Garantir les droits fondamentaux de Murat Akinkilar
Murad Akincilar est un intellectuel, syndicaliste et militant des droits humains, connu et engagé en Suisse comme en Turquie et dans d'autres pays d'Europe. Après plusieurs années de prison pour activités syndicales en Turquie, où il a été torturé, il est arrivé en Suisse en 2000 où il a rapidement obtenu le statut de réfugié puis le permis C. Il travaille depuis lors à Genève, comme secrétaire syndical auprès du syndicat Unia.
Ayant obtenu les garanties officielles de la justice turque qu'aucune charge n'existait plus contre lui, il est retourné en juillet 2009 pour quelques semaines dans son pays natal, la Turquie, auprès de sa mère malade et âgée. Or, le mercredi 30 septembre 2009, et malgré ces garanties, il a été arrêté à Istanbul et finalement inculpé - comme c'est presque systématiquement le cas lors d'arrestations politiques - "d'appartenance à une organisation terroriste". Le dossier d'inculpation est resté inaccessible à qui que ce soit jusqu'en février 2010, en vertu d'une procédure d'exception en vigueur en Turquie. Le procès est maintenant fixé au 3 juin 2010.
Aussitôt son arrestation connue, un comité de soutien à Murad Akincilar a été mis sur pied, qui a lancé une campagne pour sa libération, obtenant le soutien de quelque deux mille personnes, dont des élu-e-s aux parlements fédéral et de divers cantons, des partis, des associations et des syndicats, en Suisse, en Allemagne et au Parlement européen.
L'état de santé de Murad Akincilar suscite de vives inquiétudes. Il a en effet été opéré des deux yeux au mois d'octobre, suite à un décollement de rétine, après s'être plaint durant plusieurs jours de perte de la vue sans que les autorités de détention ne réagissent. Ces décollements ont vraisemblablement eu lieu à cause de la brutalité des spots et du stress violent dû aux heures d'interrogatoire ininterrompu ainsi qu'au retard de l'intervention chirurgicale.
Le comité de soutien a pris contact avec les autorités turques en Suisse et à Ankara, avec les autorités diplomatiques suisses et avec le CICR (Genève). Il a envoyé une délégation sur place à fin octobre, constituée de parlementaires fédéral et cantonal et de syndicalistes. Cette délégation a notamment rencontré les autorités judiciaires turques qui se sont engagées à tenir la délégation informée de la suite de la procédure, ce qui n'a pas été fait.
Au vu des éléments qui précèdent, je demande donc au Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes:
1. Le Conseil fédéral est-il informé de cette situation?
2. A-t-il été tenu au courant, par les autorités judiciaires turques, du déroulement de la procédure et de la situation de Murad Akincilar?
3. Qu'a fait le Conseil fédéral pour apporter son soutien à celui que la Suisse avait accueilli comme réfugié?
4. Que compte-t-il faire pour assurer la garantie des droits fondamentaux de Murad Akincilar et permettre d'obtenir la libération de ce prisonnier politique?
