par le Maroc. Ces activités ont été autorisées par le gouvernement marocain.

Le Conseil fédéral peut-il me dire :

  1. À quelles conditions fixées par le droit international des multinationales peuvent-elles rechercher et extraire des matières premières dans les territoires non-autonomes du Sahara occidental occupés par le Maroc ? À quelles obligations résultant du Quatrième Protocole des Conventions de Genève le gouvernement marocain doit-il répondre dans ce contexte?
  2. Quelle information juridique l’ONU a-t-elle donnée en 2002 au Conseil de sécurité concernant l’exploitation des ressources naturelles dans les territoires occupés du Sahara occidental ? Comment déterminer les intérêts et la volonté du peuple autochtone - le peuple sahraoui - dans un contexte marqué par l’occupation marocaine ainsi que l’implantation forcée de citoyennes et citoyens marocains au Sahara occidental ?
  3. À quelle responsabilité sociale et à quelles obligations légales Glencore-Xstrata doit-elle répondre pour exercer une activité dans les territoires occupés du Sahara occidental ?
  4. Quelles démarches le Conseil fédéral a-t-il entreprises afin de vérifier les informations concernant la licence accordée à un consortium domicilié en Suisse pour deux zones d’extraction offshore sur le territoire du Sahara occidental ?
  5. Le Secrétaire d’État Yves Rossier a-t-il abordé cette question avec le président de la Chambre des représentants du Maroc, Rachid Talbi Alami, le 3 novembre 2014 ?
  6. À cette même occasion, le Secrétaire d’État s’est-il entretenu avec les représentantes et représentants légitimes de la population du Sahara occidental - le peuple sahraoui -? Au cours des dernières années, à quelles occasions et à quel niveau diplomatique la Suisse a-t-elle cherché à dialoguer avec les Sahraouis ?
  7. Quelles démarches le Conseil fédéral a-t-il entreprises afin de contribuer à la mise en œuvre de la Résolution 2152 du Conseil de sécurité de l’ONU du 29 avril 2014 ?