Démarche épicène pour la rédaction des documents
Epicène :
1.Qui désigne aussi bien le mâle que la femelle d'une espèce.
2.Dont la forme ne varie pas selon le genre. Ex. : habile
(définition du Robert)
Historique des démarches de rédaction épicène des documents en Suisse
La formulation non sexiste des actes législatifs en Suisse trouve son origine d'une part dans l'introduction du droit de vote pour les femmes en 1971 et, d'autre part, dans l'inscription du principe d'égalité dans la Constitution fédérale en 1981 . Ces deux événements ont suffisamment transformé l'ordre politique suisse pour que l'on ne puisse plus tout à fait agir comme auparavant, aussi bien parce que les citoyens sont dorénavant également des citoyennes que parce que les hommes et les femmes sont désormais reconnus comme égaux en droit. Ceci sans même parler de l'évolution intervenue au cours du siècle dernier aussi bien dans la sphère privée (mariage, divorce, parentalité, etc.) que publique (emploi, fonctions dirigeantes, formation, etc.).
Dès lors, en 1986 � soit il y a maintenant 20 ans � le Conseil fédéral recommandait « dans tous les actes législatifs applicables indifféremment aux hommes et aux femmes, (�) d'opter, dans la mesure du possible, pour une terminologie qui (�) ne fasse pas de différence entre les sexes » .
Deux ans plus tard, un groupe de travail interdépartemental a été institué pour étudier la question et a publié, en juin 1991, son rapport final dont la lecture se révèle tout à fait intéressante.
Après avoir présenté les différents aspects de la question, aussi bien linguistiques que pratiques et fait l'état de la situation en Suisse et à l'étranger, le groupe de travail formule également des recommandations et propositions pratiques et retient notamment la « solution créative qui garantit, par sa souplesse, non seulement que les textes restent compréhensibles et satisfaisants du point de vue stylistique, mais qui permet aussi d'appliquer à bon escient et de manière appropriée à chaque situation les règles de la formulation non sexiste des actes législatifs et administratifs. »
Cette solution créative offre la possibilité de combiner :
• les versions doublet intégral (forme intégrale et forme abrégée), exemple : les enseignants et les enseignantes ou les enseignant-e-s,
• les termes neutres ou ne contenant pas de notion de sexe, exemple : le corps enseignant, et
• des formulations nouvelles, exemple : les personnes qui dispensent des cours à l'école.
Le groupe de travail conclut également que « les nouveaux actes législatifs et les actes soumis à une révision totale doivent être rédigés conformément aux principes de la formulation non sexiste, ceci dans chaque langue et à tous les niveaux ».
La formulation non sexiste a également fait l'objet d'un rapport du 22 septembre 1992 de la commission parlementaire de rédaction qui est parvenue à la conclusion nettement plus conservatrice que « l'exigence de rédiger les lois de manière non sexiste doit être satisfaite dans toute la mesure du possible ». Or, si la solution dite créative est applicable en allemand, « elle pose en l'état des problèmes insurmontables en italien et en français ». Le Conseil fédéral a fait siennes ces conclusions.
La réforme de la Constitution
C'est en fait le projet de réforme de la Constitution, présenté par le Conseil fédéral en 1996, qui a permis à la situation d'évoluer. En effet, le message du Conseil fédéral disait notamment qu'une constitution devait « remplir ses fonctions d'intégration et d'orientation et préserver l'acquis tout en façonnant le présent et le futur » , un des moyens d'y parvenir consistant, entre autres, à rédiger le projet « dans une langue moderne ».
Or, s'il est vrai que le texte du projet s'avérait, dans son ensemble nettement plus digeste que celui de la constitution de 1848 � en remplaçant, par exemple, la notion d'indigence par celle de besoin � aucun effort n'avait été fourni pour tenter d'approcher d'une formulation épicène, en contradiction évidente avec la volonté d'écrire un texte fondateur qui s'inscrive dans le présent et le futur de notre pays.
