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Réparation sans frontières!

01.12.2014

Le 26 novembre, le Conseil des États a adopté un postulat de sa Commission de politique extérieure. Un postulat qui demande un rapport sur l'accès à la réparation pour les victimes de violations des droits humains par des entreprises.

Ce postulat fait suite à la pétition "Droit sans frontières", déposée en 2012 avec 135'000 signatures. La pétition exige que les multinationales suisses respectent les droits humains et l'environnement partout dans le monde et que les victimes puissent accéder à la justice en Suisse.

La première exigence a déjà donné lieu à plusieurs interventions et rapports. La seconde est, quant à elle, reprise dans ce postulat. Le rapport demandé portera sur les mesures prises dans d'autres pays et analysera lesquelles seraient appropriées pour la Suisse, en tant que pays d'origine des entreprises.

Un premier pas important pour que, tout comme l’activité des multinationales, l’accès à des réparations franchisse les frontières !

Liliane Maury Pasquier

Mon intervention au Conseil des États

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