AI: une honteuse révolution
La cinquième révision de l’assurance invalidité (AI) à peine en vigueur, voilà que la sixième pointe déjà le bout de son nez. Le premier volet a passé haut la main le cap du Conseil des Etats. Le second vient d’être mis en consultation. Or, cette révision a tout d’une révolution: pour la première fois, elle s’attaque à des rentes acquises.
Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation: s’il est essentiel d’assainir rapidement l’AI, il l’est aussi de prendre le recul nécessaire pour ce faire. D’autant plus que le financement additionnel nous offre un peu de temps. La moindre des précautions aurait été d’attendre l’évaluation de la cinquième révision, entrée en vigueur il y a seulement deux ans. La détection et l’intervention précoces sont-elles efficaces? Les mesures de réinsertion professionnelle portent-elles leurs fruits? Mystère, et pour la plupart des membres du Conseil des Etats, qu’importe: l’essentiel est d’avancer.
Preuve en est la large majorité – dont je ne fais pas partie – qui a soutenu le premier volet de la sixième révision le 15 juin. Il faut dire que, sur le principe, ce projet paraît séduisant: la révision des rentes axée sur la réadaptation pourrait encourager le travail, qui participe à la satisfaction du besoin d’estime de soi de l’être humain. Mais ce n’est ici qu’un principe, non un objectif réaliste. Car où est le souci de l’humain dans la logique arithmétique du Conseil fédéral, qui se fixe pour but a priori de supprimer 12 500 rentes pour 16 800 personnes d’ici à 2018? Où trouver autant d’emplois pour des personnes atteintes dans leur santé, quand des travailleuses et travailleurs en pleine forme perdent déjà le leur? Et, en l’absence de véritables incitations, comment convaincre les employeurs d’embaucher des personnes éloignées du monde professionnel depuis plus de dix ans? Après six mois déjà, les chances de retour au travail sont fortement compromises. En appliquant aux rentières et rentiers actuels l’adage de la cinquième révision, «la réinsertion plutôt que la rente», la sixième risque d’avoir cette conséquence: «ni la rente, ni la réinsertion»! Ce qui signifierait un report de charges à l’aide sociale, donc pas d’économie globale. Et ce qui témoignerait d’un retour en arrière, il y a plus de cinquante ans, au temps de la charité et de la stigmatisation.
Incluse dans ce premier volet, la décision de supprimer les rentes octroyées avant 2008 pour fibromyalgie et troubles analogues* marque un tournant: pour la première fois, l’AI se substitue aux évaluations médicales de spécialistes. Que l’état de santé de la personne se soit amélioré ou non, l’AI exclura désormais des tableaux cliniques de son obligation de prise en charge. Le début d’un engrenage? Quelles maladies, demain, donneront ou ne donneront plus droit à des prestations de l’AI? Qui seront les vrais invalides et qui seront les faux? C’est aussi la première fois que l’on touche aux droits acquis pour supprimer 4500 rentes.
Pourtant, le 26 mars 2009, le Tribunal fédéral a annulé un jugement du canton de Zurich, qui voulait révoquer une rente au motif que les intéressés avaient bénéficié à bon droit de cette rente et qu’il leur était difficile de se réintégrer. La révocation de rentes accordées de plein droit à des personnes qui ont construit toute leur vie sur cette base menace la sécurité juridique et la protection de la confiance des citoyennes et citoyens dans les autorités. Le second volet de la sixième révision poursuit cette remise en cause des rentes acquises. Il prévoit de fixer le montant des rentes en fonction du taux d’activité et de renforcer la réadaptation des bénéficiaires. Autre mesure d’économies: la réduction des rentes complémentaires pour charge d’enfants. Près de 40% des futurs bénéficiaires de rentes verraient leur situation se dégrader par rapport à aujourd’hui. Aujourd’hui où, pourtant, les rentes de l’AI ne couvrent pas les besoins vitaux, alors que la Constitution charge la Confédération de s’engager «à ce que toute personne soit assurée contre les conséquences économiques de l’invalidité».
C’est donc une vraie révolution, assez silencieuse jusqu’ici, qui ébranle l’un des piliers de notre sécurité sociale. Pour ma part, j’appelle de mes vœux une autre révolution, qui consisterait à s’attaquer aux causes de l’augmentation du nombre de personnes en incapacité de travail. Des causes qui sont à chercher du côté d’un système économique de plus en plus concurrentiel, d’un monde du travail de plus en plus hostile. En attendant, une revendication aussi légitime que l’intégration professionnelle ne doit pas servir de «susucre» pour faire passer la pilule amère d’une révision unilatérale, qui pressurise les seuls bénéficiaires de l’AI. La sixième révision, honteuse révolution, risque de transformer une œuvre collective de solidarité face aux risques de l’existence en instrument d’exclusion. Ne la laissons pas faire.
* Cette décision ne devrait pas s’appliquer aux personnes de 55 ans et plus et/ou au bénéfice de rentes AI depuis quinze ans au moins.