Je suis donc intervenue à de nombreuses reprises sur ce thème au sein de la commission, soutenue par des collègues mais aussi par des interventions extérieures � notamment de la conférence romande des déléguées à l'égalité � en proposant quatre types de changements :
• Remplacer le terme « homme », dans le sens du « Mensch » allemand, par « être humain », ne serait-ce que pour éviter la confusion avec la notion d'homme comme être masculin (article 59 : service militaire et service de remplacement).
Exemple : Art. 7/8, alinéa 1
Proposition du Conseil fédéral : Tous les hommes sont égaux devant la loi.
Proposition retenue : Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
• Utiliser, chaque fois que cela est possible, une formule neutre qui ne nécessite pas l'emploi du masculin et du féminin.
Exemple : Art. 47/39, alinéa 2
Proposition du Conseil fédéral : Les citoyens exercent le droit de vote au lieu de leur domicile.
Proposition retenue : Les droits politiques s'exercent au lieu du domicile.
• Mentionner le masculin et le féminin à chaque définition de groupe de personnes.
Exemple : Art. 20/24, alinéa 1
Proposition du Conseil fédéral : Les Suisses ont le droit de s'établir en un lieu quelconque du pays.
Proposition retenue : Les Suisses et les Suissesses ont le droit de s'établir en un lieu quelconque du pays
• Mettre tous les titres et fonctions au féminin et au masculin.
Exemple : Art. 148/157, alinéa 1
Proposition du Conseil fédéral : Le Conseil national et le Conseil des Etats délibèrent en conseils réunis sous la direction du président du Conseil national.
Proposition retenue : Le Conseil national et le Conseil des Etats délibèrent sous la direction du président ou de la présidente du Conseil national.
Ces propositions, dont le seul but est de permettre aux femmes de se sentir concernées par ce texte fondamental, de s'imaginer citoyennes, conseillères nationales, juges ou présidentes, se basaient notamment sur une directive du Conseil de l'Europe , qui dit ceci :
« Le comité des Ministres (�)
Soulignant le rôle fondamental que joue le langage dans la formation de l'identité sociale des individus et l'interaction qui existe entre le langage et les attitudes sociales,
Convaincu que le sexisme dont est empreint le langage en usage dans la plupart des Etats membres du Conseil de l'Europe, qui fait prévaloir le masculin sur le féminin, constitue une entrave au processus d'instauration de l'égalité entre les femmes et les hommes, du fait qu'il occulte l'existence des femmes qui sont la moitié de l'humanité et qu'il nie l'égalité de la femme et de l'homme,
Au surplus que l'utilisation du genre masculin pour désigner les personnes des deux sexes est génératrice, dans le contexte de la société actuelle, d'une incertitude quant aux personnes, hommes ou femmes, concernées,
Recommande (�) aux gouvernements des Etats membres de promouvoir l'utilisation d'un langage reflétant le principe de l'égalité de la femme et de l'homme et, à cette fin, de prendre toutes mesures qu'ils jugent utiles en vue de, notamment, mettre la terminologie employée dans les textes juridiques en harmonie avec le principe de l'égalité des sexes ».
Les discussions ont été homériques, tout a été dit à propos de ces propositions, qu'on allait « bâtardiser » la langue française, la « violer », la « transformer en patois », que sais-je encore, mais la sagesse a fini par l'emporter puisque toutes les propositions évoquées ci-dessus figurent dans la constitution adoptée par le peuple à l'orée du 21 e siècle !
Depuis lors � et afin d'éviter que l'exemple de la réforme de la constitution reste un cas unique � j'ai déposé un postulat demandant au Conseil fédéral « d'appliquer les recommandations contenues dans le rapport du groupe de travail interdépartemental de la Confédération de juin 1991 sur la formulation non sexiste des textes législatifs et administratifs et de présenter au Parlement des messages qui tiennent compte de ces recommandations dans toutes les langues nationales ». Malgré la recommandation négative du Conseil fédéral, le Conseil national a accepté ce postulat le 22 juin 2000.
Depuis lors, la Chancellerie fédérale, en collaboration avec le Bureau fédéral de l'égalité, a publié un « Guide de formulation non sexiste des textes administratifs et législatifs de la Confédération » en décembre 2000.
