Des bombes américaines à sous-munition au Yémen?
1. Le Conseil fédéral est-il informé du fait que des bombes à sous-munitions de fabrication américaine et provenant d'un missile de croisière des forces des Etats-Unis ont été utilisées au Yémen lors d'une attaque qui a occasionné la mort de dizaines de civils parmi lesquels de nombreuses femmes et enfants?
2. Le Conseil fédéral a-t-il protesté, le cas échéant de quelle manière, auprès des autorités américaines contre cette pratique irresponsable et pour le moins illégale, ou en tout cas disproportionnée, de l'attaque?
3. Le Conseil fédéral est-il prêt à intervenir aux niveaux bilatéral et multilatéral auprès du gouvernement américain, notamment pour lui demander de mener une enquête exhaustive visant à établir les responsabilités de cette attaque contre la population civile ainsi que pour lui demander de fournir rapidement une assistance logistique aux autorités yéménites pour assainir la zone du bombardement dans laquelle se trouvent encore certainement des sous-munitions non explosées?
Développement
Selon Amnesty International, qui a publié des photographies sur son site Internet, un missile de croisière de fabrication américaine transportant des bombes à sous-munitions a été utilisé le 17 décembre dernier au Yémen lors d'une attaque contre un repaire présumé d'AI-Qaida au Yémen. Ce bombardement a tué 41 civils dont 14 femmes et 21 enfants.
Même si le gouvernement yéménite a revendiqué la pleine responsabilité de cette tragédie, il est clair, à la lumière des photographies publiées, que le gouvernement des Etats-Unis a joué un rôle dans cette attaque. D'une part, le missile incriminé est normalement tiré à partir d'un navire de guerre ou d'un sous-marin; d'autre part, le type de sous-munitions utilisé ne se trouve qu'aux mains des forces américaines et il est peu probable que l'armée yéménite soit en mesure d'utiliser une telle arme.
A l'heure où de très nombreux Etats s'engagent à interdire l'usage des bombes à sous-munitions, par le biais de la Convention de Dublin, qui, faut-il le rappeler, n'a toujours pas été soumise à la ratification du Parlement suisse, il est extrêmement préoccupant que ce type d'armement soit utilisé au Yémen, pays qui, officiellement du moins, n'est même pas considéré comme un Etat en situation de conflit.
