En finir avec les diamants de sang
Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes:
1. Est-il disposé à s'engager pour renforcer le Processus de Kimberley, dans son fonctionnement comme dans sa portée?
2. Est-il prêt à envisager des mesures nationales pour assainir le commerce de diamants?
Développement
Les diamants dits "du sang" sont utilisés par des mouvements rebelles ou leurs alliés afin de financer des conflits armés visant à déstabiliser des gouvernements légitimes. Le Processus de Kimberley, établi en 2003 par plusieurs gouvernements, groupes industriels et représentants de la société civile, vise à mettre un terme à ce commerce et à garantir l'éthique des diamants.
Hélas, ce processus souffre de plusieurs faiblesses majeures. Entre autres, la prise de décisions à l'unanimité rend très difficile la prise de sanctions à l'encontre d'un Etat membre. C'est ainsi qu'en novembre 2009, le groupe avait voté contre l'exclusion du Zimbabwe, pourtant montré du doigt par Human Rights Watch pour les exactions perpétrées par des militaires sur les gisements d'exploitation de diamants de Marange. Du Zimbawe, de Côte-d'Ivoire, des diamants de la guerre continuent donc d'être exportés clandestinement dans le monde entier.
En tant que membre fondateur de Kimberley, la Suisse doit agir activement pour renforcer le Processus, et s'assurer de la provenance des diamants qui se retrouvent dans les vitrines de ses joailleries. La bijouterie et l'horlogerie sont des secteurs commerciaux piliers de notre pays. Genève envisage même de développer une plateforme internationale d'échange de diamants. Si la Suisse veut jouer un rôle prédominant sur ce marché, elle doit prendre position pour que cessent la production et la vente des diamants du sang.