La situation dans les autres pays francophones
A l'exception notable de la France, les autres pays francophones ont précédé la Suisse, intégrant peu à peu, dans leur usage parlé du français comme dans leurs textes administratifs et juridiques, les principes du langage épicène.
C'est au début des années quatre-vingt que le Québec , avec une bonne longueur d'avance, a rendu ses premiers avis sur la féminisation des termes puis émis, en 1985, des recommandations pour l'usage des dénominations professionnelles et des titres féminins et un Guide pour la rédaction de textes non sexistes, publié lui en 1988 par le Ministère de l'éducation. Il faut dire que le Québec est à la fois très attentif à préserver sa langue et à l'adapter à l'évolution de la société pour éviter qu'elle ne soit cannibalisée par l'anglais largement majoritaire en Amérique du Nord.
La Belgique a fait la même démarche en 1989, comme le canton de Genève d'ailleurs.
La France , sous la double influence de l'Académie française et d'un protocole encore fortement empreint des stigmates de la royauté et de l'empire, a certes connu une évolution dans le sens d'une féminisation du langage mais elle est encore timide et ce malgré les différents actes politiques et législatifs intervenus depuis 20 ans et parmi lesquels on peut citer la Circulaire du Premier ministre du 11 mars 1986 relative à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre. Cette circulaire, tombée dans l'oubli pendant plus de 10 ans, a été ressuscitée par plusieurs démarches, entre 1998 et 2000, principalement par une nouvelle circulaire du Premier ministre du 6 mars 1998, suivie d'un rapport de la commission générale de terminologie et de néologie et d'un guide d'aide à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre.
Il faut dire que, dans la circulaire du 6 mars 1998, le Premier ministre doit même en appeler à « recourir aux appellations féminines pour les noms de métier, de fonction, de grade ou de titre dès lors qu'il s'agit de termes dont le féminin est par ailleurs d'usage courant (par exemple la secrétaire générale, la directrice, la conseillère) ».
Nous viendrait-il encore à l'idée de dire que Mme Unetelle est directeur d'école ? Et que penser des propos de l'académicien Jean Dutourd qui, pour qualifier les femmes ministres du cabinet de Lionel Jospin (qui ont joué un rôle important dans la rédaction de la circulaire du 6 mars 1988), parle des « sultanes », des « houris du gouvernement », constituant le « harem de M. Jospin », réclamant « avec insistance des faveurs, des colifichets, des bijoux » ?
La violence de telles réactions � alors que, parallèlement, l'Académie française se montre très rapide à accepter de nouveaux termes issus des nouvelles technologies � trouve certainement son origine dans la volonté très claire de manifester par les règles grammaticales la sujétion de la femme à l'homme que l'on retrouve par l'étude de l'histoire de la langue française.
Il est intéressant de relever à ce propos que la France occupe la 81 e place dans le classement établi par l'Union Interparlementaire selon la représentation féminine au sein du Parlement, avant-dernière de l'Union européenne, loin derrière la Belgique (10 e rang � 34,7 et 38% de femmes dans les deux chambres), la Suisse (26 e rang � 25 et 23,9%) et le Canada (42 e rang � 21,1 et 37% de femmes), avec 12,2% de femmes au sein de l'Assemblée nationale et 16,9% siégeant au Sénat !
Bien sûr, la difficulté à reconnaître que la place des femmes se manifeste aussi dans le langage utilisé par les plus hautes autorités n'est certainement pas la seule cause de ce retard français mais ces chiffres corroborent les termes de la circulaire du Conseil de l'Europe que j'ai évoquée plus haut.
Histoire de la langue française
Vous trouverez dans le « Guide romand d'aide à la rédaction administrative et législative épicène » un historique à la fois bref et complet de l'évolution de la langue française duquel ressort très clairement que la langue française repose, comme le dit Philippe de Saint Robert, « sur une conception napoléonienne du « féminin » et de la place de la femme dans la société : c'est une conception infiniment plus fermée que celles de l'Ancien Régime et même du Moyen Age. Ne disait-on pas alors abbé et abbesse ? »
On ne peut pas, dès lors, accepter le masculin générique comme un terme neutre dans lequel hommes et femmes peuvent se reconnaître, qu'on le veuille ou non, le masculin reste l'attribut de l'homme comme individu de sexe masculin.
