Liliane Maury Pasquier

Actualité

- Votation fédérale du 12 février 2017

OUI à la naturalisation facilitée des étrangers de la 3ème génération - Faciliter la naturalisation après 3 générations: c’est un petit pas pour la Suisse. Mais c’est un grand pas pour les jeunes concerné·e·s : leur pays, la Suisse, leur offre de partager, en plus d’un destin commun, une citoyenneté commune!

NON à la 3ème réforme de l'imposition des entreprises

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Plus on RIE, moins on a de sous

30.01.2016

La RIE III (3ème réforme de l’imposition des entreprises) a pour but initial et légitime de supprimer les privilèges fiscaux accordés par les cantons aux entreprises à statut spécial – celles dont l’essentiel des bénéfices sont dégagés par des activités hors de Suisse -. Notre pays répond en cela aux standards internationaux qui visent à freiner la concurrence fiscale déloyale.

Sauf que, sous l’influence de la nouvelle droite fédérale décomplexée, la Suisse saisit ce prétexte pour accorder de nouveaux privilèges à toutes les grandes entreprises et exacerbe en passant la concurrence fiscale à l’intérieur de ses frontières, entre cantons. Le « remède » est pire que le mal: en ouvrant la voie à des baisses massives du taux d’imposition des bénéfices et en offrant aux entreprises de bricoler à grand renfort d’«outils» fiscaux pour réduire encore leurs impôts, la Suisse fait aux multinationales et aux gros actionnaires un cadeau aussi inutile que coûteux.

Inutile, parce que notre pays a déjà un taux d’imposition des bénéfices inférieur à la moyenne et parce que les entreprises choisissent notre pays pour d’autres bonnes raisons: par exemple, la qualité de ses infrastructures, de la formation de sa main-d’œuvre, ou encore sa sécurité. Coûteux, parce que les pertes de recettes fiscales qui découleraient de cette réforme se chiffrent en milliards de francs (2.7 au minimum). Car le Parlement n’a rien voulu savoir de mesures compensatoires telles que la taxation des gains en capital ou le relèvement de l’imposition partielle des dividendes.

Ces pertes se traduiront par des hausses d’impôts pour les contribuables «normaux» et des coupes dans les prestations (santé, culture, solidarité, mais aussi infrastructures, formation et sécurité : de quoi faire fuir les entreprises?). Il est plus qu’incertain qu’elles soient compensées par des créations d’emplois ou de nouvelles recettes fiscales: le taux d’imposition le plus faible de Suisse, inauguré en 2012 par le canton de Lucerne, a surtout attiré des sociétés «boîtes aux lettres». Résultat: le canton enchaîne les mesures d’économie.

La guerre fiscale fratricide entre cantons qu’engendrerait RIE III ferait donc des victimes «civiles». Tout ça pour déplaire, au final, aux autres pays de l’OCDE, qui risquent de goûter assez peu aux «niches fiscales» prévues par la Suisse, chien-chien couché aux pieds des multinationales. Il faut donc opter pour une alternative durable et équilibrée et, avant tout, voter NON le 12 février!

Liliane Maury Pasquier

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