Bien sûr, certaines femmes tiennent mordicus à garder la dénomination masculine de leur titre ou fonction. Mais ne montrent-elles pas, par là-même, qu'elles reconnaissent la suprématie du masculin sur le féminin, manifestant le penchant souvent décrit des personnes opprimées et reconnues comme inférieures à soutenir les thèses de la personne ou de la caste qui les tient en sujétion ou en esclavage ?
Bien sûr, l'Académie française et, avec elle, certains dictionnaires français, prétend encore que l'ambassadrice, la ministre, la présidente sont les épouses de l'ambassadeur, du ministre, du président. Mais la France n'est qu'un des pays ayant le français en partage et nous devons cesser de nous voir, avec les yeux de notre grand voisin, comme une province dont la langue fleure bon le patois, sans légitimité pour exprimer notre manière de vivre une langue qui est aussi la nôtre !
Pourquoi faut-il utiliser un langage épicène ?
L'utilisation par une administration et des autorités communales d'un langage épicène, hormis son obligation légale depuis l'ancrage du principe d'égalité dans notre constitution, trouve sa justification dans la volonté indéniable d'être au service d'une population également composée d'hommes et de femmes et de s'adresser à elle dans une langue moderne et compréhensible.
Elle doit aussi s'ancrer dans la perspective plus vaste d'atteindre cette égalité qui n'est, hélas, de loin pas réalisée de par le monde. C'est ainsi que l'utilisation d'un langage épicène contribue, même si c'est très modestement, à lutter contre les conséquences négatives des inégalités de fait qui ont nom :
• violences sexuelles ou conjugales : à l'échelle de la planète, on estime que 25 à 50% des femmes ont été victimes de la violence physique ou sexuelle d'un partenaire masculin,
• analphabétisme : parmi les 900 millions d'adultes analphabètes dans le monde, deux-tiers sont des femmes,
• pauvreté : plus de 70% de la population mondiale vivant dans l'extrême misère sont des fillettes ou des femmes,
• élimination pure et simple des f�tus ou des bébés de sexe féminin !
Bien que moins prononcées, ces discriminations existent aussi en Suisse que ce soit sur le marché du travail ou dans la vie privée.
Non, à mes yeux, l'utilisation du langage épicène n'est pas qu'une simple question cosmétique, elle contribue à atteindre un objectif essentiel : permettre à chacune et à chacun de développer sa personnalité et ses compétences et de les faire valoir au service de la communauté et ceci aussi bien à l'échelle locale que planétaire.
Liliane Maury Pasquier
Conseillère nationale
Bibliographie
Rapport du Conseil fédéral sur le programme législatif du 26 février 1986 « Egalité des droits entre hommes et femmes » Formulation non sexiste des actes législatifs et administratifs, Chancellerie fédérale, juin 1991
3 96.091 � Message du Conseil federal relative à une nouvelle constitution fédérale du 29 novembre 1996 Recommandation du Conseil des ministres du Conseil de l'Europe R (90) 4 du 21 février 1990
Postulat Maury Pasquier du 7 octobre 1991, 99.3522 Guide de formulation non sexiste de décembre 2000, disponible sur internet à l'adresse www.admin.ch , sous la rubrique « Chancellerie fédérale », « Services linguistiques centraux : section française »
France-Soir, juin 1998, cité par Philippe-Jean Catinchi dans Le Monde du 7 juillet 1998 Women in National Parliaments, www.ipu.org/wmn-e/classif.htm , situation au 30 novembre 2005
« Ecrire les genres � Guide romand d'aide à la rédaction administrative et législative épicène », de Thérèse Moreau, édité par l'Etat de Genève en juin 2001Philippe de Saint Robert, membre du Haut Conseil de la francophonie et président de l'Association pour la sauvegarde et l'expansion de la langue française, in Le Figaro du 2 juillet 1998
